16 ORG-0001 Angers Loire Metropole (49) 83 rue du Mail - BP 80011 FRG02 ANGERS cedex 02 49020 FRG02 FRA 24490001500011 +33 241055000 marches.dag@angersloiremetropole.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6,allée de l'île Gloriette CS 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00698495-2026196/20262026-10-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 06a0249d-8f70-4e81-abfc-912ec7e175c5 666a3052-b229-4d4a-ac45-8cf8915a72a8 2026-10-08Z 10:37:02Z 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document false neg-w-call true Procédure 100% dématérialisée. A26DVCEPHKACMOESAINTAUBIN Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu avec 1 opérateur économique ou groupement, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre. La durée de l'accord-cadre est estimée à 8 ans et justifiée par la durée de mise en oeuvre des opérations de travaux. Le marché est non alloti, les prestations étant homogènes, il n'est pas nécessaire de recourir à l'allotissement. services 71400000 FRG02 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent détermine la forme des prix et son mode de paiement. Les prix du BPU de l'accord-cadre sont révisables. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations seront financée par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. epo-procurement-document none true le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est privilégiée en raison en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution. Le mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. no required not-allowed false false ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true true 2026-11-04+01:00 14:00:00+01:00 true 5 3 false 1 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans en raison de l’objet de l'opération d'aménagement urbain et des délais de mise en oeuvre des projets. fa-wo-rc none A26DVCEPHKACMOESAINTAUBIN Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu avec 1 opérateur économique ou groupement, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre. La durée de l'accord-cadre est estimée à 8 ans en raison de l’objet de l'opération d'aménagement urbain et des délais de mise en œuvre des projets. Pour le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, les compétences obligatoires sont les suivantes : Urbanisme / Paysage / BE VRD / Transport et déplacement / Eclairage public / Environnement et économique circulaire / OPC / Concertation. Les candidats pourront s'adjoindre toute autre compétence qu'ils jugeront utile. Les missions de maîtrises d’œuvres seront précisées à chaque bon de commande. services true 1000000 480000 71400000 96 Le pouvoir adjudicateur pourra confier aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.