16 true ORG-0001 Concarneau Cornouaille Agglomération Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636 CONCARNEAU 29900 FRH02 FRA 24290076900124 Service commande publique 0230970665 marches@cca.bzh ORG-0002 Ville de Concarneau Place de l'Hôtel de Ville - BP 238 CONCARNEAU 29900 FRH02 FRA 21290039300019 Service commun commande publique 0230970665 marches@cca.bzh ORG-0003 Ville de Trégunc 2 place des Anciens Combattants TREGUNC 29910 FRH02 FRA 21290293600013 Service commun commande publique 0230970665 marches@cca.bzh ORG-0004 Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416 RENNES CEDEX 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.tarennes@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209 NANTES CEDEX 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 0253467983 paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 00698881-2026196/20262026-10-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 06e1dd05-f698-4086-b83c-1a4a9b2fff94 b9405f0e-1688-44a7-92e3-6b97ccc4cb88 2026-10-08+02:00 10:43:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0002 la gen-pub ORG-0003 epo-notice exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 26-17-02-AC-BLANCHISSERIE Groupement de commandes pour des prestations de blanchisserie et travaux de couture sur les vêtements de travail et textiles des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la Ville de Concarneau et de la Ville de Trégunc. Groupement de commandes pour des prestations de blanchisserie et travaux de couture sur les vêtements de travail et textiles des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la Ville de Concarneau et de la Ville de Trégunc. services 500000 98310000 98310000 50830000 Concarneau Cornouaille Agglomération CONCARNEAU 29900 FRH02 FRA Ville de Concarneau CONCARNEAU 29900 FRH02 FRA Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération, Ville de Concarneau et Ville de Trégunc. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée 4 ans à compter du 8 juin 2027 et jusqu'au 7 juin 2031. La notification de l'accord-cadre interviendra antérieurement à cette date afin de laisser le temps nécessaire à la préparation des vêtements (mise en place codes-barres ou autres, …). Ce délai sera de 1 mois maximum. L'accord-cadre mono attributaire est conclu avec un minimum et un maximum sur la durée totale de 4 ans, définis ainsi : CCA minimum de 40 000 Euros HT, maximum de 200 000 Euros HT / Ville de Concarneau minimum de 40 000 Euros HT, maximum de 250 000 Euros HT / Ville de Trégunc minimum de 6 000 Euros HT, maximum de 50 000 Euros HT. Ville de Trégunc TREGUNC 29910 FRH02 FRA LOT-0001 slc-stand-other - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. FRA 26-17-02 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations (évalué au vu du montant en € TTC du DQE) per-exa 40 quality Valeur technique (évaluée selon le mémoire technique justificatif), avec les sous-critères suivants : 2.1-Qualité de l'outil proposé pour s'assurer du suivi et des rotations des tenues, par agents et par services (Facilité d'accès à l'information, ergonomie de l'outil…) (20%) / 2.2-Moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences de réparation (nombre de personnes dédiées, gestion des demandes…), au vu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre (20%) per-exa 10 quality Performance en matière environnementale (évaluée selon la note environnementale), avec les sous-critères suivants : 3.1-Pertinence du processus de lavage écoresponsable (produits utilisés, traitement des eaux grises et optimisation du remplissage des machines, …) (5%) / 3.2-Optimisation de la quantité d'eau (litres par kilo de linge) et kWh consommés pour le lavage et le séchage d’un kilo de linge (5%) ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 5 - Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false required true 2026-11-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26-17-02 Groupement de commandes pour des prestations de blanchisserie et travaux de couture sur les vêtements de travail et textiles des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la Ville de Concarneau et de la Ville de Trégunc. Groupement de commandes pour des prestations de blanchisserie et travaux de couture sur les vêtements de travail et textiles des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la Ville de Concarneau et de la Ville de Trégunc. services 500000 98310000 98312000 50830000 Services de Concarneau Cornouaille Agglomération CONCARNEAU 29900 FRH02 FRA Services de la ville de Concarneau CONCARNEAU 29900 FRH02 FRA Ville de Trégunc TREGUNC 29910 FRH02 FRA 4