16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E300827D-BBAB-BFC5-314A3EE9397F40F8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.agglo-porteduhainaut.fr/ ORG-0002 CA La Porte du Hainaut 59 Site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet Wallers 59135 FRE11 FRA 91427 Monsieur le Président 0327090505 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 2039 143, rue Jacquemars Giélée Lille 59014 FRE11 FRA E30082B6-B5CD-419E-6C522BB871BA5861 0320631300 0320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 2039 143, rue Jacquemars Giélée Lille 59014 FRE11 FRA E30082E0-DB55-C62E-86D6F9A04149DCBA 0320631300 0320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr 00699225-2026196/20262026-10-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 89a395d8-ef5f-4e82-aa64-9b2747e41d2a 4e6cbb25-b8d9-46c0-a009-0e155ec96843 2026-10-07+02:00 16:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false M26-1141 Vérifications réglementaires entretien et maintenance périodique des systèmes de protection incendie sur le patrimoine de la Porte du Hainaut L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la prestation d'entretien et de maintenance des installations concourant à la sécurité incendie conformément aux dispositions réglementaires et aux normes services - La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : prestations relatives à la vérification périodique et à la maintenance préventive des installations concourant à la sécurité incendie dans les bâtiments et sites de la Caph. Ces prestations seront traitées à prix global et forfaitaire. - La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : prestations relatives à la maintenance curative des installations concourant à la sécurité incendie dans les bâtiments et sites de la Caph. Ces prestations seront traitées à prix unitaire et donneront lieu à l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des commandes pouvant être émis dans le cadre du marché, reconductions comprises, est de 170 000,00 euro(s) Ht 50413200 50413200 FRE11 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true 1884534 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884534 epo-procurement-document none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884534 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-20+01:00 13:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1884534 Vérifications réglementaires entretien et maintenance périodique des systèmes de protection incendie sur le patrimoine de la Porte du Hainaut L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la prestation d'entretien et de maintenance des installations concourant à la sécurité incendie conformément aux dispositions réglementaires et aux normes services other other 50413200 50413200 Sites de la Porte du Hainaut (cf. annexe 1 du Cctp) 59135 Wallers FRE11 FRA 2027-03-06+01:00 2028-03-06+01:00 3 Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois