699642-2026 - Competition
France – Occupational clothing, special workwear and accessories – Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail et d'Equipements de Protection Individuelle, à destination des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la ville de Concarneau et de la ville de Trégunc
OJ S 196/2026 09/10/2026
Contract or concession notice – standard regime
Supplies
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Concarneau Cornouaille Agglomération
Email: marches@cca.bzh
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Concarneau
Email: marches@cca.bzh
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Trégunc
Email: marches@cca.bzh
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail et d'Equipements de Protection Individuelle, à destination des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la ville de Concarneau et de la ville de Trégunc
Description: Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail et d'Equipements de Protection Individuelle, à destination des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la ville de Concarneau et de la ville de Trégunc
Procedure identifier: 74a5b4a3-3d2e-48da-8461-6118a4285cb9
Internal identifier: 26-17-01-AC-VETEMENT-TRAVAIL-EPI
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Additional classification (cpv): 18143000 Protective gear, 18000000 Clothing, footwear, luggage articles and accessories, 19000000 Leather and textile fabrics, plastic and rubber materials
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Services de Concarneau Cornouaille Agglomération  
Town: Concarneau
Postcode: 29900
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Services de la ville de Concarneau  
Town: Concarneau
Postcode: 29900
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Services de la ville de Trégunc  
Town: Trégunc
Postcode: 29910
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
Additional information: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué, conformément aux articles L.21136 à L.21138 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération, Ville de Concarneau et Ville de Trégunc. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée 4 ans à compter du 8 juin 2027 et jusqu'au 7 juin 2031. La notification de l'accord-cadre interviendra antérieurement au 8 juin 2027, afin de laisser le temps nécessaire aux commandes, délais de livraison et flocage des vêtements de travail. Ce délai sera de 3 mois maximum. A titre indicatif la notification de l'accord-cadre pourrait intervenir à compter du 15 février 2027. L'accord-cadre mono attributaire est conclu avec un minimum et un maximum sur la durée totale de 4 ans, définis ainsi : CCA minimum de 100 000 Euros HT, maximum de 500 000 Euros HT / Ville de Concarneau minimum de 120 000 € HT, maximum de 500 000 € HT / Ville de Trégunc minimum de 20 000 € HT, maximum de 80 000 € HT.
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 080 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail et d’Equipements de Protection Individuelle, à destination des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la ville de Concarneau et de la ville de Trégunc
Description: Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail et d'Equipements de Protection Individuelle, à destination des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la ville de Concarneau et de la ville de Trégunc
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Additional classification (cpv): 18143000 Protective gear, 18000000 Clothing, footwear, luggage articles and accessories, 19000000 Leather and textile fabrics, plastic and rubber materials
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Services de Concarneau Cornouaille Agglomération  
Town: Concarneau
Postcode: 29900
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Ville de Concarneau  
Town: Concarneau
Postcode: 29900
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Ville de Trégunc  
Town: Trégunc
Postcode: 29910
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations, avec les sous-critères suivants : 1.1-Évaluation du montant du Détail Quantitatif Estimatif en Euros TTC (32%) / 1.2-Évaluation du montant des « prix remisés catalogue » (16%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 48
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique (évaluée à partir des échantillons demandés et du mémoire technique justificatif), avec les sous-critères suivants : 2.1-Praticité et confort des vêtements proposés, analysés selon les échantillons demandés (32%) / 2.2-Pertinence du Workflow et du site internet jugée à l’aide de l’identifiant fourni, et prenant en compte notamment : l’ergonomie générale, le cheminement de passation des commandes, la lisibilité, la praticité, l’autonomie du service achats sur l’arborescence des circuits de validation, les informations disponibles, … (10%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 42
Criterion: 
Type: Quality
Description: Performance environnementale (évaluée au vu des cadres de réponses environnementaux), avec les sous-critères suivants : 3.1-Pourcentage moyen de matières recyclées et/ou réutilisées sur les vêtements de travail du cadre de réponse environnemental n°1 (5%) / 3.2-Pourcentage moyen de matières recyclées et/ou réutilisées sur les vêtements de travail haute visibilité du cadre de réponse environnemental n°2 (5%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Address of the procurement documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Review organisation: Tribunal Administratif de Rennes
Information about review deadlines: - Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation receiving requests to participate: Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation processing tenders: Concarneau Cornouaille Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Concarneau Cornouaille Agglomération
Registration number: 24290076900124
Postal address: Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636
Town: Concarneau
Postcode: 29900
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
Contact point: Service commande publique
Email: marches@cca.bzh
Telephone: 0230970665
Roles of this organisation: 
Buyer
Group leader
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Ville de Concarneau
Registration number: 21290039300019
Postal address: Place de l'Hôtel de Ville - BP 238
Town: Concarneau
Postcode: 29900
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
Contact point: Service commun commande publique
Email: marches@cca.bzh
Telephone: 0230970665
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Ville de Trégunc
Registration number: 21290293600013
Postal address: 2 place des Anciens Combattants
Town: Trégunc
Postcode: 29910
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
Contact point: Service commun commande publique
Email: marches@cca.bzh
Telephone: 0230970665
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal Administratif de Rennes
Registration number: 17350005900014
Postal address: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Town: Rennes Cedex
Postcode: 35044
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Email: greffe.tarennes@juradm.fr
Telephone: 0223212828
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0005
Official name: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registration number: 13002928300012
Postal address: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Town: Nantes Cedex 1
Postcode: 44042
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Email: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Telephone: 0253467983
Roles of this organisation: 
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: 691c5728-c258-4d70-a849-996ec15e14d9  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/10/2026 15:18:48 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 699642-2026
OJ S issue number: 196/2026
Publication date: 09/10/2026