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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: OPH Angers Loire habitat
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Conception et réalisation en dialogue compétitif sur le site de la Claverie, situé sur la commune de Saint Barthélémy d’Anjou
Description: Conception et réalisation en dialogue compétitif en vertu des articles R.2124-5 et R.2124-3 3° du code de la commande publique pour des travaux de déconstruction sélective et désamiantage d’un bâtiment existant, et de reconstruction en lieu et place de : - 21 logements locatifs sociaux à destination d’Angers Loire habitat - 21 logements en accession sociale à la propriété à destination d’Angers Loire habitat - 850 m² de locaux tertiaires à destination d’Angers Loire habitat - 55 logements en accession à la propriété à destination d’ARC Promotion Ouest - des stationnements vélos et voitures Le maître d’ouvrage est Angers Loire habitat. La fiche technique du site est jointe à cet avis d’appel à candidature (format pdf). Pour répondre aux différentes contraintes de ce type d’opération avec plusieurs porteurs de projets, il est nécessaire pour ALh de s’entourer d’une équipe de conception et de réalisation. Planning prévisionnel : Procédure avec Négociation : de mi-octobre 2026 à février 2027 Démarrage des prestations : mars 2027 Dépôt du permis de construire : 1er semestre 2027 OS travaux : 2ème semestre 2027 Durée des travaux : 24 mois Livraison : fin 2029
Procedure identifier: 98f8818b-e0e3-4264-b0c0-44b21c989f9b
Type of procedure: Competitive dialogue
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante sur un total de 100 points : Important La note totale s’effectue sur 100 points. Il est exigé 70 points minimum par candidat. Si la note d’un candidat est inférieure à 70 points, celui-ci ne sera pas retenu. Au final, il sera retenu 3 candidats maximum ayant une note supérieure ou égale à 70 points. Dans l’hypothèse ou plus de trois candidats obtiennent une note supérieure à 70, les candidats retenus seront ceux qui auront obtenus les trois notes les plus élevées. Il est à noter que le travail des trois candidats retenus (esquisse notamment) sera rémunéré. La prime est estimée à ce jour à 20 000 € / candidat. Cette prime pourra être amenée à évoluer sur décision de la maîtrise d’ouvrage en fonction du travail demandé et des échanges engagés dans le cadre du dialogue compétitif. Dans le cadre de procédures incluant une ou plusieurs phases de négociation ou de dialogue et selon l’article R2142-3 du CCP, l’acheteur peut autoriser le candidat qui en fait la demande à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Critère n°1 : Expérience et bilan d’opérations similaires (noté sur 55 points) Réponse demandée : 1.1/ Expérience (30 points) Fournir au maximum 3 références représentatives de moins de 5 ans réalisées pour l’objet suivant : - Concepteur ET/OU constructeur – Conception réalisation de logements et locaux tertiaires - Déconstruction sélective et reconstruction d’un bâtiment existant Au moins une référence commune au concepteur ET constructeur est recommandée. 1.2/ Bilan : respect délai et coût d’objectif (25 points) Sur les 3 références présentées (cf. §1.1/), fournir : - Eléments de bilan (notamment ratio coût conception-réalisation en euros HT / m² SHAB, coût des travaux en euros HT…) - Recommandation du maître d’ouvrage Le coût d’objectif conception-réalisation pour ce projet est fixé à environ 1600 € HT / m² SHAB pour les logements, 900 €HT / m² SU pour les tertiaires. Ce coût sera affiné au regard du programme précis de l’opération dans le DCE. Aussi, les candidatures et références présentées seront examinées au regard de la corrélation avec cet objectif. Documents à rendre : Les références demandées doivent être fournies avec l’ensemble des éléments listés ci-dessous sur 4 pages maximum, photos comprises, pour chacune des 3 références. Ces références mettront en évidence : - le nom et le lieu du projet - le maître d’ouvrage - les membres de l’équipe ou du groupement et l’éventuel mode d’association (conception-réalisation, marché séparé, sous traitance…) - le nombre de logements et de cellules tertiaires - le nombre de m² SHAB du projet avec identification des surfaces logements - le nombre de m² SU du projet avec identification des surfaces tertiaires - le ratio coût conception-réalisation en euros HT / m² SHAB pour les logements - le ratio coût conception-réalisation en euros HT / m² SU pour les tertiaires - le coût des travaux en euros HT pour les logements et pour les cellules tertiaires (distincts) - la date de livraison passée ou prévisionnelle - la durée des études et des travaux - les caractéristiques principales du projet - les éventuels éléments significatifs du projet - la prise en compte des enjeux environnementaux et le niveau RE - la qualité conjointe de la conception et de la mise en œuvre et le soin apporté, tant dans la conception que dans la réalisation (détails, photos, principes …) - « l’intelligence » conceptuelle et opérationnelle : réponses spécifiques apportées à des contraintes ou attentes particulières (programme, complexité du chantier, réponses techniques, astuces de conception en vue d’une optimisation économique, structurelle ou d’usage …) - des images du projet - la recommandation de la maîtrise d’ouvrage (signature, courrier…) selon le modèle joint Notation : • De 1 à 55 points • Non fourni = 0 Le candidat devra obligatoirement compléter à minima la fiche synthèse type fournie au présent dossier pour chaque référence, sous cause de nullité de l’offre. Critère n°2 : Technicité et qualité architecturale (noté sur 20 points) Réponse demandée : Mémoire apportant la vision du groupement sur les éléments suivants : - Conception/Réalisation – Fonctionnement de l’équipe : vision et rôle de chacun, méthodologie détaillant les modalités de la conception architecturale intégrant les paramètres opérationnels, techniques et financiers dès l’amont de la conception, en fonction des spécificités de ce programme. Conditions garantissant la fiabilité du projet (de l’esquisse retenue à la réalisation) et la maîtrise architecturale ET économique de ce dernier jusqu’à la livraison. - Opération sur un site existant, mise en avant de la méthodologie spécifique à la déconstruction/reconstruction et à l’aménagement sur une structure porteuse conservée - Usage et qualité de la résidence Documents à rendre : Un mémoire de 8 pages maximum, photos comprises. Notation : • De 1 à 20 points • Non fourni = 0 Critère n°3 : Gestion de chantier (noté sur 20 points) Réponse demandée : - Présentation de 2 chantiers similaires en conception réalisation - Expérience d’un chantier à faibles nuisances et tri des déchets - Expérience d’un chantier en déconstruction/reconstruction et méthodologie attenante (modes opératoires, PIC, phasage, etc…) - Méthodologie sur la conduite d’opération et l’ordonnancement en phase chantier, durée des travaux - Méthodologie sur la gestion des approvisionnements : délai fourniture, amenée sur site et stockage Documents à rendre : Note sur 6 pages maximum, photos comprises. Notation : • De 1 à 20 points • Non fourni = 0 Critère n°4 : Formalisme de restitution (noté sur 5 points) Réponse demandée : Respect de la mise en forme des critères énoncés ci-dessus sur les documents à rendre : Exemple : « Note sur 6 pages maximum, photos comprises ». Notation : • De 1 à 5 points • Plus de 6 pages = 0 » Nota : le maître d’ouvrage se réserve le droit d’ôter des points en cas de non-respect de ce critère. Document à rendre : Power point de 10 à 12 diapositives maximum résumant les éléments de la candidature. 4 – SYNTHESE DES PIECES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES A FOURNIR AU STADE DE LA CANDIDATURE Pièces administratives : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr • La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; • Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. • Indications des effectifs et des moyens techniques des candidats. • Certificats de qualifications professionnelles des candidats ; le concepteur (architecte) devra avoir la qualification architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre. • Le groupement devra présenter à minima les qualifications professionnelles relevant de la certification Qualibat pour au-moins l’un des membres sur les items suivants : - Déconstruction, démolition, dépollution et désamiantage d’un bâti existant (QUALIBAT 1112, 1161, 1552, 1162…) - Gros-œuvre et clos-couvert (QUALIBAT familles 1, 2 et 3) - Corps d’états techniques (QUALIBAT Famille 5, QUALIFELEC) Les entreprises associées devront être clairement identifiées au sein du groupement dès la phase de candidature, et devront préciser leurs certifications (RGE…) et Qualibat requises à l’opération afin de justifier de leurs compétences. Pièces techniques : 1/ Expérience 1 fichier pdf dénommé « 1_REFERENCES » : Présentation de 3 références suivant les éléments détaillés sur 4 pages maximum, photos comprises, pour chacune des références Nota : toutes les références de projets représentatifs devront concerner des opérations datées de moins de 5 ans avec au moins une référence réalisée commune au concepteur ET constructeur. 2/ Technicité et qualité architecturale 1 fichier pdf dénommé « 2_MEMOIRE » : Mémoire de 8 pages maximum, photos comprises. 3/ Gestion de chantier 1 fichier pdf dénommé « 3_GESTION » : Note sur 6 pages maximum, photos comprises. 4/ Synthèse 1 fichier Power point nommé « 4_SYNTHESE » : Power point de 10 à 12 diapositives maximum résumant les éléments de la candidature
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Conception et réalisation en dialogue compétitif sur le site de la Claverie, situé sur la commune de Saint Barthélémy d’Anjou
Description: Conception et réalisation en dialogue compétitif sur le site de la Claverie, situé sur la commune de Saint Barthélémy d’Anjou
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier de candidature : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Adresse où les candidatures doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Synthèse des pièces administratives et techniques à fournir au stade de la candidature - Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr • La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; • Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. • Indications des effectifs et des moyens techniques des candidats. • Certificats de qualifications professionnelles des candidats ; le concepteur (architecte) devra avoir la qualification architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre. • Le groupement devra présenter à minima les qualifications professionnelles relevant de la certification Qualibat pour au-moins l’un des membres sur les items suivants : - Déconstruction, démolition, dépollution et désamiantage d’un bâti existant (QUALIBAT 1112, 1161, 1552, 1162…) - Gros-œuvre et clos-couvert (QUALIBAT familles 1, 2 et 3) - Corps d’états techniques (QUALIBAT Famille 5, QUALIFELEC) Les entreprises associées devront être clairement identifiées au sein du groupement dès la phase de candidature, et devront préciser leurs certifications (RGE…) et Qualibat requises à l’opération afin de justifier de leurs compétences. - Pièces techniques à fournir à la candidature : 1/ Expérience 1 fichier pdf dénommé « 1_REFERENCES » : Présentation de 3 références suivant les éléments détaillés sur 4 pages maximum, photos comprises, pour chacune des références Nota : toutes les références de projets représentatifs devront concerner des opérations datées de moins de 5 ans avec au moins une référence réalisée commune au concepteur ET constructeur. 2/ Technicité et qualité architecturale 1 fichier pdf dénommé « 2_MEMOIRE » : Mémoire de 8 pages maximum, photos comprises. 3/ Gestion de chantier 1 fichier pdf dénommé « 3_GESTION » : Note sur 6 pages maximum, photos comprises. 4/ Synthèse 1 fichier Power point nommé « 4_SYNTHESE » : Power point de 10 à 12 diapositives maximum résumant les éléments de la candidature Autres informations : • Marché de conception réalisation en procédure de dialogue compétitif au sens des articles R2124-3 3° et R2124-5 du code de la commande publique. • L’entreprise devra télécharger sur Achat public le document servant de support à la présentation de la candidature (présentation et règlement de consultation candidature de l’opération) • Descriptions concernant les achats supplémentaires : durant la période d’exécution du marché des avenants pourront être pris en compte par le maitre d’ouvrage lorsque des prestations supplémentaires, non prévues initialement, deviennent nécessaires à l’exécution du marché. • Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire du marché. • L’exécution des marchés comportera une clause emploi insertion obligatoire. Date limite de réception des candidatures : Jeudi 12 novembre 2026 à 12h00
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Information about review deadlines: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: OPH Angers Loire habitat
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: OPH Angers Loire habitat
Registration number: 38910686500014
Department: 49101
Postal address: 4 rue de la Rame CS 70109
Town: Angers cedex 02
Postcode: 49101
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
Contact point: Monsieur le Directeur général
Telephone: +33 0241235757
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Registration number: 92084215000012
Postal address: 6 allée de l'île Gloriette
Town: NANTES
Postcode: 44000
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0255101002
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Registration number: 13002928300012
Postal address: 6 quai Ceineray
Town: NANTES
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0660489889
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Registration number: 9208421500012
Postal address: 6, allée de l'île Gloriette
Town: Nantes
Postcode: 44000
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0255101002
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: c7b5652b-58ca-46b4-bd41-45be7c64ee17 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/10/2026 09:31:42 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 699890-2026
OJ S issue number: 196/2026
Publication date: 09/10/2026