1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Métropole Aix Marseille Provence
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATION DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DE MOBILIER ARCHEOLOGIQUE CERAMIQUE
Description: PRESTATION DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DE MOBILIER ARCHEOLOGIQUE CERAMIQUE
Procedure identifier: fbf99017-9cf3-4f5e-841e-401199f60c6d
Internal identifier: 73260088
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 92521210 Preservation services of exhibits
Additional classification (cpv): 44111300 Ceramics
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Métropole
Town: Marseille
Postcode: 13007
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: L'estimation est de 284 000€ HT sur la durée totale du marché. Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 09 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 284 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 405 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: PRESTATION DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DE MOBILIER ARCHEOLOGIQUE CERAMIQUE
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de conservation et de restauration de mobilier archéologique céramique.
Internal identifier: 73260088
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 92521210 Preservation services of exhibits
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
Town: 13007
Postcode: Marseille
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter les sites concernés par le présent marché. La visite à Fos-sur-Mer, Istres, Martigues, Saint Mitre et Aubagne s’effectuera sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, et donnera lieu à la délivrance d’une attestation signée par les deux parties. Elle sera organisée sur une période allant jusqu’à 8 jours avant la date limite de remise des offres et selon un planning défini par le représentant du pouvoir adjudicateur. Elle nécessite une prise de rendez-vous via le contact suivant : Métropole Aix-Marseille-Provence À l'attention de la Division du Patrimoine Culturel Frédéric MARTY Téléphone : 06 03 61 31 09 Adresse électronique : frederic.marty@ampmetropole.fr Un seul candidat sera admis par visite. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires" du RC.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 284 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 405 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Pertinence de la note méthodologique décrivant les principes et les méthodes de traitement et de conservation préventive sur la base des cas pratiques des fiches objets. Pertinence des moyens matériels (y compris produits) et de sécurité mis en place dans l’atelier. Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation et qualité des moyens humains mis à disposition pour réaliser la prestation (en faisant apparaître la formation et l’expérience du personnel).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Environnement : pondération : 5 % : Qualité des mesures environnementales proposées pour l’exécution de la prestation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 24/11/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: Date prévisionnelle, séance non publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, partly without reopening and partly with reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Région Adresse postale : place Felix Baret CS 80001 Ville : Marseille Cedex 06 Code postal : 13282 Pays : France Téléphone : +33 484354000 Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ❖ Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique - Préfecture de région Adresse postale : place Félix Baret, CS 80001 Code postal : 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Téléphone : 04 84 35 40 00 Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/Provence-Alpes-Côte-D'azur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Métropole Aix Marseille Provence
Registration number: 20005480700017
Postal address: 58 BD LIVON
Town: 13007
Postcode: Marseille
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491999900
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 17130005600024
Postal address: 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
Town: 13002
Postcode: Marseille
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134813
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 3c1e5d91-7b5e-4825-aa87-a6f3806b6946 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/10/2026 16:15:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 700397-2026
OJ S issue number: 197/2026
Publication date: 12/10/2026