16 ORG-0001 Communauté de communes Dombes Saône Vallée 627 route de Jassans Trevoux 01600 FRK21 FRA 20004249700012 PERRIER Charlotte 0474089753 contact@ccdsv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.talyon@juradm.fr 00700658-2026197/20262026-10-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7182af0c-9478-4f30-8003-c65e18b22222 5c119979-fcfc-481b-bad0-69dc20fbfc03 2026-10-08+02:00 17:53:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2621S Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr services 71330000 Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV). Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV). 01600 FRK21 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://marchespublics.ain.fr non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marchespublics.ain.fr 180 Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du CJA), exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du CJA), exercé après la signature dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat (TarnetGaronne), ouvert aux tiers lésés, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir, contre les actes détachables et certaines clauses réglementaires, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2621S Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés services 71330000 Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV). Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV). 01600 FRK21 FRA 48 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification à la société retenue. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, à compter de la date d'anniversaire de prise d'effet du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.