16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 18A735BC-0667-DFCD-70464B5373F6CE0B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://entre-bievreetrhone.fr ORG-0002 Entre Bièvre et Rhône Rue du 19 mars 1962 Saint Maurice L Exil 38550 FRK24 FRA 58073 DEZARNAUD SYLVIE Présidente 0474293100 marches-publics@entre-bievreetrhone.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 18A735DC-A1B8-CC3C-AF6268E63FADA162 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 3 rue de la Charité Lyon 69002 FRK26 FRA 18A735EA-01AE-24A9-60A90367E4893DF4 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 18A735F9-CD81-1B08-A3F6E2C58A78B9B8 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00700996-2026197/20262026-10-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6d1c2fda-d1f6-44c0-bd4b-8e6a11d3fab1 a012aa65-4982-467e-9b71-935b2974a8fd 2026-10-08+02:00 17:10:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false AO-2026-27 Mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de St Clair du Rhône Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Phase 2 : 2027 - 2029 Au 1er aout 2026, il reste environ : - 90 diagnostics à réaliser - 200 logements pour lesquels les travaux n'ont pas été validés dont 111 déjà diagnostiqués services 71241000 71241000 FRK24 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de ''opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false 1886481 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886481 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886481 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 Saint Maurice l'Exil false none none S-PF-1886481 Mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de St Clair du Rhône Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Phase 2 : 2027 - 2029 Au 1er aout 2026, il reste environ : - 90 diagnostics à réaliser - 200 logements pour lesquels les travaux n'ont pas été validés dont 111 déjà diagnostiqués services other 71241000 71241000 38370 Saint-clair-du-Rhône, 38370 Les Roches de Condrieu, 42410 Vérin, 42410 Saint-Michel-sur-Rhône FRK24 FRA 2027-01-04+01:00 36