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Le périmètre du futur marché comprend l’entretien total en zéro-phyto à la fin de la période confortement (2 ans), et l’entretien « classique » des postes électriques : désherbage chimique et mécanique, fauchage, tonte, taille des haies et, entretien des arbres et arbustes à l’intérieur des postes électriques et aux abords immédiats. Le marché est constitué des lots géographiques suivants : • Auvergne • Dauphiné • Forez-Velay • Lyonnais • Savoie services Tous types de GME sont autorisés (solidaire ou conjoint). Chaque cotraitant du GME doit être reconnu apte par RTE pour l’activité qu’il prévoit de réaliser. Le GIE doit être reconnu apte par RTE. Un fournisseur ne peut remettre qu’une offre, individuellement ou dans le cadre d’un seul groupement. Les candidats sont autorisés à proposer une ou plusieurs variantes techniques portant sur les procédés d’exécution. Seule la sous-traitance de niveau 1 est autorisée et elle ne peut pas porter sur les tâches essentielles de la prestation : - Taille, tonte, élagage, désherbage et opérations nécessitant des compétences certifiées. - Pilotage de la prestation. Un fournisseur ne peut être attributaire que de 3 lots au maximum. 8265876 1167680 77310000 FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds false per-exa 60 price Définis dans les documents de la consultation per-exa 40 quality Définis dans les documents de la consultation ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. 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Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. 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Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. 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