16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 416E36A5-9FF6-0CD0-932F07AD1BB5A4D1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.granville-terre-mer.fr ORG-0002 Communauté de Communes Granville Terre et Mer 231 197 avenue des vendéens Granville cédex 50402 FRD12 FRA 51938 GERMAIN Nicolas Président 0233913860 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 416E36DC-9037-4B7E-43D8380111429ABD 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 416E36EB-DA87-8BD5-0ADCE4C3E64AACD7 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00702513-2026197/20262026-10-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 8ed3a288-f924-4a56-a664-bfd6f11e4d54 b9716936-b47c-4aa1-bb33-780c80b0df76 2026-10-09+02:00 12:10:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 2026015 Fourniture de carburants par badges ou cartes accréditives et livraison d'AD BLUE et de GNR L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. 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Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes ou révisables (cf. CCAP). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. 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