1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Conseil Départemental de la Gironde
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de petits matériels et outillages destinés aux services du Département de la Gironde - RELANCE des lots n° 1, 5 et ajout du lot 8 : Systèmes de sécurité électronique et sureté
Description: S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le présent accord-cadre est Mono-attributaire à bons de commandes. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Procedure identifier: 81bb1de4-951b-47d7-a8f6-69b9e8ebbe23
Internal identifier: 2026-0146
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 37411140 Bindings
Additional classification (cpv): 37411140 Bindings
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Pèces de l'offre L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) arrondis au centième impérativement, dûment complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf et Excel). Nota : le Bpu, annexe de l'Ae, devra être renseigné à 100% obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre et être remis sous format Excel exploitable Pour chaque lot : Le(s) catalogue(s) en accès dématérialisé au format Excel exploitable Pour les lots 1 et 5 : - Le cadre de réponse pour la valeur technique (fichier nommé Cr Vt) décrivant : o Les moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation o L'organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison - La valeur environnementale porte sur le pourcentage d'articles issu de matières recyclés (hors emballage), ces données doivent être renseignés directement sur le Bpu dans la colonne J Pour le lot 8 : Le cadre de réponse pour la valeur technique et environnementale (fichier nommé Cr - Vt - Ve) décrivant : Pour la valeur technique : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison Pour la valeur environnementale : mesures proposées pour optimiser et réduire les emballages et déchets liés à la livraison des produits Jugement des offres Pour les lots 1 et 5 Valeur financière : Prix pondéré sur 40 points : basé sur le montant du Dqe masqué Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du Bpu ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées. A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le Dqe masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le Bpu pour alimenter ce Dqe masqué par lot. Chaque Dqe sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 40 pts. Valeur technique pondérée sur 45 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit : -Critère n°1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation : noté sur 20 points -Critère n° 2 : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison : noté sur 25 points Valeur environnementale pondérée sur 15 points, appréciée au regard du pourcentage d'articles indiqués au Bpu issu de matières recyclés (hors emballage). Nota : Modalités de réponse des Bpus. Sur l'annexe n°3 « Bpu », le candidat devra remplir la colonne J en y indiquant O (oui) ou N (non) pour identifier les articles issus ou pas de matières recyclées (hors emballage), il sera toléré une erreur de 5 % de non remplissage des lignes au Bpu. - Afin de pouvoir attester de la part d'article intégrant des matières recyclées, le candidat devra produire impérativement les documents les justifiants : soit des fiches techniques fabricants et/ou déclaration de contenu recyclé et/ou des certificats environnementaux et/ou des fiches de données matériaux). Il n'est demandé qu'un seul élément de preuve de composition en matière recyclée, par article. - Le total se fera par le cumul du nombre de références intégrant des matières recyclées sur le nombre total de référence. Pour le lot 8 Valeur financière : Prix pondéré sur 60 points, décomposés comme suit : -Critère n°1 : Basé sur le montant du Dqe masqué noté sur 50 points Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du Bpu ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées. A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le Dqe masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le Bpu pour alimenter ce Dqe masqué par lot. Chaque Dqe sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 50 pts. -Critère n°2 : Coefficient de revente indiqué au Bpu noté sur 10 points Valeur technique pondérée sur 30 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°3 du présent règlement de la consultation), concernant l'organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison Valeur environnementale pondérée sur 10 points, appréciée au regard du cadre de réponse environnementale (annexe n°3 du présent règlement de la consultation) concernant les mesures proposées pour optimiser et réduire les emballages et déchets liés à la livraison des produits
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 : Visserie/fixation
Description: Lot n°1 : Visserie/fixation
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 37411140 Bindings
Additional classification (cpv): 37411140 Bindings
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 599551-2026
Additional information: Le lot n°1 : !visserie/fixation est un lot relancé. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Dc1 et/ou Kit réponse Et Dc2 et/ou Kit réponse Et Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Critère n°1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation noté sur 20 points et Critère n° 2 : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison : noté sur 25 points
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale appréciée au regard du pourcentage d'articles indiqués au Bpu issu de matières recyclés (hors emballage)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Valeur financière : basé sur le montant du Dqe masqué
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil Départemental de la Gironde
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°5 : Electricité (matériel, source et éclairage)
Description: Lot n°5 : Electricité (matériel, source et éclairage)
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 37411140 Bindings
Additional classification (cpv): 31680000 Electrical supplies and accessories
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 250 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 599551-2026
Additional information: Le lot n°5 : Electricité (matériel, source et éclairage) est un lot relancé. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Dc1 et/ou Kit réponse Et Dc2 et/ou Kit réponse Et Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Critère n°1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation noté sur 20 points et Critère n° 2 : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison : noté sur 25 points
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale appréciée au regard du pourcentage d'articles indiqués au Bpu issu de matières recyclés (hors emballage)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Valeur financière : basé sur le montant du Dqe masqué
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil Départemental de la Gironde
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot n°8 : Systèmes de sécurité électronique et Sureté
Description: Lot n°8 : Systèmes de sécurité électronique et Sureté
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 37411140 Bindings
Additional classification (cpv): 35113100 Site-safety equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 599551-2026
Additional information: Le lot n°8 : Systèmes de sécurité électronique et Sureté est un nouveau lot rajouté à cette consultation. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Dc1 et/ou Kit réponse Et Dc2 et/ou Kit réponse Et Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique concernant l'organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de réponse environnementale concernant les mesures proposées pour optimiser et réduire les emballages et déchets liés à la livraison des produits
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Valeur financière : Critère n°1 : Basé sur le montant du Dqe masqué noté sur 50 points et Critère n°2 : Coefficient de revente indiqué au Bpu noté sur 10 points
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil Départemental de la Gironde
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 18A860CC-C3F5-D653-AF5B7A5A9A9A0246
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil Départemental de la Gironde
Registration number: 1665
Postal address: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Town: Bordeaux
Postcode: 33074
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Contact point: GLEYZE Jean-Luc
Telephone: 0556993333
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil Départemental de la Gironde
Registration number: 18A860F7-D845-3633-9F5D22E6440E8B97
Postal address: Esplanade Charles de Gaulle
Town: Bordeaux
Postcode: 33074
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Contact point: Contact uniquement par AWS
Telephone: 0556993333
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Registration number: 18A86109-B552-6A34-D66C413998AE7C66
Postal address: 9 rue Tastet
Town: Bordeaux
Postcode: 33063
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Telephone: 0556993800
Fax: 0556243903
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 14/10/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 23/10/2026 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 26/10/2026 à 16h00 au plus tard.
Notice identifier/version: a453bdfb-d9a7-4649-b060-527d02e79ffe - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 08/10/2026 17:10:27 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 702580-2026
OJ S issue number: 197/2026
Publication date: 12/10/2026