1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: COOP IVRY HABITAT
Legal type of the buyer: Organisation awarding a contract subsidised by a contracting authority
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de maintenance des appareils individuels de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire et VMC gaz associée
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation et maintenance (P2, P3) des installations individuelles de chaudières gaz, chauffe-eau, chauffe bain gaz y compris le système d'évacuation des gaz brûlés de type statique, ventouse, ballons électriques ainsi que ses systèmes de ventilation mécanique contrôlée. Le marché concerne les équipements du parc immobiliers de COOP'IVRY HABITAT dont la liste des cités et nombres d'équipements est en annexe 1 au CCTP.
Procedure identifier: 21987808-e127-4870-ab66-a7cad704e99d
Internal identifier: 26.28.MOA
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50531200 Gas appliance maintenance services
Additional classification (cpv): 50531100 Repair and maintenance services of boilers, 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations
2.1.2.
Place of performance
Town: Ivry sur seine
Postcode: 94200
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Le Maître d’ouvrage prévoit l’organisation d’une visite d’installations dans quelques sites les plus spécifiques. Cette visite est prévue le 22 et le 27 octobre 2026 à 10h00 au 1 Rue Paul Langevin, 94200 Ivry-sur-Seine. Les candidats intéressés se feront connaître en envoyant une demande via la messagerie du profil de l’acheteur https://coopivry.synapse-entreprises.com/ au plus tard le 20/10/2026.
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 : Secteur PMC (incluant les cités Pierre et Marie Curie, 71 Thorez et Olympe de Gouge)
Description: Lot 1 : Secteur PMC (incluant les cités Pierre et Marie Curie, 71 Thorez et Olympe de Gouge)
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50531200 Gas appliance maintenance services
Additional classification (cpv): 50531100 Repair and maintenance services of boilers, 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations
5.1.2.
Place of performance
Town: Ivry sur seine
Postcode: 94200
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Précisions sur la durée du marché : Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS l'exécution des prestations de maintenance s'exécute sur une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, ou à défaut à la date de notification du marché. Elle peut être renouvelée par tacite reconduction pour 12 (douze) mois sans que sa durée totale n'excède 48 (Quarante-huit) mois. Il est donc possible de la reconduire 3 fois (au maximum). Précisions sur le nombre maximal de soumissionnaires retenus : Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais ne pourront être retenus qu'à un nombre limité de lots : Pour le lot 1 : en cas d'attribution de ce lot, il ne pourra être attribué un autre lot au candidat Pour les lots 2 et 3 : un même candidat pourra se voir attribuer les deux lots ou bien un seul Le candidat fera savoir ses préférences au sujet des différents lots en complétant la fiche « Priorité des lots » Précisions sur type et forme du marché : Pour chaque lot, le marché est à prix mixte. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance P2 et P3 et une partie à prix unitaires avec un montant maximum propre à chaque lot comme le précise l’article 3.2 du RC.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Additional information: Modalités de retrait et de consultation du DCE Vous pouvez consulter les documents en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com. L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable gratuitement sans procédure particulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux différentes pièces du DCE et notamment au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Dans le cas où la rédaction de ces documents leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au Pouvoir Adjudicateur qui, éventuellement, précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: - Possibilité d’introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l’article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l’article L.211-14 du code de l’organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: COOP IVRY HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: COOP IVRY HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: COOP IVRY HABITAT
Organisation receiving requests to participate: COOP IVRY HABITAT
Organisation processing tenders: COOP IVRY HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Lot 2 Secteur IVRY-PORT (incluant les cités des fauconnières, Vanzuppe, 38 Lénine, Orme au chat, Insurrection)
Description: Secteur IVRY-PORT (incluant les cités des fauconnières, Vanzuppe, 38 Lénine, Orme au chat, Insurrection)
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50531200 Gas appliance maintenance services
Additional classification (cpv): 50531100 Repair and maintenance services of boilers, 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations
5.1.2.
Place of performance
Town: Ivry sur seine
Postcode: 94200
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Précisions sur la durée du marché : Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS l'exécution des prestations de maintenance s'exécute sur une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, ou à défaut à la date de notification du marché. Elle peut être renouvelée par tacite reconduction pour 12 (douze) mois sans que sa durée totale n'excède 48 (Quarante-huit) mois. Il est donc possible de la reconduire 3 fois (au maximum). Précisions sur le nombre maximal de soumissionnaires retenus : Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais ne pourront être retenus qu'à un nombre limité de lots : Pour le lot 1 : en cas d'attribution de ce lot, il ne pourra être attribué un autre lot au candidat Pour les lots 2 et 3 : un même candidat pourra se voir attribuer les deux lots ou bien un seul Le candidat fera savoir ses préférences au sujet des différents lots en complétant la fiche « Priorité des lots ». Précisions sur type et forme du marché : Pour chaque lot, le marché est à prix mixte. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance P2 et P3 et une partie à prix unitaires avec un montant maximum propre à chaque lot comme le précise l’article 3.2 du RC.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Additional information: Modalités de retrait et de consultation du DCE Vous pouvez consulter les documents en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com. L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable gratuitement sans procédure particulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux différentes pièces du DCE et notamment au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Dans le cas où la rédaction de ces documents leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au Pouvoir Adjudicateur qui, éventuellement, précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: - Possibilité d’introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l’article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l’article L.211-14 du code de l’organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: COOP IVRY HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: COOP IVRY HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: COOP IVRY HABITAT
Organisation receiving requests to participate: COOP IVRY HABITAT
Organisation processing tenders: COOP IVRY HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Lot 3 Secteur CENTRE-VILLE (incluant les cités 14 L. Rousseau, 8/10 L. Rousseau, 142 Hartmann, LCR Robespierre, J. Grimau, 36 Mirabeau, 28/30 L. Bertrand, AH Coutant, Verollot)
Description: Lot 3 Secteur CENTRE-VILLE (incluant les cités 14 L. Rousseau, 8/10 L. Rousseau, 142 Hartmann, LCR Robespierre, J. Grimau, 36 Mirabeau, 28/30 L. Bertrand, AH Coutant, Verollot)
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50531200 Gas appliance maintenance services
Additional classification (cpv): 50531100 Repair and maintenance services of boilers, 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations
5.1.2.
Place of performance
Town: Ivry sur seine
Postcode: 94200
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Précisions sur la durée du marché : Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS l'exécution des prestations de maintenance s'exécute sur une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, ou à défaut à la date de notification du marché. Elle peut être renouvelée par tacite reconduction pour 12 (douze) mois sans que sa durée totale n'excède 48 (Quarante-huit) mois. Il est donc possible de la reconduire 3 fois (au maximum). Précisions sur le nombre maximal de soumissionnaires retenus : Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais ne pourront être retenus qu'à un nombre limité de lots : Pour le lot 1 : en cas d'attribution de ce lot, il ne pourra être attribué un autre lot au candidat Pour les lots 2 et 3 : un même candidat pourra se voir attribuer les deux lots ou bien un seul Le candidat fera savoir ses préférences au sujet des différents lots en complétant la fiche « Priorité des lots ». Précisions sur type et forme du marché : Pour chaque lot, le marché est à prix mixte. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance P2 et P3 et une partie à prix unitaires avec un montant maximum propre à chaque lot comme le précise l'article 3.2 du RC.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Additional information: Modalités de retrait et de consultation du DCE Vous pouvez consulter les documents en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com. L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable gratuitement sans procédure particulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux différentes pièces du DCE et notamment au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Dans le cas où la rédaction de ces documents leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au Pouvoir Adjudicateur qui, éventuellement, précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: - Possibilité d’introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l’article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l’article L.211-14 du code de l’organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: COOP IVRY HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: COOP IVRY HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: COOP IVRY HABITAT
Organisation receiving requests to participate: COOP IVRY HABITAT
Organisation processing tenders: COOP IVRY HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: COOP IVRY HABITAT
Registration number: 30405017200044
Postal address: Ensemble J. Hachette 6 promenée supérieure 6 promenée supérieure
Town: IVRY SUR SEINE
Postcode: 94200
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: Mme IANNICELLI Filomene
Telephone: 01 49 59 00 00
Roles of this organisation:
Buyer
Procurement service provider
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Registration number: 177 500 055 00013
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris, F
Town: PARIS
Postcode: 75017
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 144325151
Roles of this organisation:
Review organisation
Mediation organisation
Notice identifier/version: 7c73bf94-d479-4af3-83cd-eaa64cbc3c90 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 09/10/2026 14:36:53 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 702624-2026
OJ S issue number: 197/2026
Publication date: 12/10/2026