16 ORG-0001 Ville de Dammarie-lès-Lys 26 rue Charles de Gaulle BP 24 Dammarie-lès-Lys 77190 FR102 FRA 21770152300011 Mme Erika CORIAN - Responsable du service de la commande publique 0164874487 marches.publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 00702895-2026197/20262026-10-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9f6f191a-f6da-4ea7-a755-9cb464c1b212 003e0b3e-c8a6-4791-a469-a7646ba84b0c 2026-10-09+02:00 14:36:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true open false 2026-24 Travaux neufs et travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie-lès-Lys L'accord-cadre a pour objet les travaux neufs et les travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie- lès-Lys. works L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par périodes d'un an, trois fois au plus ; sa durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour chaque lot, le montant maximum est de 1 000 000 € HT par période et de 4 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre ; les montants non consommés ne sont pas reportés. Clause glissante : lorsque le montant maximum d'une période est atteint avant son terme, l'accord-cadre est reconduit par anticipation pour la période suivante et sa durée totale est réduite d'autant, sans augmentation du montant maximum global (art. 1.2 et 5.3 du CCAP ; art. R. 2194-1 du CCP). Prix unitaires révisables (art. 6.2 du CCAP). Visite sur site obligatoire (art. 6.2 du RC). Pour les éléments de la candidature et de l'offre, se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation ; pour le jugement des offres, à l'article 8.2. 8000000 45316000 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026-24 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none epo-procurement-document performance Conditions à caractère environnemental (article 11.1 du CCAP et au CCTP) et à caractère social (article 11.2 du CCAP) no required not-allowed https://marches.maximilien.fr 180 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de MELUN 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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