16 www.aveyron.fr ORG-0001 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147 RODEZ 12000 FRJ22 FRA 22120001700012 05 65 55 03 50 marches@aveyron.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 Toulouse Cedex 7 31068 FRJ23 FRA 173 100 058 00010 +33 562735757 +33 562735740 00703117-2026197/20262026-10-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3d58f83a-2afe-4f29-ac6b-8d980b01aab6 fc5a76f0-e7db-4852-a208-6c16e340405a 2026-10-09+02:00 14:36:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.aveyron.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026M0121 Fourniture, pose et mise en service de caméras de suivi des conditions de circulation Le Département souhaite disposer d'une plateforme de visionnage connectée de points stratégiques de son réseau routier permettant un suivi en temps réel du trafic. L'outil permettra notamment de doter les agents d'un outil mobile de supervision des sites équipés et de partager les informations routières au grand public. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché et est reconductible 3 fois. supplies 35125300 FRJ22 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). slc-abil-ref-supply Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. slc-stand-other - Le formulaire DC1: Lettre de candidature ou équivalent dûment rempli et daté - Le formulaire DC2: Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) ou équivalent dûment rempli et daté. - Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr not-allowed no-eu-funds FRA 2026M0121 non-restricted-document https://www.aveyron.fr epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations (pondération : 50) per-exa 45 quality Valeur technique (pondération : 45) per-exa 5 quality Performance en matière de protection de l'environnement (pondération : 5) ORG-0001 ORG-0001 https://www.aveyron.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-09+02:00 12:00:00+02:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none 2026M0121 Fourniture, pose et mise en service de caméras de suivi des conditions de circulation Le Département souhaite disposer d'une plateforme de visionnage connectée de points stratégiques de son réseau routier permettant un suivi en temps réel du trafic. L'outil permettra notamment de doter les agents d'un outil mobile de supervision des sites équipés et de partager les informations routières au grand public. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 €HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché et est reconductible 3 fois. supplies Précisions : - La présente consultation donne suite à une précédente consultation (n° 2026M0070) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à une redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur nécessitant des adaptations techniques au Dossier de Consultation des Entreprises. - Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande : ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de consultation ne prévoient pas de nombre maximal. true 35125300 FRJ22 FRA 12 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.