17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_81BhLO_uKc ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 28750007800020 0153592139 alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00703357-2026197/20262026-10-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e3ad4c75-de37-4be3-9b7d-28324c0fc4c0 8e88e362-4bf3-4b13-9432-9b2ca6720e72 2026-10-08+02:00 17:47:03+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp urttb ORG-0001 Appel d'offres ouvert La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique epo-notice exg-natl true open false 2026-084 Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport" Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport" services L’objet du marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes, le présent marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du code de la commande publique. 66515200 Paris FR101 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof - Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée slc-stand-to-gen - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ; slc-abil-ref-services • Déclaration d'effectifs : indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. • Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique : dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature not-allowed no-eu-funds t-requ true false FRA 2026-084 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_81BhLO_uKc Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots. Avance : Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance en faveur de l’assureur au sens du Code de la commande publique. Retenue de garantie - caution : Il n’est pas exigé de retenue de garantie, ni de caution. Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement d’Ile-De-France Mobilités. none epo-notice true En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. performance Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution à caractère environnemental visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). no not-allowed required true Les informations relatives au marché 2026-084, transmises par Île­-de-­France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous­-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles. 35 quality Critère N°1 Nature et étendue des garanties (coefficient 3,5) : Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 10, selon leur conformité aux besoins exprimés dans les pièces du cahier des clauses techniques particulières, sur la base de l’analyse de la nature et de l’étendue des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le CCTP. Cependant les candidats peuvent améliorer les garanties prévues au CCTP. Pour les candidats qui présenteront des réserves ou des aménagements ou améliorations, celles-ci seront notées au regard de leur incidence, notamment économique. Elles feront l’objet d’une rédaction précise et formelle dans l’annexe 1 à chaque acte d’engagement et deviendront, de fait, contractuelles. Les motifs de réduction ou de majoration de la notation seront formellement explicités dans le rapport comparatif des offres. - Notation de 1 à 8 : inférieure aux exigences du CCTP - Notation de 9 : strictement conforme aux exigences du CCTP - Notation plus de 9 : supérieure aux exigences du CCTP La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère C1 affectée du coefficient de pondération Note C1 = (note sur 10) x 3,5 15 quality Critère n°3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires (coefficient 1,5) : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat au document « convention de gestion », annexe 3 de l’acte d’engagement. Les différentes prestations, sont notées de 1 à 10, selon leur conformité aux exigences exprimées dans le document « convention de gestion ». Les exigences de l'acheteur public en termes de gestion et de prestations annexes sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Cependant les candidats peuvent améliorer les prestations prévues au document « convention de gestion ». Pour les candidats qui présenteront des réserves ou des aménagements ou améliorations, celles-ci seront notées au regard de leur incidence, notamment en termes de facilité de gestion pour les services. Elles feront l’objet d’une rédaction précise et formelle dans l’article réservé à cet effet dans les actes d’engagement et deviendront, de fait, contractuelles. Les motifs de réduction ou de majoration de la notation seront formellement explicités dans le rapport comparatif des offres. - Notation de 1 à 8 : inférieure aux exigences du CCTP - Notation de 9 : strictement conforme aux exigences du CCTP - Notation plus de 9 : supérieure aux exigences du CCTP La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère C3 affectée du coefficient de pondération Note C3 = (note sur 10) x 1,5 40 price Critère n°2 Tarification - Prix (coefficient 4) : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC de l’offre de base ou des PSE retenues par l’acheteur public. L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum de 10 affectée du coefficient de pondération. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note C2 = (Note maximale (10) x montant de la prime moins disante) x 4 Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. Traitement des offres anormalement basses Conformément à l’article R. 2152-3 du Code de la commande publique, dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au pouvoir adjudicateur toutes les justifications sur la composition de l’offre afin de lui permettre d’apprécier si l’offre proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché, conformément à l’article L. 2152-6 du Code de la commande publique Le caractère anormalement bas de l'offre sera apprécié au regard de l'ensemble des éléments fournis par le candidat. Si le candidat ne répond pas au pouvoir adjudicateur ou si les justifications produites par le candidat ne permettent pas d’écarter le caractère anormalement bas de l’offre, cette dernière est éliminée. 10 quality Critère n°4 : Critère environnemental (coefficient 1) : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat au document « annexe environnementale », annexe 2 du présent règlement de la consultation. Les réponses des candidats seront notées dans le rapport comparatif des offres de la façon suivante : - Notation à 0 à 2 : absence de réponse ou réponse trop générique - Notation de 3 à 5 : démarche évoquée mais peu concrète - Notation de 6 à 8 : démarche comprenant des mesures concrètes et pertinentes au regard du marché - Notation de 9 à 10 : démarche comprenant des mesures concrètes et pertinentes au regard du marché, et assorties d’un engagement de suivi La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère C3 affectée du coefficient de pondération Note C4 = (note sur 10) x 1 ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KafAMzMFZ2 ORG-0001 ORG-0001 8 L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-11-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-09+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false none none 1 Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport" Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport" services Le marché est conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités assurées. Les prestations sont ainsi réglées sur la base d'un taux de prime par m2 HT (fixé à la souscription du contrat et renseigné à l'annexe n°2 « PRIX ») multiplié par la surface totale assurée afin d'obtenir l'assiette de prime globale du marché. L'évolution du prix est fixée par les dispositions propres au CCTP. Cette évolution peut contenir une indexation. Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir : - L'attestation d'inscription à l'ORIAS - Un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiaire (Voir exemple de modèle en annexe du présent RC). 0.00 66515200 39 bis - 41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 48 Dans les conditions fixées par l’article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché. 0