16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 168393ED-C07C-204A-08461DECCA407854 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-pontarlier.fr/ ORG-0002 Ville de Pontarlier 259 56 rue de la République Pontarlier 25304 FRC21 FRA 53054 COMTE Patrick le Maire 0381388138 0381398716 ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr ORG-0003 Ville de Pontarlier 56 rue de la République Pontarlier 25304 FRC21 FRA 1683944D-A779-0481-A744D42B1D2E4645 uniquement via la plateforme aws agysoft 0381388138 ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 1683945D-B910-8530-83C0197B489438BA 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac Nancy 54038 FRF31 FRA 1683946E-0395-AF63-934B116748ADC9A0 0383342565 0383342224 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 00703592-2026197/20262026-10-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 31c8eab0-479f-4927-8b10-7f062a6d7121 cebdc1c8-6e58-4f34-a296-af63d31131fb 2026-10-08+02:00 16:10:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false JU260099 Maintenance et achat des extincteurs et RIA de la Ville de Pontarlier, de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et des communes de Doubs et Dommartin Appel d'offres ouvert l'accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarler, La communauté de Communes du Grand Pontarlier, les communes de Dommartin et Doubs marché non alloti maintenance préventive et curative services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen(Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http:// www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (Cdrom,clé Usb...) n'est pas autorisée 50413200 50413200 FRC21 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1886195 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886195 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality qualité des prestations per-exa 5 quality politique environnementale per-exa 55 price prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886195 6 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-13+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-13+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1886195 Maintenance et achat des extincteurs et RIA de la Ville de Pontarlier, de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et des communes de Doubs et Dommartin Appel d'offres ouvert l'accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarler, La communauté de Communes du Grand Pontarlier, les communes de Dommartin et Doubs marché non alloti maintenance préventive et curative services 50413200 50413200 FRC21 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 3 Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030. - 1er période de reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028, - 2ème période de reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029, - 3ème période de reconduction : du 01/01/2030 au 31/12/2030