16 ORG-0001 Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique 139 Rue de Bercy PARIS 75012 FR101 FRA 13001334500017 SG/SAFI/BAMAC 0153187797 safi.bamac@finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Rue de Jouy PARIS 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr 00703835-2026197/20262026-10-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 58c5f5bf-0aab-4055-a6d2-ce93b6789194 dd09ab1b-749c-48e7-9f8b-205fa688e7f8 2026-10-08+02:00 15:59:01.475+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 L’accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique open false BAMAC-2026-376-Métallerie Marché de prestations de services pour l’exploitation et la maintenance des équipements de métallerie, de serrurerie, de second œuvre, des portes coupe-feu des bâtiments d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique Le marché public a pour objet d'assurer la maintenance préventive, corrective et modificative des équipements de métallerie, de serrurerie, de second œuvre et des portes coupe-feu des bâtiments abritant les services d'administration centrale du ministère. services La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée initiale de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois. Il est reconduit de façon tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à en informer préalablement le titulaire 50700000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds BAMAC-2026-376-MS_Métallerie non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf. règlement de consultation www.marches-publics.gouv.fr 6 Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Lot 1 - Paris Seine Sud Assurer la maintenance préventive, corrective et modificative des équipements de métallerie, de serrurerie, de second œuvre et des portes coupe-feu des bâtiments abritant les services d'administration centrale du ministère. services Le marché public est composé : - d’une part forfaitisée pour les prestations relevant de la maintenance préventive, - d’une part à bons de commandes pour les prestations et fournitures relevant de la maintenance corrective et modificative. Ces prestations sont régies par les dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cette part est exécutée à bon de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises) de 125 000 € HT pour le lot n°1. 50700000 FR101 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds BAMAC-2026-376-MS_Métallerie non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed cf. règlement de consultation www.marches-publics.gouv.fr 6 Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Lot 2 - PARIS EST Assurer la maintenance préventive, corrective et modificative des équipements de métallerie, de serrurerie, de second œuvre et des portes coupe-feu des bâtiments abritant les services d'administration centrale du ministère. services Le marché public est composé : - d’une part forfaitisée pour les prestations relevant de la maintenance préventive, - d’une part à bons de commandes pour les prestations et fournitures relevant de la maintenance corrective et modificative. Ces prestations sont régies par les dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cette part est exécutée à bon de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises) de 351 351 € HT pour le lot n°2. 50700000 Paris FR101 FRA 48