5000000RES-0001selec-wTEN-0001tenders5CON-0001LOT-0000 TEN-0001false 5000000 not-knownTPA-0001LOT-0000TEN-0001CON-00012026-10-12+02:00Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de recouvrement des créances locatives, qu'il s'agisse de créances échues, exigibles ou litigieuses. Précisions apportées à l'article 1 du Règlement de consultation2026sam026TEN-0001 TPA-0001 ORG-000629 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAD9CB36E8-9AF4-0332-708CD1DDB1943C2B +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.inli.fr/ ORG-0002 in'li Tour Ariane, 5 place de la PyramideParis La Defense92088FR105FRA49823 BALCI EricDirecteur Général0140897777marco.lavos@inli.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-CurieNanterre92020FR105FRAD9CB371F-DF20-C116-DC35B90D4BB8BCF1 08990297030899186589tj-nanterre@justice.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-CurieNanterre92020FR105FRAD9CB3747-D927-3FB9-F77E57FEF6476B54 01409710100147243161tj-nanterre@justice.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-CurieNanterre92020FR105FRAD9CB3757-B0DF-7201-ED3103C28C43C860 08990297030899186589tj-nanterre@justice.fr falseUBO-0006 large ORG-0006 CLEVER SOLUTIONS 83 Rue Blaise PascalTours37000FRB04FRA1812869-1-0-1 UBO-0006 FRA00704926-2026198/20262026-10-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d3e35d42-ef70-4329-97d8-5de1fb5372b5859aad56-5656-43b4-bf34-e094ec8d962e2026-10-12+02:0011:10:56+02:000132014L0024can-standardFRAhttp://agysoft.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001open falseAAPC2026-026Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de recouvrement des créances locatives, qu'il s'agisse de créances échues, exigibles ou litigieuses. Précisions apportées à l'article 1 du Règlement de consultationIl s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en valeur défini comme suit : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre Sans montant minimum 5 000 000 euro(s) HT Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire du marché. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Le présent accord-cadre est un marché unique. Conformément à l'article L. 2113 11 2° du Code de la commande publique, le présent accord cadre n'est pas alloti, dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre l'exécution des prestations financièrement plus coûteuse, à en complexifier la gestion et à nuire à l'efficacité globale du marché. Ce choix se justifie également par l'homogénéité des prestations attendues et par la nécessité d'une gestion centralisée et cohérente des dossiers de recouvrement. Le recours à un prestataire unique permet d'assurer une meilleure coordination des actions, d'optimiser les performances de recouvrement, de simplifier le pilotage contractuel et de renforcer la maîtrise des risques juridiques et de confidentialité. Pour la partie à bons de commande, les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires, ainsi que de prix appliqués à des forfaits composés de plusieurs unités d'oeuvre rémunérées à prix unitaire, dont le détail figure dans l'annexe financière. Pour la part des prestations rémunérées à prix forfaitaire, les prix applicables sont ceux figurant dans l'onglet « forfaits frais annexes » de l'annexe financièreservices79940000752421107911100079311200LOT-0000no-eu-funds per-exa60qualityCritère - Qualité et valeur technique - 60 Points per-exa40priceCritère - Prix - 40 Points ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004true false none noneS-PF-1812869Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de recouvrement des créances locatives, qu'il s'agisse de créances échues, exigibles ou litigieuses. Précisions apportées à l'article 1 du Règlement de consultationIl s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en valeur défini comme suit : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre Sans montant minimum 5 000 000 euro(s) HT Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire du marché. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Le présent accord-cadre est un marché unique. Conformément à l'article L. 2113 11 2° du Code de la commande publique, le présent accord cadre n'est pas alloti, dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre l'exécution des prestations financièrement plus coûteuse, à en complexifier la gestion et à nuire à l'efficacité globale du marché. Ce choix se justifie également par l'homogénéité des prestations attendues et par la nécessité d'une gestion centralisée et cohérente des dossiers de recouvrement. Le recours à un prestataire unique permet d'assurer une meilleure coordination des actions, d'optimiser les performances de recouvrement, de simplifier le pilotage contractuel et de renforcer la maîtrise des risques juridiques et de confidentialité. Pour la partie à bons de commande, les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires, ainsi que de prix appliqués à des forfaits composés de plusieurs unités d'oeuvre rémunérées à prix unitaire, dont le détail figure dans l'annexe financière. Pour la part des prestations rémunérées à prix forfaitaire, les prix applicables sont ceux figurant dans l'onglet « forfaits frais annexes » de l'annexe financièreservices other79940000752421107911100079311200 2026-07-14+02:002030-07-12+02:00 Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) Le présent marché comporte 1 « Prestation Supplémentaire Eventuelle » Pse facultative au sens de l'article R. 2151-9 du Code de la commande publique : Pse 1 - Diligenter les visites domiciliaires, après l'accord préalable du pouvoir adjudicateur transmis via le service recouvrement compétent. Dès lors que le candidat opte pour la présentation de Pse, cette prestation supplémentaire doit être impérativement chiffrée(s) par l'entreprise candidate dans l'annexe financière et les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. A titre indicatif, la Pse ne sera pas intégrée dans l'analyse des offres3 L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'Un (1) An renouvelable Trois (3) Fois par période successive d'Un (1) An, soit pour une durée totale de Quatre (4) Ans. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le Pouvoir adjudicateur en informe le Titulaire par courrier, dans un délai minimum de Un (1) Mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution2000-01-01Z