16 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 Service Achat 4 +33 100000000 dfa-bm4@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 00705845-2026198/20262026-10-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 57a90c72-4e50-4032-9a97-7f817e111af0 700ad6b0-7937-4149-bb9a-ee9b11deb269 2026-10-09+02:00 15:15:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open false 2601060 Travaux d’accessibilité tous handicaps dans les équipements recevant du public et du personnel (ERP/ERT) et dans les installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Paris Accords-cadres à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de travaux d’accessibilité pour les personnes en situation de handicaps dans les équipements recevant du public et du personnel (ERP/ERT) et dans les installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Paris, en 2 lots. works 45453100 45454000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA La présente consultation a pour objet, la réalisation de travaux d’accessibilité tous handicaps dans les équipements recevant du public et du personnel (ERP/ERT) et dans les installations ouvertes au public (IOP) de la Ville de Paris. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés. Les présents accords-cadres(A.C)sont multi-attributaires(3 attributaires pour le lot 1 et 2 attributaires pour le lot 2) à bons de commande sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées. Le lot 1"Travaux d’accessibilité tous handicaps des équipements et des installations des 6e, 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et des départements 78, 92, 93 et 95"est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 € HT, la durée ferme du marché est de 24 mois non reconductible. Le lot 2"Travaux d’accessibilité tous handicaps des équipements et des installations de Paris Centre, des 5e, 7e, 11e, 12e, 13e et 15e arrondissements et des départements 77, 91 et 94"est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 € HT, la durée ferme du marché est de 24 mois non reconductible. Les modalités de dévolution des différents lots sont précisées à l’article 6 du présent document. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par l'un des membres du groupement :L’électricité – articles TA-00 du CCTP n°2601060 et la maçonnerie – articles TA-01 du CCTP n°2601060. Les tâches essentielles précisées à l’article 3.2.4 doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance. Le candidat retenu devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1 sous réserve du nombre d’offres régulières suffisant. FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946959?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document true Conjoint none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946959?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-10+01:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 1 Travaux d’accessibilité tous handicaps des équipements et des installations des 6e, 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et des départements 78, 92, 93 et 95 Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3) pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité des ERP/ERT et des IOP pour les personnes en situation de handicaps situés 6e, 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et départements 78, 92, 93 et 95. works Le lot 1"Travaux d’accessibilité tous handicaps des équipements et des installations des 6e, 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et des départements 78, 92, 93 et 95"est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 € HT, la durée ferme du marché est de 24 mois non reconductible. Le marché est multi-attributaires (3 attributaires),les modalités de dévolution des différents lots sont précisées à l’article 6 du présent document. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par l'un des membres du groupement :L’électricité – articles TA-00 du CCTP n°2601060 et la maçonnerie – articles TA-01 du CCTP n°2601060. Les tâches essentielles précisées à l’article 3.2.4 doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance. Le candidat retenu devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1 sous réserve du nombre d’offres régulières suffisant. true 45453100 45454000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 24 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946959?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document true Conjoint none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946959?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-10+01:00 12:00:00+02:00 false 2 fa-wo-rc none 2 Travaux d’accessibilité tous handicaps des équipements et des installations de Paris Centre, des 5e, 7e, 11e, 12e, 13e et 15e arrondissements et des départements 77, 91 et 94 Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2) pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité des ERP/ERT et des IOP pour les personnes en situation de handicaps situés Paris Centre, 5e, 7e, 11e, 12e, 13e et 15e arrondissements et départements 77, 91 et 94. works Le lot 2"Travaux d’accessibilité tous handicaps des équipements et des installations de Paris Centre, des 5e, 7e, 11e, 12e, 13e et 15e arrondissements et des départements 77, 91 et 94"est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 € HT, la durée ferme du marché est de 24 mois non reconductible. Le marché est multi-attributaires (2 attributaires), les modalités de dévolution des différents lots sont précisées à l’article 6 du présent document. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par l'un des membres du groupement :L’électricité – articles TA-00 du CCTP n°2601060 et la maçonnerie – articles TA-01 du CCTP n°2601060. Les tâches essentielles précisées à l’article 3.2.4 doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance. Le candidat retenu devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 1 sous réserve du nombre d’offres régulières suffisant. true 45453100 45454000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 24