1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Resah - GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de communication et services associés
Description: La présente consultation vise à la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur les prestations de communication et services associés.
Procedure identifier: 2d81eaa7-54b2-4f98-8800-6b41834e15c9
Internal identifier: 2026-R0046-000-000
Type of procedure: Restricted
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79341400 Advertising campaign services
Additional classification (cpv): 79952000 Event services, 79341100 Advertising consultancy services, 79341100 Advertising consultancy services, 79341100 Advertising consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Le périmètre géographique du Marché spécifique est celui de la France métropolitaine, et peut être étendu à d’autres territoires en application de la clause de réexamen.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 200 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le SAD est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.21132 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CG. Le SAD est multi attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés spécifiques. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat.. Le fichier Excel de candidature au SAD complété avec : ONGLETS 1-6 : Informations administratives relatives à l'opérateur économique : • Informations au titre de la capacité dite « financière » : • le chiffre d'affaires du candidat au titre du dernier exercice disponible ; • Informations au titre des « capacités techniques et professionnelles » : • une liste des principales prestations effectuées au cours du dernier exercice disponible ; • ; ONGLET 7 : • L'indication des catégories auxquelles le candidat souhaite être admis ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des premières candidatures correspondent au 09/11/2026 à 12h00 heure de Paris France. La date et la durée de réception des dernières candidatures correspondent au 09/10/2030 à 12h00 heure de Paris France. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique ; articles L. 2125-1 et R. 2162-37 à R. 2162-51 -
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de communication et services associés
Description: Système d'acquisition dynamique portant sur des prestations de communication et services associés, subdivisé en catégories.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79341400 Advertising campaign services
Additional classification (cpv): 92111200 Advertising, propaganda and information film and video-tape production, 79822500 Graphic design services
Options:
Description of the options: Le SAD est valide (c'est-à-dire : ouvert aux candidatures des opérateurs économiques) pendant une période de quatre (4) ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission dans le SAD. Le Resah accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y être admis. Des Marchés spécifiques peuvent être passés pendant toute la durée de validité du SAD. Sa durée peut être prolongée, par décision du Resah prise avant son échéance, pour une durée supplémentaire maximale de quatre (4) ans. Cette décision est portée à la connaissance des opérateurs économiques admis et fait l'objet des formalités de publicité prévues à l'article R. 2162-40 du Code.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les Marchés spécifiques conclus dans le cadre du Système d'acquisition dynamique peuvent s’exécuter en France métropolitaine (Corse incluse), sous réserve du respect des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 09/10/2026
Duration end date: 08/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 200 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère de la valeur technique, qualité de service, qualité de la proposition technique, qualité des réalisations, qualité des profils ou des moyens humains, respect des délais d'exécution et considération sociales et environnementales et sa pondération pour les marchés spécifiques sont décrits dans le RC.
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère valeur financière et sa pondération pour les marchés spécifiques sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 09/10/2030 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, also usable by buyers not listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Resah - GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
Organisation providing offline access to the procurement documents: Resah - GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation receiving requests to participate: Resah - GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
Organisation processing tenders: Resah - GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Resah - GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
Registration number: 13000501000033
Postal address: 9 rue Brahms
Town: Paris
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0155785454
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: PARIS CEDEX 04
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: GREFFE DU TA DE PARIS
Telephone: 0144594400
Fax: 0144594646
Roles of this organisation:
Procurement service provider
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 7b1a5ec1-e23c-49f7-9962-1f83f4237543 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 09/10/2026 16:59:33 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 705921-2026
OJ S issue number: 198/2026
Publication date: 13/10/2026