16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5A43F04A-D30C-FA4F-484B0ACB9C3D11F7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.meldomys-locatif.fr ORG-0002 Meldomys 11 rue du Clon Cs 70146 Angers 49001 FRG02 FRA 51838 RATIER Benoit Directeur général 0241816800 courrier.marches@meldomys.fr ORG-0003 Meldomys 11 rue du Clon Cs 70146 Angers 49001 FRG02 FRA 5A43F06D-CA0D-8D62-66CFD1EA72701F35 TEL : 0241816800 0241816800 courrier.marches@meldomys.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 5A43F07E-C4D4-72AE-EA0238C8B9424E23 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00070631-202621/20262026-01-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 17743c7d-578d-428c-a063-48438933e3e8 7d266446-7dcc-4734-bef4-26ac2dcf2952 2026-01-29+01:00 10:12:46+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document restricted false Système d'acquisition dynamique pour la location longue durée de Véhicules Neufs (avec option d'achat) véhicules de service et véhicules de fonction pour les besoins de Meldomys La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) dans un souci de réactivité, afin de conclure des marchés spécifiques ayant pour objet la location longue durée de véhicules neufs (deux catégories sont concernées : les véhicules de service et les véhicules de fonction) avec, éventuellement, une option d'achat possible en fonction des besoins de MELDOMYS. Chaque marché spécifique peut être attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre la mieux-disante sur la base des critères d'attribution indiqués par l'acheteur lors de chaque consultation. Les critères seront précisés et seront pondérés (total de 100 points) pour chacun des marchés spécifiques lors de la consultation. Les critères d'attribution seront précisés pour chacun des marchés spécifiques dans l'invitation à soumissionner supplies Les critères d'attribution seront précisés pour chacun des marchés spécifiques dans l'invitation à soumissionner. La date de lancement de la première consultation par marché spécifique est prévue courant mars 2026. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure formalisée et technique d'achat : Système d'acquisition dynamique Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Fonds propres L'estimation prévisionnelle est la suivante : 1 850 000 euro(s) Ht sur 10 ans 1850000 34110000 34100000 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1771304 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771304 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771304 Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2036-02-02+01:00 17:00:00+01:00 false none dps-list F-PF-1771304 Système d'acquisition dynamique pour la location longue durée de Véhicules Neufs (avec option d'achat) véhicules de service et véhicules de fonction pour les besoins de Meldomys La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) dans un souci de réactivité, afin de conclure des marchés spécifiques ayant pour objet la location longue durée de véhicules neufs (deux catégories sont concernées : les véhicules de service et les véhicules de fonction) avec, éventuellement, une option d'achat possible en fonction des besoins de MELDOMYS. Chaque marché spécifique peut être attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre la mieux-disante sur la base des critères d'attribution indiqués par l'acheteur lors de chaque consultation. Les critères seront précisés et seront pondérés (total de 100 points) pour chacun des marchés spécifiques lors de la consultation. Les critères d'attribution seront précisés pour chacun des marchés spécifiques dans l'invitation à soumissionner supplies 1850000 34110000 34100000 2026-02-02+01:00 120 0