17 ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars-Giélée Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400034 +33 320631300 +33 320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0 ORG-0001 NOREADE SIDEN-SIAN 23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal cedex 59443 FRE11 FRA 20001759800034 0320664423 +33 320664454 marches@noreade.fr 00706365-2026198/20262026-10-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a14baf4d-080f-40ff-b706-7bc2f92b3b3c b2675c9d-0aa2-4082-8f55-b41bc2f574a2 2026-10-12+02:00 10:45:40+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0 water ORG-0001 epo-procurement-document 2 neg-w-call false 26 D 32 AS-AR Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la maintenance d'équipements de chloration et d'analyse en continu Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et la maintenance d'équipements de chloration et d'analyse en continu supplies Conformément aux articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents. Accord-cadre mono-attributaire, par lot, à bons de commande et à marchés subséquents conformément à l'article L.2125-1 1°. Le lot 1 sera un Accord-cadre à bons de commande, alors que le lot 2 sera un Accord-cadre à marchés subséquents. Les prestations donneront lieu, par lot, à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande et à marchés subséquents sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 4 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des lots. Au-delà de ces plafonds, la procédure perdra ses effets. Avec un maximum fixé à : 4 000 000 Euros HT, répartie comme suit : • Lot 1 - avec un maximum fixé à : 2 000 000 Euros HT • Lot 2 - avec un maximum fixé à : 2 000 000 Euros HT services 4000000 2800000 38430000 50410000 Aisne, Nord, Pas-de-Calais FRE11 FRA LOT-0001 false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0 Voir Rc epo-procurement-document none false performance Voir RC no allowed per-exa 30 price prix per-exa 30 quality valeur technique per-exa 25 quality délais d’intervention et de livraison, les conditions de livraisons et les garanties proposées per-exa 15 quality valeur environnementale dédiée au marché ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-11-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 1 Lot 1 : Fourniture de pièces détachées et maintenance d’équipements existants de chloration et d’analyse en continu Lot 1 : Fourniture de pièces détachées et maintenance d’équipements existants de chloration et d’analyse en continu supplies 1200000 38430000 50410000 Aisne, Nord, Pas-de-Calais FRE11 FRA 12 7 LOT-0004 false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0 Voir Rc epo-procurement-document none false performance Voir RC no allowed per-exa 35 price prix per-exa 35 quality valeur technique per-exa 15 quality délais d’intervention et de livraison, les conditions de livraisons et les garanties proposées per-exa 15 quality valeur environnementale dédiée au marché ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-upUBqmTt0 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-11-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 2 Lot 2 : Fourniture d’équipements de chloration et d’analyse en continu Lot 2 : Fourniture d’équipements de chloration et d’analyse en continu supplies 1600000 38430000 50410000 Aisne, Nord, Pas-de-Calais FRE11 FRA 12 7