17 www.edf-renouvelables.com https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF Renouvelables SA 43 Boulevard des BOUVETS CS 90310 Procurement Dept. NANTERRE CEDEX 92741 FR105 FRA 226 755 000 0140902300 Yazid.KABBOUD.Externe@edf-power.com https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 177 801 115 00151 +33 140971010 tj-nanterre@justice.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0003 Médiateur du groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75 804 FR101 FRA 552 081 317 T +33 (0)1 40 42 22 22 tj-nanterre@justice.fr ORG-0004 EDF RENOUVELABLES Nanterre 92741 FR105 FRA 37967763600217 0467095280 https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00707286-2025206/20252025-10-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 dd3a1b20-ff95-4cb4-b2c1-864f0e8c748c 9ba90f22-cbe6-4ccd-89f4-7992466db330 2025-10-24Z 12:43:52Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). neg-w-call false AVIS019161 AO pour la construction et l'O&M des BESS de Petit Buisson Project/bid name: Petit Buisson Fresnay l’Eveque, France Full EPC - Cependant EDF Power Solutions se réserve le droit de sourcer les lots revamping et BESS séparément si nécessaire. De plus le candidat doit être en mesure de soumettre une offre en accord avec la réglementation NZIA (Net Zero Industry Act). O&M Full scope (maintenance préventive + corrective) 15 ans au cours duquel le client peut décider de la terminaison du contrat pour convenance et sans frais. 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Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed not-allowed true ORG-0004 https://pha2.edf.com Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2026-12-01+01:00 23:59:00+01:00 false none none BPM019158 et BPM019160 AO pour la construction et l'O&M des BESS de Petit Buisson Project/bid namePetit Buisson Fresnay l’Eveque, France Full EPC - Cependant EDF Power Solutions se réserve le droit de sourcer les lots revamping et BESS séparément si nécessaire. De plus le candidat doit être en mesure de soumettre une offre en accord avec la réglementation NZIA (Net Zero Industry Act). O&M Full scope (maintenance préventive + corrective) 15 ans au cours duquel le client peut décider de la terminaison du contrat pour convenance et sans frais. Volume (inc. spare parts OPEX) 18 MW/36 MWh Delivery dates COD 01/04/2027 Building permit date 21/07/2023 works services 45000000 65320000 anyw-cou FRA 2025-10-08+02:00 2026-12-01+01:00 0