633450 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 1 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 tenders 1 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 tenders 1 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 false 154850 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 397800 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 TEN-0003 false 40400 not-known TPA-0003 LOT-0003 TEN-0003 TEN-0004 false 40400 not-known TPA-0004 LOT-0004 TEN-0004 CON-0001 2026-10-12+02:00 La Plateforme technique de formation en agro-écologie_ Centre Corse 26fp338 TEN-0001 CON-0002 2026-10-12+02:00 Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole centre corse 26fp339 TEN-0002 CON-0003 2026-10-12+02:00 La plateforme de transformation carnée centre corse 26fp340 TEN-0003 CON-0004 2026-10-12+02:00 La plateforme de transformation des produits de la production végétale centre Corse 26fp341 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 TPA-0004 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E25D7C94-BE72-E636-DD89E9CFF6E998D6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 1323 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA E25D7CBA-E17B-F8DC-31C0C3D6DF9F270A 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 Centre de Promotion Sociale di Corti 7 Rue Du Colonel Feracci Corte 20250 FRM02 FRA 1859016-1-1-1 false UBO-0005 large ORG-0005 Centre de Promotion Sociale di Corti 7 Rue Du Colonel Feracci Corte 20250 FRM02 FRA 1859016-1-2-1 false UBO-0006 large ORG-0006 Centre de Promotion Sociale di Corti 7 Rue Du Colonel Feracci Corte 20250 FRM02 FRA 1859016-1-3-1 false UBO-0007 large ORG-0007 Centre de Promotion Sociale di Corti 7 Rue Du Colonel Feracci Corte 20250 FRM02 FRA 1859016-1-4-1 UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA 00707714-2026199/20262026-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a8f8c8d8-597d-4e01-8f14-f7829ef5de5e 41f852aa-f09d-47ba-b595-60b310a061db 2026-10-12+02:00 15:10:36+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 neg-wo-call unsuitable L'attribution du contrat sans publication préalable au Joue est justifiée par le fait que les lots concernés ont déjà fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence demeurée infructueuse. Aucune offre appropriée n'ayant été reçue, l'acheteur a eu recours à une procédure autorisée par les dispositions applicables de la directive 2014/24/Ue. Les conditions initiales du marché n'ont pas été substantiellement modifiées. Dès lors, le recours à une procédure sans publication préalable est légalement fondé 2026-FP-0218 Achat de formations dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi - RELANCE lots 1 à 4 Dans le cadre de ses compétences sans cesse réaffirmées par les différentes lois de décentralisation la Collectivité de Corse se doit de participer à la formation tout au long de la vie. A ce titre, elle définit et met en oeuvre la politique régionale pour les jeunes et les adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. Le secteur agricole, en constante évolution, connaît des besoins croissants en main-d'oeuvre qualifiée, notamment en raison des transitions écologiques, des enjeux de souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations d'exploitants. Par ailleurs, de nombreux postes restent non pourvus faute de compétences adaptées ou de formation préalable des candidats. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de proposer des parcours de formation qualifiantes ou certifiantes dans les domaines agricoles permettant de répondre aux besoins des employeurs tout en favorisant l'insertion durable des demandeurs d'emploi. Cette consultation intervient après une 1ère consultation déclarée sans suite au motif qu'aucune offre n'a été déposée pour les lots 1 à 4 : - la procédure 2026-FP-0202 envoyée à la publication le 08/07/2026 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 24/07/2026 services Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse sur le programme 4212 avec un cofinancement du Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation.L'enveloppe financière globale affectée par la Collectivité de Corse au marché de formation dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi s'élève à 1 790 000 euro(s) . Cette affectation couvre l'ensemble des lots du marché et ne fait pas l'objet d'une affectation financière distincte pour chaque lot. Cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement du Fse à hauteur de 70 %, soit un montant prévisionnel maximal de 1 253 000 euro(s) 80530000 80500000 LOT-0001 eu-funds Le marché est financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse sur le programme 4212 avec un cofinancement du Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation ord-imp 2 quality Valeur technique de l'offre ord-imp 1 price Prix - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 true false none none 01 La Plateforme technique de formation en agro-écologie_ Centre Corse La Plateforme technique de formation en agro-écologie_ Centre Corse services other 80530000 80530000 80500000 LOT-0002 eu-funds Le marché est financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse sur le programme 4212 avec un cofinancement du Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation ord-imp 2 quality Valeur technique de l'offre ord-imp 1 price Prix - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 true false none none 02 Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole centre corse Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole centre corse services other 80530000 80530000 80500000 LOT-0003 eu-funds Le marché est financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse sur le programme 4212 avec un cofinancement du Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation ord-imp 2 quality Valeur technique de l'offre ord-imp 1 price Prix - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 true false none none 03 La plateforme de transformation carnée centre corse La plateforme de transformation carnée centre corse services other 80530000 80530000 80500000 LOT-0004 eu-funds Le marché est financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse sur le programme 4212 avec un cofinancement du Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation ord-imp 2 quality Valeur technique de l'offre ord-imp 1 price Prix - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 true false none none 04 La plateforme de transformation des produits de la production végétale centre Corse La plateforme de transformation des produits de la production végétale centre Corse services other 80530000 80530000 80500000 2000-01-01Z