16 https://www.marches-securises.fr http://www.cotedor.fr ORG-0001 Département de la Côte d'Or Campus OSMOSE Bâtiment B 7 BD Docteur Jean VEILLET 21 DIJON 21000 FRC11 FRA 22210001800019 +33 380636917 dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380636917 +33 380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00708027-2026199/20262026-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c6b0b168-3d29-40b9-bad5-ccd2e2be0c76 584cdd0d-44bd-49b6-bc02-b176c00495cc 2026-10-12Z 17:11:39Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror 3 3 open false 1026maintenancefermetures Prestations de maintenances, dépannages et vérifications réglementaires des systèmes de fermetures des sites du Conseil Département de la Côte-d'Or La consultation porte sur les prestations d'exploitation des portes et portails et équipements connexes avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil Département de la Côte d'Or. Elles comprennent les maintenances et les contrôles réglementaires des Systèmes de Fermetures automatiques, semi-automatiques et manuelles pour 418 équipements. - lot 1 : 208 - lot 2 : 120 - lot 3 : 90 services 2380000 2291360 50710000 Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de leur date de notification si celles-ci sont postérieures. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois. Côte-d'Or DIJON 21000 FRC11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 2031 allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none true Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. no required not-allowed Se référer au règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-13+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 1 : Sites DIJON Les prestations concernent le dépannage et la maintenance préventive et corrective et la vérification réglementaire des équipements des systèmes d'ouvertures fermetures automatiques et manuels: portes, portails, bornes escamotables, rideaux, barrières levantes et les équipements connexes respectifs services Minimum : 50 000 € HT par période Maximum : 270 000 € HT par période other 1080000 1061280 50710000 Côte-d'Or DIJON 21000 FRC11 FRA 12 Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 2031 allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none true Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. no required not-allowed Se référer au règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-13+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 2 : Sites EST Côte-d'Or Les prestations concernent le dépannage et la maintenance préventive et corrective et la vérification réglementaire des équipements des systèmes d'ouvertures fermetures automatiques et manuels: portes, portails, bornes escamotables, rideaux, barrières levantes et les équipements connexes respectifs services Minimum : 50 000 € HT par période Maximum : 185 000 € HT par période other 740000 702920 50710000 Côte-d'Or DIJON 21000 FRC11 FRA 12 Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true 2030 allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none true Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. no required not-allowed Se référer au règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-13+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 3 : Sites OUEST Côte-d'Or Les prestations concernent le dépannage et la maintenance préventive et corrective et la vérification réglementaire des équipements des systèmes d'ouvertures fermetures automatiques et manuels: portes, portails, bornes escamotables, rideaux, barrières levantes et les équipements connexes respectifs services Minimum : 37 500 € HT par période Maximum : 140 000 € HT par période other 560000 527160 50710000 Côte-d'Or DIJON 21000 FRC11 FRA 12 Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. 3