16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fB_oS5B2ax ORG-0001 Deux-Sèvres Habitat 7 rue Claude Debussy Thouars 79100 FRI33 FRA 34761606200019 0549092000 contact@79habitat.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fB_oS5B2ax TPO-0001 Deux-Sèvres Habitat Pôle marchés publics http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Poitiers 86000 FRI34 FRA 17860004500029 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00708468-2026199/20262026-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c98e852f-6c5e-489e-b7c5-a829153c2e05 1c01ee2f-804a-4afc-815d-ae43a475bace 2026-10-13+02:00 14:34:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026FCS009 ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET D'ELECTRICITE SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de : - Gaz naturel [LOT 1] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD ENEDIS [LOT 2 ENEDIS] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD SELIA [LOT 3 ELD]. Ces fournitures sont destinées à alimenter les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat correspondant à l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP, cette liste étant communiquée à titre indicatif. L’accord-cadre a vocation à permettre la conclusion de marchés subséquents pour les différents besoins de fourniture d’énergie de Deux-Sèvres Habitat, selon les modalités définies dans les pièces contractuelles. supplies 5920000 09310000 65300000 09123000 65200000 Points de livraison de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres FRI33 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 2026FCS009 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fB_oS5B2ax Financement sur fonds propres. Le mode de règlement choisi par l'Office est le prélèvement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Aucune avance ne sera versée. none epo-procurement-document performance no required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. TPO-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fB_oS5B2ax 120 - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Achatpublic.com required true https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fB_oS5B2ax 2026-11-20+02:00 12:00:00+02:00 false 5 buyer-categories fa-w-rc none 1 Lot 1 Fourniture et acheminement de Gaz Naturel Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat. L’acheminement et la fourniture de Gaz Naturel alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant les bâtiments du POUVOIR ADJUDICATEUR indiqués en annexe au CCATP et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies, des logements, des ateliers et des bâtiments administratifs ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières [CCATP]. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe du CCATP. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 64 000 MWh PCS pour la durée de maximale de l'accord-cadre. A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 3 500 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100, cette limitation ayant pour objectif d'assurer une mise en concurrence effective tout en garantissant une exécution optimale de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de prise d’effet de l’accord-cadre : 18 janvier 2027. Cette date est prévisionnelle et n’engage pas l’acheteur. Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 1er septembre 2027. Cette date est prévisionnelle et n’engage pas l’acheteur. supplies 3500000 09123000 65200000 Points de livraison de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres FRI33 FRA 24 1 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois, pour une durée de deux ans, portant ainsi sa durée maximale à quatre ans. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, Deux-Sèvres Habitat en informe les TITULAIRES au minimum quatre mois avant l'échéance de la période en cours. Les titulaires ne peuvent procéder à la dénonciation de l'accord-cadre. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA 2026FCS009 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fB_oS5B2ax Financement sur fonds propres. Le mode de règlement choisi par l'Office est le prélèvement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Aucune avance ne sera versée. none epo-procurement-document performance no required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. TPO-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fB_oS5B2ax 120 - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Achatpublic.com required true https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fB_oS5B2ax 2026-11-20+02:00 12:00:00+02:00 false 5 buyer-categories fa-w-rc none 2 Lot 2 Fourniture et acheminement d’Electricité sur le réseau ENEDIS Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat raccordés au réseau du GRD ENEDIS. L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C2, C4 et C5 alimentant les bâtiments du POUVOIR ADJUDICATEUR indiqués en annexe au CCATP ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières [CCATP]. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe du CCATP. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 19 000 MWh pour la durée de maximale de l'accord-cadre. A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 2 100 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100, cette limitation ayant pour objectif d'assurer une mise en concurrence effective tout en garantissant une exécution optimale de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre : 18 janvier 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur. Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 1er septembre 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur. supplies 2100000 09310000 65300000 Points de livraison de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres FRI33 FRA 24 1 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois, pour une durée de deux ans, portant ainsi sa durée maximale à quatre ans. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, Deux-Sèvres Habitat en informe les TITULAIRES au minimum quatre mois avant l'échéance de la période en cours. Les titulaires ne peuvent procéder à la dénonciation de l'accord-cadre. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA 2026FCS009 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fB_oS5B2ax Financement sur fonds propres. Le mode de règlement choisi par l'Office est le prélèvement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Aucune avance ne sera versée. none epo-procurement-document performance no required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. TPO-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fB_oS5B2ax 120 - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Achatpublic.com required true https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fB_oS5B2ax 2026-11-20+02:00 12:00:00+02:00 false 5 buyer-categories fa-w-rc none 3 Lot 3 Fourniture et acheminement d'Electricité sur le réseau SELIA Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat raccordés au réseau du GRD SELIA. L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C2, C4 et C5 alimentant les bâtiments du POUVOIR ADJUDICATEUR indiqués en annexe au CCATP ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières [CCATP]. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe du CCATP. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 3 000 MWh pour la durée de maximale de l'accord-cadre. A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 320 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100, cette limitation ayant pour objectif d'assurer une mise en concurrence effective tout en garantissant une exécution optimale de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre : 18 janvier 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur. Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 1er septembre 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur. supplies 320000 09310000 65300000 Points de livraison de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres FRI33 FRA 24 1 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois, pour une durée de deux ans, portant ainsi sa durée maximale à quatre ans. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, Deux-Sèvres Habitat en informe les TITULAIRES au minimum quatre mois avant l'échéance de la période en cours. Les titulaires ne peuvent procéder à la dénonciation de l'accord-cadre.