16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E259575E-FAD6-2410-195A0EEA18519532 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-franconville.fr/Mairie ORG-0002 Ville de Franconville-la-Garenne 11, rue de la Station Franconville-La-Garenne 95130 FR108 FRA 55028 MELKI Xavier Maire 0139326600 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Ville de Franconville-la-Garenne 30 rue de la Sation Franconville-la-Garenne 95130 FR108 FRA E259577F-CBEB-FA2C-55B77E9A2340F048 Direction de la commande publique 0139326600 marches@ville-franconville.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA E259578E-E04D-3929-176212A8CD74F732 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00708491-2026199/20262026-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 fa0eab39-30bf-4ce7-be38-85ef0471e60b e9874eb5-adb3-4740-bff4-6fe8a631b3e6 2026-10-12+02:00 15:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26BA41 MAINTENANCE, ENTRETIEN, MODERNISATION DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations réglées par des prix unitaires et au forfait pour les prestations prévues à la décomposition du prix global et forfaitaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services 800000 50750000 50750000 FR108 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true 1887206 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887206 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887206 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-30+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-30+01:00 16:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1887206 MAINTENANCE, ENTRETIEN, MODERNISATION DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations réglées par des prix unitaires et au forfait pour les prestations prévues à la décomposition du prix global et forfaitaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services other other 800000 50750000 50750000 Ville de Franconville-la-Garenne Franconville-la-Garenne 95130 FR108 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction