16 www.achatpublic.com ORG-0001 COMMUNE D'ERMONT 100, rue Louis Savoie ERMONT 95120 FR108 FRA 21950219200012 Monsieur le Maire 0970809347 marches.publics@ville-ermont.fr ORG-0002 Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil – BP 30322 CERGY-PONTOISE Cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 00713346-2026200/20262026-10-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1181d018-fc49-4dce-a2e6-01b54af391d4 497e6fc4-f8a0-428d-99bf-e48453752235 2026-10-13+02:00 17:41:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Code de la commande publique epo-procurement-document 2 2 open false 95120 26 032-33 PRESTATIONS DE BALAYAGE DE LA VOIRIE ET DE VIABILITE HIVERNALE Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage mécanique des voies et espaces publics ainsi que de prestations de viabilité hivernale, selon les besoins propres à chacune des communes concernées. services 90610000 90620000 34927100 ERMONT 95120 FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Sans objet non-restricted-document www.achatpublic.com epo-procurement-document none no required not-allowed www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la publicité de la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-17+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 1 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES DES COMMUNES D'ERMONT ET DU PLESSIS-BOUCHARD Les prestations de nettoyage mécanique comprennent notamment le balayage et le nettoyage des voiries, caniveaux, trottoirs, pistes cyclables, aires de stationnement, parkings, cours d’écoles et abords d’équipements, ainsi que les interventions ponctuelles ou urgentes nécessaires au maintien de la propreté des espaces concernés. services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique pour cette consultation 90610000 ERMONT 95120 FR108 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds Sans objet non-restricted-document www.achatpublic.com none epo-procurement-document not-allowed required no www.achatpublic.com 180 Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la publicité de la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-17+02:00 12:00:00+02:00 false 999 none fa-wo-rc 2 PRESTATIONS DE SALAGE ET DE DENEIGEMENT DES VOIRIES DE LA COMMUNE D'ERMONT Les prestations de viabilité hivernale comprennent notamment les opérations de salage préventif et curatif, de déneigement et, le cas échéant, d’évacuation de la neige, afin d’assurer la sécurité des usagers et de maintenir les conditions de circulation pendant la période hivernale. services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique pour cette consultation 90620000 34927100 ERMONT 95120 FR108 FRA 4