1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations d’entretien et de maintenance des espaces verts, du patrimoine arboricole et de leurs systèmes d’arrosage sous gestion de Nîmes Métropole
Description: Le présent marché a pour objet l’entretien et la gestion des espaces verts – incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage – de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Entretien et maintenance des espaces verts, incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage de la zone 1 « Ouest » — Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). - Lot n°2 : Entretien et maintenance des espaces verts, incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage de la zone 2 « Est » — Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Procedure identifier: 41353d27-4fca-4498-ad04-3cbd622482c0
Internal identifier: 26S011GG
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 630 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique - Législation française -
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 : Entretien et maintenance des espaces verts, incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage de la zone 1 « Ouest »
Description: Le présent marché a pour objet l’entretien et la gestion des espaces verts – incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage – de la zone 1 "Ouest" de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum en euros HT de la période initiale est de 160 000 euros HT. Il est de 40 000 euros HT pour chaque période de reconduction.
Internal identifier: 26S011GG-lot1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Options:
Description of the options: Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : La durée des 4 périodes de reconduction est de 6 mois. En complément des clauses permettant le réexamen du marché qui pourraient être incluses dans d’autres dispositions du marché, il est convenu entre les parties la mise en œuvre au sens de l’article R. 2194-1 du Code de la commande publique, des clauses de réexamens. Pour le lot 1 : L'estimation de la partie forfaitaire est de 551 880 euros HT pour toute la durée de l'accord cadre.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 871 880,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 320 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R.554-31 du Code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de la démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nîmes
Review organisation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation providing offline access to the procurement documents: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation receiving requests to participate: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation processing tenders: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 : Entretien et maintenance des espaces verts, incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage de la zone 2 Est
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien et maintenance des espaces verts, incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage de la zone 2 Est. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum en euros HT de la période initiale est de 160 000 euros HT. Il est de 40 000 euros HT pour chaque période de reconduction.
Internal identifier: 26S011GG-lot2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Options:
Description of the options: Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : La durée des 4 périodes de reconduction est de 6 mois. En complément des clauses permettant le réexamen du marché qui pourraient être incluses dans d’autres dispositions du marché, il est convenu entre les parties la mise en œuvre au sens de l’article R. 2194-1 du Code de la commande publique, des clauses de réexamens.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 878 280,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 320 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R.554-31 du Code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Pour le lot 2 : L'estimation de la partie forfaitaire est de 558 280 euros HT pour toute la durée de l'accord cadre.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de la démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nîmes
Review organisation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation providing offline access to the procurement documents: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation receiving requests to participate: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation processing tenders: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Registration number: 24300064300045
Department: Gard
Postal address: Colisée 2 1 Rue du Colisée
Town: Nîmes cedex 9
Postcode: 30947
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Contact point: Direction de la Commande Publique
Telephone: 0434035700
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Nîmes
Registration number: 13000192800014
Department: Gard
Postal address: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Town: Nîmes Cedex 9
Postcode: 30941
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Contact point: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Telephone: 0466273700
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 6dbbb407-64dd-4287-bcca-fa3c57322bb8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 13/10/2026 13:45:28 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 713486-2026
OJ S issue number: 200/2026
Publication date: 15/10/2026