1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Enedis SA
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Electricity-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: AI Mission MOE GC – Poste Source Enedis Vallorcine (74)
Description: Le marché concerne la réalisation d’une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de Génie Civil relatifs à la création complète d’un nouveau poste source 225/20 kV avec HTB de type PSEM en bâtiment sur la commune de Vallorcine (74). Les travaux incluent notamment : la plate-forme, la clôture et le portail / une loge TR 225/20kV avec sa grille HTA/ un bâtiment PSEM 225kV/ une salle HTA, quatre ½ rames et une salle de relayage. Seront demandés dans la mission de base de cet appel à candidature: ESQ / APS / APD (yc dossier de permis de construire et autres autorisations administratives) / DPC / PRO / DCE / ACT / VISA + SYN / DET / AOR. Option BIM : Il est demandé au Titulaire de prévoir une option pour la réalisation de ses études en BIM Nota OPC : La mission du Titulaire ne comporte pas de prestation d’OPC, car le marché de travaux sera passé à une entreprise générale ou un groupement en cotraitance (pas de corps d’état séparés).
Procedure identifier: 020f230b-df7f-47b1-a0b2-338be842732b
Internal identifier: AVIS028589
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
2.1.2.
Place of performance
Town: Vallorcine
Postcode: 74660
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS028589 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 3 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : - Restructuration d'un membre du GME - Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. - L’acheteur peut autoriser le groupement à modifier sa composition entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sous réserve que le groupement réponde aux critères économiques, financiers et professionnels attendus par l’acheteur dans le cadre de la procédure et que la modification du groupement ne porte pas atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ni à la concurrence effective entre les candidats. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: AI Mission MOE GC – Poste Source Enedis Vallorcine (74)
Description: Le marché concerne la réalisation d’une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de Génie Civil relatifs à la création complète d’un nouveau poste source 225/20 kV avec HTB de type PSEM en bâtiment sur la commune de Vallorcine (74). Les travaux incluent notamment : la plate-forme, la clôture et le portail / une loge TR 225/20kV avec sa grille HTA/ un bâtiment PSEM 225kV/ une salle HTA, quatre ½ rames et une salle de relayage. Seront demandés dans la mission de base de cet appel à candidature: ESQ / APS / APD (yc dossier de permis de construire et autres autorisations administratives) / DPC / PRO / DCE / ACT / VISA + SYN / DET / AOR. Option BIM : Il est demandé au Titulaire de prévoir une option pour la réalisation de ses études en BIM Nota OPC : La mission du Titulaire ne comporte pas de prestation d’OPC, car le marché de travaux sera passé à une entreprise générale ou un groupement en cotraitance (pas de corps d’état séparés).
Internal identifier: AVIS028589
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Options:
Description of the options: Une option pour la réalisation des études en BIM, avec rendu spécifique pour chaque phase de la mission est à prévoir.
5.1.2.
Place of performance
Town: Vallorcine
Postcode: 74660
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration end date: 30/06/2031
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit présenter des références dans la construction de postes sources HTB/HTA dont le lot GC est supérieur à 3 millions d'euros pour RTE, Enedis, EDF, SEI, SNCF, RATP ou pour des Régies de distribution électrique (Gérédis, SRD, GEG,RMGE, RME Toulouse, Strasbourg Electricité Réseaux). Un dossier d'a minima 3 références de projets similaires réalisés devra être fourni, en lien avec la nature et l’échelle de l’opération, intégrant des photographies, le nom des postes, du donneur d’ordre, le montant, l’année de réalisation et le type de prestation. Seules les missions postérieures à 2018 et dont la durée est supérieure ou égale à 6 (six) mois seront prises en compte.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Compétences et qualifications : Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences, qualifications et habilitations nécessaires à la réalisation des études. Cette équipe devra justifier, en propre, des compétences suivantes : un architecte habilité à signer les permis de construire + un BET généraliste ou plusieurs BET spécialisés avec des ingénieurs pouvant traiter au minimum les études structures, d'électricité (courant faibles et forts), CVC (climatisation, ventilation, chauffage), les études fluides de génie climatique et thermique. La composition de l'équipe affectée au projet doit être cohérente avec les références présentées dans le critère de sélection précédent.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 06/11/2026 20:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur des Achats Enedis
Review organisation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Enedis SA
Registration number: 444 608 442
Department: Direction des Achats
Postal address: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Town: Paris La Défense CEDEX
Postcode: 92030
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Travaux - 4 place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Marion RUYSSEN
Telephone: 0762180340
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal judiciaire de Nanterre
Registration number: 17780111500151
Postal address: 179-191 avenue Joliot-Curie
Town: Nanterre
Postcode: 92020
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Tribunal judiciaire de Nanterre
Telephone: +33140971010
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: Médiateur des Achats Enedis
Registration number: 444608442
Postal address: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Town: Paris La Défense CEDEX
Postcode: 92030
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 1ddaa04f-4379-49f7-9d85-9978f6da9649 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 14/10/2026 09:20:37 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 713692-2026
OJ S issue number: 200/2026
Publication date: 15/10/2026