16 https://www.ville-bezons.fr/ ORG-0001 Commune de Bezons 6 avenue Gabriel Péri Bezons 95870 FR108 FRA 21950063400395 Direction des affaires juridiques et de la commande publique +33 179876200 commande-publique@mairie-bezons.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise Cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges 5 rue Leblanc Paris Cedex 75911 FR101 FRA 17750000600024 Direction des affaires juridiques 0182524272 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0004 Centre Communal d'Action Sociale 6 avenue Gabriel Péri Bezons 95870 FR108 FRA 26950028600043 Direction des affaires juridiques et de la commande publique 0179876200 commande-publique@mairie-bezons.fr 00713873-2026200/20262026-10-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c6bc3949-6b72-4547-ac7c-df1106b429a9 05f9ff04-3a4d-4316-9651-2c36b11b69b4 2026-10-14+02:00 13:07:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0004 epo-sub-espd 3 3 open false 2620 Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché est un marché alloti décomposé en trois (3) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 " Impression des supports d’information " ; - lot n° 2 " Impression d’outils de communication sur support papier " ; - lot n° 3 " Impression d’outils de communication sur support spécifique ". Il s’agit plus particulièrement d’un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. services Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes et avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 79810000 Bezons 95870 FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660?orgAcronyme=z6n epo-sub-espd none no performance required not-allowed true poi-exa 40 price Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats. poi-exa 10 quality Critère 2. La qualité des échantillons poi-exa 40 quality Critère n°3. La qualité de l’offre commerciale et technique, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – L’équipe proposée, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Modalités de prise de contact, notées sur 10 points ; - Sous-critère n°3 – Mesures prises pour garantir la qualité des prestations, notées sur 25 points. poi-exa 10 quality Critère n°4. Développement durable, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – Valeur environnementale de l’offre, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Valeur sociale de l’offre, notée sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660?orgAcronyme=z6n ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+02:00 false 9999 fa-wo-rc none 1 Impression des supports d’information Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 90 000 euros HT. services Le lot n°1 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le titulaire devra réaliser d'un volume minimal de 100 heures par période d'exécution. Les critères d'éligibilité des publics et les modalités pratiques de mise en œuvre sont précisés dans les documents de la consultation (DCE). true 79810000 Bezons 95870 FR108 FRA 12 3 Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660?orgAcronyme=z6n epo-sub-espd none no performance required not-allowed true poi-exa 40 price Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats. poi-exa 10 quality Critère 2. La qualité des échantillons poi-exa 40 quality Critère n°3. La qualité de l’offre commerciale et technique, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – L’équipe proposée, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Modalités de prise de contact, notées sur 10 points ; - Sous-critère n°3 – Mesures prises pour garantir la qualité des prestations, notées sur 25 points. poi-exa 10 quality Critère n°4. Développement durable, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – Valeur environnementale de l’offre, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Valeur sociale de l’offre, notée sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660?orgAcronyme=z6n ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+02:00 false 9999 fa-wo-rc none 2 Impression d’outils de communication sur support papier Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 60 000 euros HT. services Le lot n°2 comporte des conditions d’exécution à dimension sociale visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire devra justifier d'actions concrètes en faveur de l'égalité professionnelle des femmes et des hommes durant toute la durée du marché (voir détails dans le DCE). true 79810000 Bezons 95870 FR108 FRA 12 3 Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660?orgAcronyme=z6n epo-sub-espd none no performance required not-allowed true poi-exa 50 price Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats. poi-exa 15 quality Critère 2. Caractéristiques techniques des produits proposés poi-exa 25 quality Critère n°3. La qualité de l’offre commerciale et technique, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – L’équipe proposée, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Modalités de prise de contact, notées sur 10 points ; - Sous-critère n°3 – Mesures prises pour garantir la qualité des prestations, notées sur 10 points. poi-exa 10 quality Critère n°4. Développement durable, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) ; - Sous-critère n°1 – Valeur environnementale de l’offre, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Valeur sociale de l’offre, notée sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660?orgAcronyme=z6n ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+02:00 false 9999 fa-wo-rc none 3 Impression d’outils de communication sur support spécifique Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum des lots sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 30 000 euros HT. services Le lot n°3 comporte des conditions d’exécution à dimension sociale visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire devra justifier d'actions concrètes en faveur de l'égalité professionnelle des femmes et des hommes durant toute la durée du marché (voir détails dans le DCE). true 79810000 Bezons 95870 FR108 FRA 12 3 Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.