1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Métropole Rouen Normandie
Activity of the contracting entity: Water-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Déconnexion des Eaux Usées, Extension du réseau Eaux Pluviales et renouvellement du réseau Eau Potable Rue Louis Pasteur, Rue du Docteur Caillouet et Rue Pierre et Marie Curie à Duclair
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de déconnexion des Eaux Usées du réseau unitaire existant rue Louis Pasteur, rue Pierre et Marie Curie et rue du Caillouet et le renouvellement du réseau d'Eau Potable rue Louis Pasteur et rue Pierre et Marie Curie, à Duclair
Procedure identifier: 67438139-de5c-4335-8450-05f4364aaa64
Internal identifier: 26-DA-VJMN-DecoEUExtEP
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45231110 Pipelaying construction work
Additional classification (cpv): 41110000 Drinking water, 44161200 Water mains, 44162500 Drinking-water piping
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 791 587,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée d'exécution pour le lot 1 sera Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur technique » Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Da-Vj-Decoeuextep
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 1
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Mise en séparatif des réseaux d'assainissement
Description: Mise en séparatif des réseaux d'assainissement, renouvellement et rationalisation du réseau d'eau potable, rue Louis Pasteur et rue du Caillouet<br/>
Internal identifier: 01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45231110 Pipelaying construction work
Additional classification (cpv): 45231110 Pipelaying construction work, 41110000 Drinking water, 44161200 Water mains, 44162500 Drinking-water piping
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration: 11 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 069 059,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: - Qualification Fntp 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris travaux de tranchées pour pose de canalisations. - Qualification Fntp 5143 - Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique. - Qualification Fntp 5118 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - En Site Urbanisé (200 mètres minimum) - Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Description of the financial guarantee: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Deadline for receipt of tenders: 14/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 15/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
Financial arrangement: Pour les deux lots, les prestations, objets des présents marchés, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'Agence de l'Eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rouen
Information about review deadlines: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole Rouen Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Mise en séparatif des réseaux d'assainissement
Description: Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable, rue Pierre et Marie Curie, y compris raccordement rue Louis Pasteur&lt;br/&gt;
Internal identifier: 02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45231110 Pipelaying construction work
Additional classification (cpv): 45231110 Pipelaying construction work, 41110000 Drinking water, 44161200 Water mains, 44162500 Drinking-water piping
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration: 5 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 722 528,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: - Qualification Fntp 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris travaux de tranchées pour pose de canalisations. - Qualification Fntp 5143 - Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique. - Qualification Fntp 5118 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - En Site Urbanisé (200 mètres minimum) - Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Allowed
Description of the financial guarantee: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Deadline for receipt of tenders: 14/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 15/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
Financial arrangement: Pour les deux lots, les prestations, objets des présents marchés, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'Agence de l'Eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rouen
Information about review deadlines: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole Rouen Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 1A299BAD-B790-7F62-D7EA816671ED2F32
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Métropole Rouen Normandie
Registration number: 53489
Postal address: Le 108 108 allée François Mitterrand
Town: Rouen
Postcode: 76176
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Contact point: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Telephone: 0232764422
Fax: 0232764429
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Métropole Rouen Normandie
Registration number: 1A299BCB-F940-05C5-951BAAFEFBE80A03
Postal address: Le 108 108 Allée François Mitterrand
Town: Rouen cedex
Postcode: 76176
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Contact point: Service des Marchés
Telephone: 0232764422
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Registration number: 1A299BDA-F634-8F2B-E191BC018B68F1DE
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postcode: 76000
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Telephone: 0232081270
Fax: 0232081271
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 09/11/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 14/12/2026 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/11/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 15/12/2026 à 14h00 au plus tard.
Notice identifier/version: e1ccfc27-985b-4c78-862d-45ea9a1aab9b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 13/10/2026 17:10:49 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 714442-2026
OJ S issue number: 200/2026
Publication date: 15/10/2026