16 https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france ORG-0001 CCI France 8 rue Pierre Brossolette LEVALLOIS-PERRET 92300 FR105 FRA 18750002000073 0144453700 marchespublics@ccifrance.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy Pontoise Cedex 95027 FR107 FRA 17950702500015 +33 1 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00715311-2026201/20262026-10-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 46757b3b-8955-4651-bb62-3d6ef403c6f7 385bc778-ab39-4a3c-b102-629bec37eb3c 2026-10-14+02:00 15:45:40.416+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-669 Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI) Le présent marché porte sur la mise à disposition d’une plateforme de vote par Internet et des services associés. CCI France, en sa qualité de tête de réseau, souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un système de vote électronique des élections 2027 des membres des CCI ainsi que certaines prestations annexes. supplies Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le marché sera reconductible trois fois pour une durée d’un an. La reconduction est tacite dans les conditions fixées au CCAP (cahier des clauses administratives particulières). 48000000 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds false 2026-669 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-669 Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI) Le présent marché porte sur la mise à disposition d’une plateforme de vote par Internet et des services associés. CCI France, en sa qualité de tête de réseau, souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un système de vote électronique des élections 2027 des membres des CCI ainsi que certaines prestations annexes. supplies Le nombre de participants n'est pas limité dans le cadre d'une procédure ouverte. 48000000 FR105 FRA 24