201/2026

1. Buyer

1.1.

Buyer

Official name: VILLE DE GRENOBLE

Email: marches.publics@grenoble.fr

Legal type of the buyer: Local authority

Activity of the contracting authority: General public services

2. Procedure

2.1.

Procedure

Title: Entretien des espaces verts dans les cimetières Grenoblois - Marché réservé aux structures d'insertion professionnelle

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché porte sur des prestations d'entretien visant à maintenir les espaces verts des cimetières Saint-Roch et Grand Sablon dans un état constant de propreté, de fonctionnement et d'utilisation, dans le cadre d'une obligation de résultat. Les prestations comprennent notamment l'entretien des inter-tombes et des concessions appartenant à la Ville de Grenoble, le désherbage, la taille des arbustes, la coupe ou l'arrachage des ligneux ainsi que la maîtrise du lierre. Elles incluent également des interventions ponctuelles de débroussaillage devant les concessions, la gestion des espèces exotiques envahissantes et, plus largement, toute intervention complémentaire nécessaire au maintien de la qualité des espaces entretenus

Procedure identifier: b8ec9e4d-49f3-4ab9-a7b6-31263485e058

Internal identifier: 2026_SCP_0205

Type of procedure: Open

The procedure is accelerated: no

2.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Services

Main classification (cpv): 98371111 Cemetery maintenance services

Additional classification (cpv): 98371111 Cemetery maintenance services

2.1.2.

Place of performance

Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)

Country: France

2.1.3.

Value

Estimated value excluding VAT: 480 000,00 EUR

2.1.4.

General information

Additional information: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Le montant maximum de chaque année s'élève à 170 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum de 680 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite s'effectuera le 13 octobre 2026 entre 8h et 12h. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions

Legal basis:

Directive 2014/24/EU

2.1.6.

Grounds for exclusion

Sources of grounds for exclusion: Procurement Document

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Title: Entretien des espaces verts dans les cimetières Grenoblois - Marché réservé aux structures d'insertion professionnelle

Internal identifier: S-PF-1880115

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Services

Main classification (cpv): 98371111 Cemetery maintenance services

Additional classification (cpv): 98371111 Cemetery maintenance services

Options:

Description of the options: Prestations supplémentaires éventuelles Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes prévues au point 4 du Bpu - évacuation des déchets de végétaux : Libellé Désignation Montant Ht Pse n°1 Transport vers la plateforme de dépôt Constantine Pse n°2 Gestion des déchets et élimination par ses propres moyens L'attention des candidats est attiré sur le fait que l'absence de chiffrage de ces prestations dans leur offre rendra cette dernière irrégulière au sens de l'article R2152-1 du Ccp Et ne sera pas analysée

5.1.2.

Place of performance

Town: Grenoble

Postcode: 38000

Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)

Country: France

5.1.3.

Estimated duration

Start date: 08/02/2027

Duration: 12 Months

5.1.4.

Renewal

Maximum renewals: 3

Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5.

Value

Estimated value excluding VAT: 480 000,00 EUR

5.1.6.

General information

This is a recurrent procurement

Description: septembre 2030

Reserved participation:

Participation is not reserved.

The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required

Procurement Project not financed with EU Funds.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

Information about previous notices:

Identifier of the previous notice: 668728-2026

5.1.7.

Strategic procurement

Approach to reducing environmental impacts: Other

5.1.9.

Selection criteria

Sources of selection criteria: Notice

Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts

Description of selection criterion: Une copie en cours de validité de la convention liant la structure à l'Etat (Unité Départementale 38 de la Ddets), reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou à défaut une attestation sur l'honneur de Unité Départementale 38 de la Ddets reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou un justificatif prouvant que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l' article L.2113-13 de la commande publique

Criterion: Professional risk indemnity insurance

Description of selection criterion: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Criterion: Tools, plant, or technical equipment

Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Criterion: Average yearly manpower

Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Criterion: Other economic or financial requirements

Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1lettre de candidature ou le Dc1la fiche contact

Criterion: Specific yearly turnover

Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Criterion: References on specified services

Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10.

Award criteria

Criterion:

Type: Quality

Description: Valeur technique - Sous-critère 1 : Moyens humains affectés à la prestation en matière d'insertion professionnelle