16 ORG-0001 LES ARTS DECORATIFS 107 rue de Rivoli Paris 75001 FR101 FRA 78810524500013 +33144555961 xxx@xxx.xxx ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 +144325152 xxx@xxx.xxx 00716225-2026201/20262026-10-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f8c93741-9eda-4f42-803d-3cb356107f44 83ab05e1-4eb7-488f-8a32-f806ad9b169b 2026-10-14+02:00 17:53:36.011+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086329&orgAcronyme=f5j spec-rights-entity rcr ORG-0001 epo-procurement-document Les caractéristiques principales de la procédure sont indiquées dans le Réglement de consultation (RC) open false 2026_015 Accord-cadre relatif à des prestations d’organisation d’évènements. Lot 1 : Prestations de régie d’accueil technique L’objet de l’accord-cadre est d’accompagner les activités événementielles et privées des Arts décoratifs, principalement les prestation de régie d'accueil technique dans le cadre de privations d'espaces de ces deux sites : le musée des Arts décoratifs et le musée Nissim de Camondo. services Les Arts décoratifs pourront confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les offres doivent être rédigées en français uniquement 500000 79952000 Paris FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026_015 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086329&orgAcronyme=f5j epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086329&orgAcronyme=f5j 180 Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required false 2026-11-17+01:00 10:00:00+01:00 2026-11-10+01:00 10:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Prestations de régie d’accueil technique L’objet de l’accord-cadre est la mise à disposition de régisseurs événementiels afin d’accompagner l’activité événementielle des Arts décoratifs afin d’accompagner l’activité événementielle des Arts décoratifs, principalement les privatisations d’espaces de ces deux sites : le musée des Arts décoratifs et le musée Nissim de Camondo. Les régisseurs assurent la coordination opérationnelle des événements privés accueillis dans les différents espaces du musée. Ils représentent l'établissement auprès des organisateurs et veillent au respect des contraintes techniques, de sécurité, d'exploitation et de conservation propres à un établissement culturel accueillant du public et des collections. Les privatisations accueillies incluent : cocktails, dîners, lancements de produits, défilés, showroom, réunions, conférences, tournages services 79952000 FR101 FRA 12 La durée de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 ou, si elle est postérieure, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) années. En cas de reconduction toutes les clauses contractuelles restent inchangées. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre, il en informera les Titulaires au plus tard un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Dans ce cas, le Titulaire ne peut refuser cette non-reconduction. Aucune indemnité ne lui sera accordée. 3