17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7442BF81-9AB1-3206-8DDE0D8FE7B623C4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://lecotentin.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération du Cotentin 8 rue des vindits Cherbourg En Cotentin 50100 FRD12 FRA 63851 CASTELEIN Christèle Présidente 0250791610 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 Commuanuté d'agglomération du Cotentin 25 rue Dom Pedro Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 7442BFA2-0FCB-E08E-31A7CB7C9604AB99 Direction Transports et Mobilités 0250791652 transports@lecotentin.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 7442BFB5-F288-932E-6B752F6B1613CA72 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00716473-2026201/20262026-10-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 539faeba-7c97-4af1-9ae8-8a563843a4b9 1dec69b4-70db-448c-aaad-2443aa28c3bb 2026-10-15+02:00 11:10:09+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://marchespublicsmanche.fr/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false MOB26-04 Exploitation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et Rennes Le marché sera à bons de commandes. Le marché sera signé avec 1 candidat. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de commande de 6 000 000 euro(s) HT pour la première période de 48 mois de 2 000 000 euro(s) HT/an pour chaque période de reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire services En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire 6000000 60112000 60112000 FRD12 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds not-requ true Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée 1884955 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884955 L'achat sera financé via le budget transports. Chaque fin de mois, le titulaire du marché adressera à l'entité adjudicatrice la facture correspondant aux services commandés et effectivement assurés sur la totalité de leur itinéraire. Cette facture portera le détail des courses effectuées. Les factures du titulaire devront être transmises de manière dématérialisée à la Communauté d'Agglomération du Cotentin sur le portail de facturation Chorus Pro. L'application Chorus Pro est accessible depuis l'adresse : https://chorus-pro.gouv.fr. Son utilisation est exclusive de tout autre mode de transmission dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique et selon des modalités techniques garantissant leur réception immédiate et intégrale et assurant la fiabilité de l'identification de l'émetteur, l'intégrité des données, la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des échanges epo-procurement-document none false required not-allowed false no performance Justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L3411-1 du code des transports ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884955 5 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-16+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-17+01:00 09:00:00+01:00 Cherbourg-en-Cotentin false 1 fa-wo-rc none S-PF-1884955 Exploitation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et Rennes Le marché sera à bons de commandes. Le marché sera signé avec 1 candidat. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de commande de 6 000 000 euro(s) HT pour la première période de 48 mois de 2 000 000 euro(s) HT/an pour chaque période de reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire services 6000000 60112000 60112000 25 rue Dom Pedro Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 2027-01-01+01:00 48 4 Le marché pourra être reconduit quatre fois pour une durée d'un an. La reconduction se fera par décision expresse de la Communauté d'agglomération, au moins deux mois avant le terme de la période. Ainsi, la 1ère reconduction devra avoir lieu au plus tard le 31 octobre 2030, la seconde le 31 octobre 2031, la troisième le 31 octobre 2032 et la dernière reconduction le 31 octobre 2033