17 http://www.groupe-sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 HEXAFRET SAS 16 RUE SIMONE VEIL SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400 FR106 FRA 98275967200990 LEPINARD Vincent 000000000 ext.vincent.lepinard@rle-group.com https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris 16 RUE SIMONE VEIL SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400 FR106 FRA 982 759 672 00990 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr 00716916-2026201/20262026-10-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 9d756715-a068-4116-95db-b87d1bd8870e 0678942e-ae97-41b7-bf58-6728b6c1a7b8 2026-10-15Z 11:32:31Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false TRP Hauts de France - Versant Nord Hainaut – HEXAFRET Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel HEXAFRET par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d'autres adresses du secteur géographique, sur la région Hauts de France versant nord Hainaut, notamment les villes suivantes : SOMAIN, AULNOYE, VALENCIENNES, ORCHIES, MONTIGNY-EN-OSTREVENT, CAMBRAI VILLE . Les marchés de transport léger par route du personnel HEXAFRET sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018-736 du 21 août 2018 - Articles R3131-1 et suivants du code des transports). Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate. services La société HEXAFRET SAS en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. 60100000 60100000 Région Hauts de France versant nord Hainaut, notamment les villes suivantes : SOMAIN, AULNOYE, VALENCIENNES, ORCHIES, MONTIGNY-EN-OSTREVENT, CAMBRAI VILLE anyw-cou FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds par-requ true false FRA HXF26000036 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE required false false not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2026-12-17+02:00 2026-11-16+02:00 14:00:00+02:00 false false fa-w-rc none 2026DOS1078420 - Lot 1 TRP Hauts de France - Versant Nord Hainaut – HEXAFRET L'estimation volumétrique annuel des course sur le présent lot est de 6 800. L'estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 357 573 km. Ces quantités sont données à titre indicatif. HEXAFRET ne s'engage sur aucune quantité. Le nombre minimum de véhicules requis pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de 6. Le candidat devra disposer d'un logiciel de dispatch interfacable avec l'application SNCF GALAC'SI. services 357573 L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation true 1 60100000 60100000 anyw-cou FRA 2027-01-11+02:00 3 0