1. Buyer
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ACBC - RVT – TELECOM – Partie Télécom (multi territoire) - 6 lots
Description: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans engagement de commande et sans montant minimum, avec un montant maximum par lot, portant sur des travaux de télécommunications ferroviaires. Il est décomposé en 6 lots géographiques : Lot PACA, Lot LANGUEDOC ROUSSILLON, Lot RHONE, Lot ALPES, Lot AUVERGNE NIVERNAIS et Lot BOURGOGNE FRANCHE COMPTE. Les travaux comprennent notamment : l’aménagement de locaux télécoms (baies, coffrets, têtes de câbles optiques, chemins de câbles, mise à la terre) ; l’aménagement des prises et tableaux de distribution d’énergie ; le déroulage, le raccordement et les tests de câbles courants faibles (cuivre, LAN, fibre optique) ; le déroulage et le raccordement de câbles courants forts alimentant les installations télécoms ; la pose d’équipements télécoms en gare et sur quai (écrans de téléaffichage, caméras, haut-parleurs, balises sonores, horloges, bornes wifi, antennes, supports et mâts) ; la pose de fourreaux et tubes PEHD, de câbles cuivre et de fibres optiques ; la confection de prises de terre et de terres longitudinales ; les travaux de petit génie civil associés (massifs, fourreaux, percements, bris de béton). Les détails sont précisés au DCE. Chaque lot est attribué à deux titulaires : le titulaire de rang 1 (mieux-disant) et le titulaire de rang 2 (second mieux-disant). Les bons de commande sont répartis en montant à hauteur de 70 % (± 10 %) pour le titulaire de rang 1 et de 30 % (± 10 %) pour le titulaire de rang 2, sur chaque période d’exécution. Cette répartition s’applique aux bons de commande effectivement émis et ne constitue pas un engagement de volume. Le montant de chaque bon de commande est plafonné à 200 000 € HT. L’accord-cadre comprend une tranche ferme de 2 ans, du 10/05/2027 au 09/05/2029, et une reconduction éventuelle d’un an, du 10/05/2029 au 09/05/2030. Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Un même soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de 2 lots en rang 1 et de plus de 2 lots en rang 2, selon les règles précisées dans le règlement de consultation.
Procedure identifier: 31a7ba62-0c99-4321-be21-78122d57fc0d
Internal identifier: 2024DOS0257295
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45314000 Installation of telecommunications equipment
Additional classification (cpv): 45314300 Installation of cable infrastructure, 45232300 Construction and ancillary works for telephone and communication lines, 45311000 Electrical wiring and fitting work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Additional information: Travaux exécutés sur les départements de chaque lot, précisés dans la partie Lot.
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Additional information: Travaux exécutés sur les départements de chaque lot, précisés dans la partie Lot.
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yonne (FRC14)
Country: France
Additional information: Travaux exécutés sur les départements de chaque lot, précisés dans la partie Lot.
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Doubs (FRC21)
Country: France
Additional information: Travaux exécutés sur les départements de chaque lot, précisés dans la partie Lot.
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Jura (FRC22)
Country: France
Additional information: Travaux exécutés sur les départements de chaque lot, précisés dans la partie Lot.
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Country: France
Additional information: Travaux exécutés sur les départements de chaque lot, précisés dans la partie Lot.
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Country: France
Additional information: Travaux exécutés sur les départements de chaque lot, précisés dans la partie Lot.
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Additional information: Travaux exécutés sur les départements de chaque lot, précisés dans la partie Lot.
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aude (FRJ11)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Lozère (FRJ14)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Allier (FRK11)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Cantal (FRK12)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nièvre (FRC12)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire (FRK25)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ardèche (FRK22)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignements à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, ...). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. Limitation du nombre de lots attribués : un même soumissionnaire, seul ou membre d’un groupement, ne peut être attributaire de plus de 2 lots en rang 1 et de plus de 2 lots en rang 2. Les lots sont examinés et attribués dans l’ordre décroissant de leur montant maximum : Lot RHONE, Lot ALPES, Lot PACA, Lot LR, Lot BFC, Lot AN. Les titulaires de rang 1 sont désignés en premier, puis les titulaires de rang 2 selon les mêmes règles. Si un soumissionnaire est mieux-disant sur plus de 2 lots, la priorité est donnée aux lots risquant de ne pas pouvoir être attribués à deux titulaires (lots ayant reçu deux offres régulières, acceptables et appropriées ou moins), puis sa liste de préférence s’applique, ou à défaut l’ordre ci-dessus. Sur les autres lots, le rang est attribué au soumissionnaire classé immédiatement après lui. Ces limites ne s’appliquent pas lorsqu’elles priveraient un lot d’un titulaire alors qu’une offre régulière, acceptable et appropriée est disponible. Le détail figure à l’article 14.3 du règlement de consultation.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 6
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Description: Travaux de télécommunications ferroviaires sur le périmètre du Lot PACA, couvrant les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84). Accord-cadre à bons de commande, sans engagement de commande ni montant minimum, attribué à deux titulaires (rang 1 : 70 % ± 10 % ; rang 2 : 30 % ± 10 % du montant des bons de commande émis). Montant de chaque bon de commande plafonné à 200 000 € HT. Tranche ferme de 2 ans (10/05/2027 – 09/05/2029) et tranche optionnelle d’un an (10/05/2029 – 09/05/2030). Le détail des prestations figure dans le projet de CPS.
Internal identifier: DOSSIER E@SI N° 2024DOS0257295 - LOt PACA
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45314000 Installation of telecommunications equipment
Additional classification (cpv): 45314300 Installation of cable infrastructure, 45232300 Construction and ancillary works for telephone and communication lines, 45311000 Electrical wiring and fitting work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 10/05/2027
Duration: 1 096 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Tranche optionnelle d’une durée de 12 mois, du 10/05/2029 au 09/05/2030, affermie sur décision de SNCF Réseau dans les conditions prévues au projet de CPS
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 904 281,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 130 351,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Critères d’attribution : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 02/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les tâches essentielles suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : confection d’un massif pour la pose d’un mât tout type acier ou composite pour équipement télécom ; pose et raccordement d’un ensemble équipement + support sur tout type de support (mur, plafond, candélabre, marquise, …). Le marché comporte une clause d’insertion sociale : le titulaire s’engage à réaliser une action d’insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l’emploi, selon les modalités précisées dans le projet de CPS. Le montant de chaque bon de commande est plafonné à 200 000 € HT. Les autres conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas d’attribution du Marché à un groupement conjoint d’opérateurs économiques, le mandataire de celui-ci devra obligatoirement être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur (article R.2142-22 du code de la commande publique) ; un groupement solidaire satisfait à cette exigence. En effet, cette forme juridique est nécessaire car les prestations attendues (tirage et raccordement optique, mise en service, équipements actifs) sont différenciées mais s’enchaînent étroitement : la solidarité du mandataire garantit à l’acheteur la continuité et la bonne exécution de l’ensemble des prestations, notamment en cas de défaillance de l’un des membres.
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). -
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCF RESEAU
Organisation providing offline access to the procurement documents: SNCF RESEAU
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: SNCF RESEAU
Organisation processing tenders: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot LR (Languedoc-Roussillon)
Description: Travaux de télécommunications ferroviaires sur le périmètre du Lot LR, couvrant les départements suivants : Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48) et Pyrénées-Orientales (66). Accord-cadre à bons de commande, sans engagement de commande ni montant minimum, attribué à deux titulaires (rang 1 : 70 % ± 10 % ; rang 2 : 30 % ± 10 % du montant des bons de commande émis). Montant de chaque bon de commande plafonné à 200 000 € HT. Tranche ferme de 2 ans (10/05/2027 – 09/05/2029) et tranche optionnelle d’un an (10/05/2029 – 09/05/2030). Le détail des prestations figure dans le projet de CPS.
Internal identifier: DOSSIER E@SI N° 2024DOS0257295 - LOt LR
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45314000 Installation of telecommunications equipment
Additional classification (cpv): 45314300 Installation of cable infrastructure, 45232300 Construction and ancillary works for telephone and communication lines, 45311000 Electrical wiring and fitting work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aude (FRJ11)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Lozère (FRJ14)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 10/05/2027
Duration: 1 096 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Tranche optionnelle d’une durée de 12 mois, du 10/05/2029 au 09/05/2030, affermie sur décision de SNCF Réseau dans les conditions prévues au projet de CPS
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 893 663,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 117 079,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Critères d’attribution : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 02/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les tâches essentielles suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : confection d’un massif pour la pose d’un mât tout type acier ou composite pour équipement télécom ; pose et raccordement d’un ensemble équipement + support sur tout type de support (mur, plafond, candélabre, marquise, …). Le marché comporte une clause d’insertion sociale : le titulaire s’engage à réaliser une action d’insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l’emploi, selon les modalités précisées dans le projet de CPS. Le montant de chaque bon de commande est plafonné à 200 000 € HT. Les autres conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas d’attribution du Marché à un groupement conjoint d’opérateurs économiques, le mandataire de celui-ci devra obligatoirement être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur (article R.2142-22 du code de la commande publique) ; un groupement solidaire satisfait à cette exigence. En effet, cette forme juridique est nécessaire car les prestations attendues (tirage et raccordement optique, mise en service, équipements actifs) sont différenciées mais s’enchaînent étroitement : la solidarité du mandataire garantit à l’acheteur la continuité et la bonne exécution de l’ensemble des prestations, notamment en cas de défaillance de l’un des membres.
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). -
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCF RESEAU
Organisation providing offline access to the procurement documents: SNCF RESEAU
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: SNCF RESEAU
Organisation processing tenders: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot RHONE
Description: Travaux de télécommunications ferroviaires sur le périmètre du Lot RHONE, couvrant les départements suivants : Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42) et Rhône (69). Accord-cadre à bons de commande, sans engagement de commande ni montant minimum, attribué à deux titulaires (rang 1 : 70 % ± 10 % ; rang 2 : 30 % ± 10 % du montant des bons de commande émis). Montant de chaque bon de commande plafonné à 200 000 € HT. Tranche ferme de 2 ans (10/05/2027 – 09/05/2029) et tranche optionnelle d’un an (10/05/2029 – 09/05/2030). Le détail des prestations figure dans le projet de CPS.
Internal identifier: DOSSIER E@SI N° 2024DOS0257295 - LOt RHONE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45314000 Installation of telecommunications equipment
Additional classification (cpv): 45314300 Installation of cable infrastructure, 45232300 Construction and ancillary works for telephone and communication lines, 45311000 Electrical wiring and fitting work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire (FRK25)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ardèche (FRK22)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 10/05/2027
Duration: 1 096 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Tranche optionnelle d’une durée de 12 mois, du 10/05/2029 au 09/05/2030, affermie sur décision de SNCF Réseau dans les conditions prévues au projet de CPS
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 336 226,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 670 283,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Critères d’attribution : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 02/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les tâches essentielles suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : confection d’un massif pour la pose d’un mât tout type acier ou composite pour équipement télécom ; pose et raccordement d’un ensemble équipement + support sur tout type de support (mur, plafond, candélabre, marquise, …). Le marché comporte une clause d’insertion sociale : le titulaire s’engage à réaliser une action d’insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l’emploi, selon les modalités précisées dans le projet de CPS. Le montant de chaque bon de commande est plafonné à 200 000 € HT. Les autres conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas d’attribution du Marché à un groupement conjoint d’opérateurs économiques, le mandataire de celui-ci devra obligatoirement être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur (article R.2142-22 du code de la commande publique) ; un groupement solidaire satisfait à cette exigence. En effet, cette forme juridique est nécessaire car les prestations attendues (tirage et raccordement optique, mise en service, équipements actifs) sont différenciées mais s’enchaînent étroitement : la solidarité du mandataire garantit à l’acheteur la continuité et la bonne exécution de l’ensemble des prestations, notamment en cas de défaillance de l’un des membres.
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). -
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCF RESEAU
Organisation providing offline access to the procurement documents: SNCF RESEAU
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: SNCF RESEAU
Organisation processing tenders: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot ALPES
Description: Travaux de télécommunications ferroviaires sur le périmètre du Lot ALPES, couvrant les départements suivants : Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74), l'Ain (01) et la Drôme (26) . Accord-cadre à bons de commande, sans engagement de commande ni montant minimum, attribué à deux titulaires (rang 1 : 70 % ± 10 % ; rang 2 : 30 % ± 10 % du montant des bons de commande émis). Montant de chaque bon de commande plafonné à 200 000 € HT. Tranche ferme de 2 ans (10/05/2027 – 09/05/2029) et tranche optionnelle d’un an (10/05/2029 – 09/05/2030). Le détail des prestations figure dans le projet de CPS.
Internal identifier: DOSSIER E@SI N° 2024DOS0257295 - LOt ALPES
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45314000 Installation of telecommunications equipment
Additional classification (cpv): 45314300 Installation of cable infrastructure, 45232300 Construction and ancillary works for telephone and communication lines, 45311000 Electrical wiring and fitting work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 10/05/2027
Duration: 1 096 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Tranche optionnelle d’une durée de 12 mois, du 10/05/2029 au 09/05/2030, affermie sur décision de SNCF Réseau dans les conditions prévues au projet de CPS
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 068 888,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 336 111,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Critères d’attribution : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 02/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les tâches essentielles suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : confection d’un massif pour la pose d’un mât tout type acier ou composite pour équipement télécom ; pose et raccordement d’un ensemble équipement + support sur tout type de support (mur, plafond, candélabre, marquise, …). Le marché comporte une clause d’insertion sociale : le titulaire s’engage à réaliser une action d’insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l’emploi, selon les modalités précisées dans le projet de CPS. Le montant de chaque bon de commande est plafonné à 200 000 € HT. Les autres conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas d’attribution du Marché à un groupement conjoint d’opérateurs économiques, le mandataire de celui-ci devra obligatoirement être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur (article R.2142-22 du code de la commande publique) ; un groupement solidaire satisfait à cette exigence. En effet, cette forme juridique est nécessaire car les prestations attendues (tirage et raccordement optique, mise en service, équipements actifs) sont différenciées mais s’enchaînent étroitement : la solidarité du mandataire garantit à l’acheteur la continuité et la bonne exécution de l’ensemble des prestations, notamment en cas de défaillance de l’un des membres.
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). -
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCF RESEAU
Organisation providing offline access to the procurement documents: SNCF RESEAU
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: SNCF RESEAU
Organisation processing tenders: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Lot AN (Auvergne Nivernais)
Description: Travaux de télécommunications ferroviaires sur le périmètre du Lot AN (Auvergne Nivernais), couvrant les départements suivants : Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Loiret (45), Nièvre (58) et Puy-de-Dôme (63). Accord-cadre à bons de commande, sans engagement de commande ni montant minimum, attribué à deux titulaires (rang 1 : 70 % ± 10 % ; rang 2 : 30 % ± 10 % du montant des bons de commande émis). Montant de chaque bon de commande plafonné à 200 000 € HT. Tranche ferme de 2 ans (10/05/2027 – 09/05/2029) et tranche optionnelle d’un an (10/05/2029 – 09/05/2030). Le détail des prestations figure dans le projet de CPS.
Internal identifier: DOSSIER E@SI N° 2024DOS0257295 - LOT AN (Auvergne Nivernais)
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45314000 Installation of telecommunications equipment
Additional classification (cpv): 45314300 Installation of cable infrastructure, 45232300 Construction and ancillary works for telephone and communication lines, 45311000 Electrical wiring and fitting work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Allier (FRK11)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Cantal (FRK12)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nièvre (FRC12)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 10/05/2027
Duration: 1 096 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Tranche optionnelle d’une durée de 12 mois, du 10/05/2029 au 09/05/2030, affermie sur décision de SNCF Réseau dans les conditions prévues au projet de CPS
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 647 844,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 809 807,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Critères d’attribution : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 02/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les tâches essentielles suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : confection d’un massif pour la pose d’un mât tout type acier ou composite pour équipement télécom ; pose et raccordement d’un ensemble équipement + support sur tout type de support (mur, plafond, candélabre, marquise, …). Le marché comporte une clause d’insertion sociale : le titulaire s’engage à réaliser une action d’insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l’emploi, selon les modalités précisées dans le projet de CPS. Le montant de chaque bon de commande est plafonné à 200 000 € HT. Les autres conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas d’attribution du Marché à un groupement conjoint d’opérateurs économiques, le mandataire de celui-ci devra obligatoirement être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur (article R.2142-22 du code de la commande publique) ; un groupement solidaire satisfait à cette exigence. En effet, cette forme juridique est nécessaire car les prestations attendues (tirage et raccordement optique, mise en service, équipements actifs) sont différenciées mais s’enchaînent étroitement : la solidarité du mandataire garantit à l’acheteur la continuité et la bonne exécution de l’ensemble des prestations, notamment en cas de défaillance de l’un des membres.
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). -
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCF RESEAU
Organisation providing offline access to the procurement documents: SNCF RESEAU
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: SNCF RESEAU
Organisation processing tenders: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Lot BFC (Bourgogne-Franche-Comté)
Description: Travaux de télécommunications ferroviaires sur le périmètre du Lot BFC (Bourgogne-Franche-Comté), couvrant les départements suivants : Côte-d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90). Accord-cadre à bons de commande, sans engagement de commande ni montant minimum, attribué à deux titulaires (rang 1 : 70 % ± 10 % ; rang 2 : 30 % ± 10 % du montant des bons de commande émis). Montant de chaque bon de commande plafonné à 200 000 € HT. Tranche ferme de 2 ans (10/05/2027 – 09/05/2029) et tranche optionnelle d’un an (10/05/2029 – 09/05/2030). Le détail des prestations figure dans le projet de CPS.
Internal identifier: DOSSIER E@SI N° 2024DOS0257295 - LOT BFC (Bourgogne-Franche-Comté)
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45314000 Installation of telecommunications equipment
Additional classification (cpv): 45314300 Installation of cable infrastructure, 45232300 Construction and ancillary works for telephone and communication lines, 45311000 Electrical wiring and fitting work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nièvre (FRC12)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Yonne (FRC14)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Doubs (FRC21)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Jura (FRC22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 10/05/2027
Duration: 1 096 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Tranche optionnelle d’une durée de 12 mois, du 10/05/2029 au 09/05/2030, affermie sur décision de SNCF Réseau dans les conditions prévues au projet de CPS
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 851 884,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 064 855,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Critères d’attribution : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 02/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les tâches essentielles suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : confection d’un massif pour la pose d’un mât tout type acier ou composite pour équipement télécom ; pose et raccordement d’un ensemble équipement + support sur tout type de support (mur, plafond, candélabre, marquise, …). Le marché comporte une clause d’insertion sociale : le titulaire s’engage à réaliser une action d’insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l’emploi, selon les modalités précisées dans le projet de CPS. Le montant de chaque bon de commande est plafonné à 200 000 € HT. Les autres conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas d’attribution du Marché à un groupement conjoint d’opérateurs économiques, le mandataire de celui-ci devra obligatoirement être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur (article R.2142-22 du code de la commande publique) ; un groupement solidaire satisfait à cette exigence. En effet, cette forme juridique est nécessaire car les prestations attendues (tirage et raccordement optique, mise en service, équipements actifs) sont différenciées mais s’enchaînent étroitement : la solidarité du mandataire garantit à l’acheteur la continuité et la bonne exécution de l’ensemble des prestations, notamment en cas de défaillance de l’un des membres.
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). -
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCF RESEAU
Organisation providing offline access to the procurement documents: SNCF RESEAU
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: SNCF RESEAU
Organisation processing tenders: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SNCF RESEAU
Registration number: 412 280 737 20375
Postal address: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Town: SAINT-DENIS
Postcode: 93200
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: DJERROUBI Linda
Telephone: 00 00 00 00 00
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Registration number: 130 006 869 00015
Postal address: 7 RUE CATHERINE PUIG
Town: MONTREUIL
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 01 49 20 20 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 5002e070-0d0a-4734-b710-c2214441b67c - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 14/10/2026 14:11:44 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 716927-2026
OJ S issue number: 201/2026
Publication date: 16/10/2026