1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).
Description: Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).
Procedure identifier: d1a344ca-d4e1-4901-8386-b4c676c4b86e
Internal identifier: 2601151
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31680000 Electrical supplies and accessories
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: La présente consultation a pour objet l'accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés, mono-attributaire. Le lot 1 "Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Le lot 2 "Matériel électrique groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 - Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND
Description: Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31680000 Electrical supplies and accessories
Additional classification (cpv): 31681410 Electrical materials
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: La présente consultation a pour objet l'accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés, mono-attributaire. Le lot 1 "Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation receiving requests to participate: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation processing tenders: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 - Matériel électrique groupe LEGRAND
Description: Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31680000 Electrical supplies and accessories
Additional classification (cpv): 31681410 Electrical materials
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: La présente consultation a pour objet l'accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations sont découpées en 2 lots séparés, mono-attributaire. Le lot 2 "Matériel électrique groupe LEGRAND" est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000€ HT pour la ville de Paris et un montant maximum de 100 000€ HT pour l'EPPM, la durée ferme du marché est de 48 mois incluant 1 mois de préparation. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est attendu. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les deux lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation receiving requests to participate: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation processing tenders: VILLE de PARIS - DFA - SDA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Registration number: 21750001600019
Postal address: 7 avenue de la porte d'Ivry
Town: PARIS
Postcode: 75013
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Service Achat 4
Telephone: +33 100000000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: PARIS
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 97009477-fc99-4676-b51f-78e90cf807c2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 14/10/2026 16:28:29 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 716955-2026
OJ S issue number: 201/2026
Publication date: 16/10/2026