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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture et pose d’équipements d’adaptation thermique dans les établissements recevant du public
Description: Fourniture et pose d'équipements d'adaptation thermique dans les établissements recevant du public Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique et comprend 3 lots : - Lot 1 : Fourniture, pose et maintenance de pompe à chaleur air/air fixes - Lot 2 : Fourniture et pose de films de protection solaire extérieurs - Lot 3 : Fourniture et pose d'équipements de protection solaires extérieurs et intérieurs Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires (3 titulaires maximum) traité à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés par chacun des titulaires dans le bordereau des prix. La Ville retiendra 3 candidats maximum pour être titulaires. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 2, la consultation sera déclarée sans suite. Les lots sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chacun, sur la durée totale du marché, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-17 du Code de la commande publique. Les montants maximums sont les suivants : - Lot 1 - Fourniture, pose et maintenance de pompe à chaleur air/air fixes : montant minimum à 0 Euros HT et montant maximum à 10 000 000 Euros HT; - Lot 2 - Fourniture et pose de films de protection solaire extérieurs :montant minimum à 0 Euros HT et montant maximum à 2 500 000 Euros HT; - Lot 3 - Fourniture et pose d'équipements de protection solaires extérieurs et intérieurs : montant minimum à 0 Euros HT et montant maximum à 1 500 000 Euros HT. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Procedure identifier: 10444540-b2c3-4a91-b596-01f8a07f7906
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 42511110 Heat pumps
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Additional information: La visite du site est prévue. Elle est pas obligatoire (cf art 2.10 du présent règlement). Le DCE est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires(montant et évolution sur les 3 dernières années). Les critères de jugement des offres : 1/ Critère technique - 55 points : • Qualité et performance des équipements proposés au regard des fiches techniques (caractéristiques et performances techniques des équipements ; efficacité en matière d’amélioration du confort thermique ; consommation énergétique et niveau de performance énergétique ; niveau sonore ; garanties proposées ; disponibilité des pièces détachées) – 15 points • Méthodologie de préparation, livraison et installation des équipements conformément aux exigences et contraintes techniques imposées par la Commune (modalités de préparation et de planification des interventions, moyens humains et matériels proposés, modalités d’installation, de raccordement, de réglage et de mise en service) - 15 points • Délais de déploiement (stock du candidat, délai de livraison des équipements à compter de la commande, capacité à respecter le planning de la Commune, à intervenir simultanément sur plusieurs sites, durée d’intervention prévisionnelle d’intervention par site, mesures prévues pour garantir le respect du calendrier annoncé) – 25 points 2/ Critère environnemental – 5 points Performance environnement des équipements et modalités d’exécution visant à réduire son impact environnemental (durabilité et réparabilité des équipements, mesures prises pour limiter l’impact environnemental des livraisons et déplacements, organisation prévue pour la collecte et la valorisation des déchets générés par le marché) 3/ Critère prix – 40 points Ce critère sera apprécié sur la base d’un DQE comprenant le montant total calculé à partir des prix unitaires du BPU. Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le le règlement de la consultation et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 16/11/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 - Fourniture, pose et maintenance de pompe à chaleur air/air fixes
Description: Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires (3 titulaires maximum) traité à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés par chacun des titulaires dans le bordereau des prix. La Ville retiendra 3 candidats maximum pour être titulaires. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 2, la consultation sera déclarée sans suite. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000Euros HT, sur la durée totale du marché, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-17 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour 4 ans fermes.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 42511110 Heat pumps
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 2 - Fourniture et pose de films de protection solaire extérieurs
Description: Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires (3 titulaires maximum) traité à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés par chacun des titulaires dans le bordereau des prix. La Ville retiendra 3 candidats maximum pour être titulaires. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 2, la consultation sera déclarée sans suite. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000Euros HT, sur la durée totale du marché, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-17 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour 4 ans fermes.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45442000 Application work of protective coatings
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: LOT 3 - Fourniture et pose d’équipements de protection solaires extérieurs et intérieurs
Description: Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires (3 titulaires maximum) traité à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés par chacun des titulaires dans le bordereau des prix. La Ville retiendra 3 candidats maximum pour être titulaires. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 2, la consultation sera déclarée sans suite. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000Euros HT, sur la durée totale du marché, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-17 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour 4 ans fermes.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39515400 Blinds
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Registration number: 21920040900015
Town: ISSY-LES-MOULINEAUX
Postcode: 92130
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: TEBAR Valérie
Telephone: 0146299494
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: 17950702500015
Postal address: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Town: Cergy-pontoise cedex
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Telephone: 0130173400
Fax: 0130173459
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: d881cd68-677b-44d9-8683-e22d6d0b15ef - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 14/10/2026 16:29:24 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 717342-2026
OJ S issue number: 201/2026
Publication date: 16/10/2026