16 true false true ORG-0001 Ville de Châteauroux Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509 Châteauroux 36012 FRB03 FRA 21360044800012 Direction de la commande publique 0254083591 marches-publics@chateauroux-metropole.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud Limoges 87000 FRI23 FRA 178 700 050 00010 05 55 33 91 55 greffe.ta-limoges@juradm.fr ORG-0003 Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509 Châteauroux 36012 FRB03 FRA 24360032700015 Direction de la commande publique 0254083591 marches-publics@chateauroux-metropole.fr https://www.marches-securises.fr/ ORG-0004 Commune d’Arthon Hôtel de ville 7 Pl. de la Mairie Arthon 36330 FRB03 FRA 213 600 091 00010 0254083591 marches-publics@chateauroux-metropole.fr https://www.marches-securises.fr/ ORG-0005 Commune de Coings Mairie 9, route de la mairie Coings 36130 FRB03 FRA 213 600 570 00013 0254083591 marches-publics@chateauroux-metropole.fr https://www.marches-securises.fr/ ORG-0006 Commune de Diors Mairie 2 Rue des Écoles Diors 36130 FRB03 FRA 213 600 646 00011 0254083591 marches-publics@chateauroux-metropole.fr https://www.marches-securises.fr/ ORG-0007 Commune d’Etrechet Mairie 2 Rue Sully Etrechet 36120 FRB03 FRA 213 600 711 00013 0254083591 marches-publics@chateauroux-metropole.fr https://www.marches-securises.fr/ ORG-0008 Commune de Luant Hôtel de ville 2 Rue du 11 Novembre 1918 Luant 36350 FRB03 FRA 213 601 016 00016 0254083591 marches-publics@chateauroux-metropole.fr 00717386-2026201/20262026-10-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e96d7b6d-2999-4677-a76d-6865f406eb36 5b332055-bbbe-43ea-976c-15427b7c848c 2026-10-14+02:00 17:48:16.517+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0003 la gen-pub ORG-0007 la gen-pub ORG-0008 la gen-pub ORG-0004 la gen-pub ORG-0005 la gen-pub ORG-0006 epo-procurement-document true open false M26-034GRP Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public Prestations de services pour géoréférencement de réseaux (enterrés) d'éclairage public pour différentes personnes publiques (6 communes, 1 établissement public de coopération intercommunale) appartenant au territoire de la C.A. Châteauroux Métropole (Département 36 – Indre). Prestations à exécuter au sein d'un accord-cadre à bons de commandes services La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à conclure prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande, monoattributaire, sans minimum mais avec maximums de commandes (établis pour chaque membre du groupement de personnes publiques), en application des dispositions afférentes du code de la commande publique. Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, en application des dispositions de l’article 35 de la loi « Climat et résilience » du 22/08/2021. Conformément aux dispositions de l’article L2112-2-1 du code de la commande publique, le présent marché ne prévoit pas une clause d’exécution obligatoire liée au domaine social, une telle prise en compte étant de nature à rendre techniquement ou économiquement difficile l’exécution des prestations (difficulté à présenter un public qui réponde aux exigences de certifications, à la nécessaire maîtrise des techniques et process, ainsi qu’à l’obligation de détentions d’ habilitations électriques). Aucune variante n'est autorisée ou exigée au sens du Code de la commande publique 490000.00 71354100 Communes d'Arthon, Châteauroux, Coings, Diors, Etrechet et Luant et zones d'activités de l'Agglomération de Châteauroux FRB03 FRA LOT-0002 no-eu-funds false M26-034GRP non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-securises.fr 120 •référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. •recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peu-vent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. •recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. •recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0002 ORG-0002 FRA false true marches-securises required true https://www.marches-securises.fr/ 2026-11-18+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-06+01:00 12:00:00+01:00 false 7 buyer-categories fa-wo-rc none Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public La présente consultation a pour objet des prestations de localisation puis de géoréférencement de réseaux enterrés d’éclairage public, pour le compte des communes d’Arthon, Châteauroux, Coings, Diors, Etrechet et Luant, ainsi que pour la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), pour les zones d’activités d’intérêt communautaire dont elle a la charge en termes d’aménagement. services true 490000 71354100 communes appartenant au territoire de l'agglomération castelroussine FRB03 FRA 4 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de sa notification au titulaire et est reconductible par tacite reconduction (renouvellements) pour la même durée d'année en année, dans la limite de 4 années au total 3 Si un des membres du groupement (pouvoir adjudicateur concerné) ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 70 jours calendaires avant la date d'échéance de la période initiale de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser chacune des reconductions de l'accord-cadre.