16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7444227C-9A82-A381-A4F8ACE72F830039 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-franconville.fr/Mairie ORG-0002 Ville de Franconville-la-Garenne 11, rue de la Station Franconville-La-Garenne 95130 FR108 FRA 55028 MELKI Xavier Maire 0139326600 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Ville de Franconville-la-Garenne 30 rue de la Station Franconville-la-Garenne 95130 FR108 FRA 744422B4-03B8-E903-6CB27210D83E8B3F Direction de la commande publique 0139326600 marches@ville-franconville.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 744422CF-B375-6CAD-6B3B7BDC2143E4A1 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00717396-2026201/20262026-10-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 fc32b27d-0090-4792-a875-cd6b0b06adb3 2cb841e8-1e7e-4bed-ae0e-7c8c82d380dd 2026-10-15+02:00 11:10:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Gros oeuvre - Carrelage Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes : Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux. Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête. Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment. Les travaux non visés par le présent marché sont : relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement que techniquement conséquentes ; relatifs à des opérations de constructions neuves ; relatifs à des opérations de rénovation globale. Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur works 4000000 45223220 45223220 FR108 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1889108 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889108 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 5 quality Délais d'intervention d'urgence per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889108 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-16+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 16:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none T-PF-1889108 BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Gros oeuvre - Carrelage Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes : Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux. Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête. Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment. Les travaux non visés par le présent marché sont : relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement que techniquement conséquentes ; relatifs à des opérations de constructions neuves ; relatifs à des opérations de rénovation globale. Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur works other other 4000000 45223220 45223220 Ville de Franconville-la-Garenne Franconville-la-Garenne 95130 FR108 FRA 2026-12-14+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction