1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: EXPERTISE FRANCE
Legal type of the buyer: Organisation awarding a contract subsidised by a central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Réseau d'Expertise de la Task Force Décentralisation Système d'acquisition dynamique (SAD) visant à la contractualisation de missions de prestations intellectuelles pour l'appui à la mise en place des organisations mutualisées des ressources entre des projets mis en oeuvre par Expertise France et implantés au sein d'une même géographie.
Description: Création un système d'acquisition dynamique visant à la contractualisation de missions de prestations intellectuelles pour l'appui à la mise en place des organisations mutualisées des ressources entre des projets mis en oeuvre par Expertise France et implantés au sein d'une même géographie. Pour candidater au SAD, il est impératif de s'inscrire sur la plateforme PLACE, via laquelle les documents de la consultation sont téléchargeables et les réponses obligatoirement transmises. Peuvent candidater des personnes physiques, des entreprises privées, des établissements publics et/ou des associations.
Procedure identifier: c5355ec3-f6d9-4d47-b309-7b731f697770
Type of procedure: Other multiple stage procedure
Main features of the procedure: Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD). Le présent Avis d'Appel à Concurrence vise à informer tout opérateur intéressé de l'ouverture par Expertise France d'un SAD, auquel ils peuvent candidater. Le SAD est un système ouvert consistant à créer un vivier d'opérateurs en capacité de soumissionner plus tard aux marchés spécifiques qui seront lancer au sein du SAD. Seuls les membres du SAD (opérateurs dont la candidature au SAD aura été admise) seront inviter à soumissionner pour l'attribution des futurs marchés spécifiques. Les candidatures au SAD et les offres aux marchés spécifiques pourront être adressées en français et en anglais.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79411000 General management consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Ce système d'acquisition dynamique, dénommé " Réseau d'expertise Task Force Décentralisation ", permet la constitution d'un réseau de prestataires de service spécialistes dans l'accompagnement au changement et la mise en place de structures décentralisées, dans les pays d'intervention d'Expertise France, selon les organisations cibles qui ont été définies. Pour candidater, il est impératif de s'inscrire sur la plateforme PLACE, via laquelle les documents de la consultation sont téléchargeables et les réponses obligatoirement transmises. Peuvent candidater des personnes physiques, des entreprises privées, des établissements publics et/ou des associations. Les candidatures au SAD et les offres aux marchés spécifiques pourront être adressées en français et en anglais.
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Réseau d'expertise Task Force Décentralisation
Description: Agence publique de coopération technique internationale, Expertise France travaille aux côtés des pays partenaires pour les conseiller et les accompagner dans le renforcement de leurs politiques publiques. Pour cela, l'agence coordonne et met en oeuvre des projets d'envergure nationale ou régionale dans les principaux domaines de l'action publique : - la gouvernance démocratique, économique et financière ; - la paix, la stabilité et la sécurité ; - le climat, la biodiversité et le développement durable ; - la santé et le développement humain. L'activité de coopération menée par Expertise France aboutit à la concentration d'activités dans certaines géographiques, qui nécessitent sur la base de constats et de discussions concertées, la mutualisation des ressources au sein de bureaux mutualisés ou d'unités de support de projets (USP). Dans le cadre de sa transformation organisationnelle, Expertise France a mis en place une Task Force dédiée à la décentralisation. Cette initiative vise à renforcer et à accélérer le processus de décentralisation en consolidant les moyens de mise en oeuvre, d'appui et de gestion des activités de terrain. La Task Force Décentralisation (TFD) a pour objectif principal de coordonner et d'assurer le déploiement efficace des structures décentralisées, y compris les Direction Pays, les Unités de Support aux Projets (USPs), ainsi que les bureaux mutualisés et les équipes projets décentralisées. Dans ce cadre, le " Réseau d'Expertise de la Task Force Décentralisation " permet la mobilisation rapide d'expertises techniques adaptées, spécialisées dans l'accompagnement du changement et dans la mise en place de structures décentralisées, dans les pays d'intervention d'Expertise France, conformément aux organisations cibles définies. Les missions de prestations intellectuelles viendront appuyer la mise en place d'organisations mutualisées de ressources entre les projets mis en oeuvre par Expertise France dans une même zone géographique. Les missions d'expertise attribuées dans le cadre de ce SAD contribueront ainsi à optimiser et renforcer les capacités déployées sur le terrain, dans une approche décentralisée et avec une amélioration du pilotage des projets par l'Agence. Les missions d'expertise, une fois validées par l'équipe TFD, feront l'objet de marchés spécifiques passés dans le cadre de ce SAD. Chaque marché spécifique sera attribué à l'opérateur ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères d'attribution énoncés dans l'avis de marché ou, lorsque l'appel à concurrence est publié par le biais d'un avis de pré-information ou d'un avis indicatif périodique, dans l'invitation à confirmer l'intérêt. Ces critères pourront, le cas échéant, être précisés davantage dans l'invitation à soumissionner. Le prestataire retenu exécutera ensuite la mission sous la supervision directe de l'équipe terrain et sous la coordination de l'équipe TFD, pendant toute la durée de la mission. Les livrables seront validés par l'équipe TFD, en lien avec les services concernés. La durée des missions d'expertise sera précisée dans chaque marché spécifique et ne pourra pas excéder la période de validité du SAD.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79411000 General management consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Au titre de chaque marché spécifique, les offres seront évaluées selon le prix, les offres techniques et les CV proposés. A titre d'exemple, les critères d'attribution pourraient inclure : description des expériences du/des expert.e.s en lien avec le cahier des charges ; ses compétences techniques ; compréhension de la situation actuelle du pays ou territoire d'outre-mer bénéficiaire en articulation avec les enjeux de la mission ; présentation de la méthodologie détaillée à partir des objectifs et activités décrits dans le cahier des charges ; planning détaillé. Cette liste pourra être étoffée et les critères d'attribution seront précisés et pondérés dans chaque marché spécifique. Les candidatures au SAD et les offres aux marchés spécifiques pourront être adressées en français et en anglais. Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit fournir la preuve qu'il est inscrit sur un registre professionnel (ex : extrait Kbis pour société établie en France ou équivalent). Le candidat prouve qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, en fournissant tout moyen de preuve (ex: dernière attestation URSSAF ou équivalent disponible, dernière attestation fiscale ou équivalent disponible...etc.). Le candidat déclare qu'il ne se trouve pas dans une situation mentionnée aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le candidat doit remplir les modèles de références et de CV annexés au formulaire de candidature au SAD (annexes 2 et 3) Les références fournies par le candidat appliquant, pour une expérience en lien avec le périmètre du présent SAD, doivent être au nombre de 5 maximum, et avoir eu lieu au cours des 10 dernières années. La maîtrise a minima du français ou de l'anglais est exigée. La maîtrise d'une ou plusieurs langues parmi l'espagnol, du portugais, de l'arabe, pourra être valorisée dans le cadre de l'attribution des marchés spécifiques, de même que la connaissance de la structuration et de l'organisation d'agences européennes de coopération internationale (procédures, logigrammes, organisation cible, etc.) ainsi que des géographies dans lesquels Expertise France souhaite structurer ses bureaux décentralisés (institutions, tissu économique, contexte, enjeux). Les candidats devront démontrer des compétences techniques dans l'un ou plusieurs des domaines suivants : - Appui à l'élaboration de stratégies / plans d'actions - Appui à l'élaboration de plan détaillé de bureaux - Appui à l'élaboration de procédures / notes de cadrage / logigrammes / organigrammes - Réalisation d'études et diagnostics - Organisation et conduite de formations - Organisation d'ateliers d'échanges et/ou de consultation - Appui à la rédaction de documents (rapports, termes de références, fiches de poste, notes, listing, tableau de bord) - Appui à l'élaboration et la conduite de campagnes de sensibilisation - Appui à l'élaboration d'outils financiers et de suivi Certains marchés spécifiques pourront requérir la maîtrise de plusieurs domaines de compétences complémentaires ; les compétences croisées sont donc vivement encouragées. Certains marchés spécifiques pourront inclure une composante travaux (pour de petites infrastructures) et/ou fournitures d'équipements et/ou matériels, pour une part mineure du marché ; les compétences spécifiques sur ce type de prestations sont donc également encouragées. A titre d'exemples, et de manière non exhaustive, les missions d'expertise susceptibles d'être mises en oeuvre via le " Réseau d'expertise Task Force Décentralisation " pourraient inclure : - Appuyer les équipes à l'identification et au cadrage des sujets relatifs à l'implantation de bureaux à l'étranger (accords d'établissement, TVA, mobilité et procédures migratoires, emploi, aménagement de bureaux, etc.) dans une géographie donnée ; - Appuyer à la formation des équipes du bureau mutualisé et des chefs de projet concernés sur les outils de gestion du bureau et sur la dynamique de travail avec les différentes équipes projet et le siège, dans un contexte de mutualisation ; - Appuyer au cadrage et à la mise en place d'une organisation RH répondant aux besoins des projets et à l'objectif de mutualisation ; - Appuyer l'ouverture et l'organisation de comptes bancaires et définir les process de gestion financière des projets - Appuyer à l'élaboration des outils de pilotage et de gestion du bureau, de logistique, de suivi des marchés et définir les procédures associées, - Appuyer à la formation des équipes du bureau mutualisé et des chefs de projet concernés sur les outils de gestion, - Appuyer à la définition et au cadrage des procédures achats, dans le respect des règles de passation de marché d'Expertise France et former les équipes du bureau.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La date limite de réception des candidatures au SAD telle qu'indiquer dans le présent Avis n'est pas la date limite définitive de candidature au système d'acquisition dynamique, dans la mesure où ce dernier reste ouvert aux nouveaux candidats pendant toute sa durée, soit 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Au titre de chaque marché spécifique, les offres seront évaluées selon le prix, les offres techniques et les CV proposés. A titre d'exemple, les critères d'attribution pourraient inclure : description des expériences du/des expert.e.s en lien avec le cahier des charges ; ses compétences techniques ; compréhension de la situation actuelle du pays ou territoire d'outre-mer bénéficiaire en articulation avec les enjeux de la mission ; présentation de la méthodologie détaillée à partir des objectifs et activités décrits dans le cahier des charges ; planning détaillé. Cette liste pourra être étoffée et les critères d'attribution seront précisés et pondérés dans chaque marché spécifique.
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 29/11/2029 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EXPERTISE FRANCE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: EXPERTISE FRANCE
Registration number: 80873479200035
Postal address: 40 boulevard Port Royal
Town: PARIS
Postcode: 75005
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 170827428
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire
Registration number: 17750111101763
Town: PARIS
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: GREFFIER
Telephone: 0144325151
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: ca6b5cd4-0185-446e-8404-96e507796f61 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/10/2025 19:30:04 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 717512-2025
OJ S issue number: 209/2025
Publication date: 30/10/2025