16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4DA6A565-061E-827D-928C09BA68C1F273 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.perpignanmediterranee.org ORG-0002 Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 20641 11 Boulevard Saint Assiscle Perpignan 66006 FRJ15 FRA 64546 ALIOT- Président Louis 0468086000 0468086001 accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org http://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 4DA6A5A9-F18F-F8BF-E5D4ED74A3AF0B75 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr http://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 4DA6A5B9-ED34-7D9B-4E02B59DD2316C9B 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00717814-2026201/20262026-10-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6a099b55-010a-4008-b367-b364a0e02a84 6b019d16-5162-4543-8eae-b10b80e7ff07 2026-10-14+02:00 17:10:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026069 Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques services Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les candidats peuvent effectuer éventuellement la visite des sites selon les conditions fixées dans le règlement de consultation 75200000 75200000 FRJ15 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds false 1889448 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889448 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le titulaire appliquera à ses agents la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 comportant un dispositif communément appelé « annexe 7 » qui oblige l'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise « sortante » (ancien titulaire) qui travaillent sur le site objet du marché. A titre informatif, les données relatives au personnel du marché en cours communiquées par le titulaire actuel sont définies dans le CCAP. Le présent marché comporte une clause d'insertion pour la promotion de l'emploi et de la qualification/formation per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 5 quality Valeur environnementale per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889448 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-19+01:00 09:00:00+01:00 false none none S-PF-1889448 Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques services other 75200000 75200000 Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2027-03-08+01:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois à compter de la notification du premier bon de commande. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans