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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: COFIROUTE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
1.1.
Buyer
Official name: ARCOUR
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
1.1.
Buyer
Official name: VINCI Autoroutes ALSACE (VAA)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
1.1.
Buyer
Official name: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
1.1.
Buyer
Official name: ESCOTA
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
1.1.
Buyer
Official name: ARCOS
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la mise en œuvre de panneaux à affichage dynamique
Description: Le présent accord cadre à bons de commande, mono attributaire, concerne la fourniture et la mise en œuvre de panneaux à affichage dynamique sur la période 2027-2031 sur l’ensemble du réseau de VINCI Autoroutes.
Procedure identifier: 59a15fa9-8008-48a9-ba37-d11bdd7eac7e
Type of procedure: Restricted
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45316210 Installation of traffic monitoring equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://cofiroute-consultations.safetender.com avant la date limite de dépôt fixée par le présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : 48 mois environ, A titre indicatif, démarrage prévisible au 3ème trimestre 2027. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel était le cas, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Le nombre minimal de candidats à inviter à la seconde étape de la procédure est indiqué à cinq (5) afin de satisfaire aux contraintes de paramétrage et de validation de la plateforme eNotice2. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas procéder à une limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Tous les candidats présentant les capacités requises au regard des conditions de participation seront invités à remettre une offre. Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies ultérieurement au règlement de consultation. Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies dans le CCAP.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la mise en œuvre de panneaux à affichage dynamique
Description: Le marché concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la mise en œuvre de panneaux à affichage dynamique de différents tailles et types (panneaux à messages variables et panneaux dynamiques d’alerte) pour le milieu autoroutier. Les prestations comprennent la fourniture et la mise en œuvre d’ensembles complets (panneau + structure + génie civil associé) ou le seul remplacement de panneaux existants obsolètes en conservant la structure en place. Outre les travaux de pose et dépose nécessaires au remplacement des panneaux existants, les prestations incluent les études, les opérations de contrôle et réception, les dossiers de récolement et le recyclage des équipements déposés. L’accord-cadre inclut également la fourniture et la mise en œuvre des accessoires des panneaux (garde-corps, persienne, …), leur armoire de commande ainsi que les câbles de raccordement électriques et réseaux associés. A titre indicatif une centaine de panneaux est à fournir pendant la durée de l’accord-cadre.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45316210 Installation of traffic monitoring equipment
Additional classification (cpv): 45233290 Installation of road signs, 34924000 Variable message signs, 34996000 Control, safety or signalling equipment for roads
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Ensemble du réseau de VINCI Autoroutes
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
Information about European Union funds:
Identifier of EU funds: MATIS 2
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est d’une (1) fois la part annualisée de la valeur maximale de l’accord-cadre.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : - Présentation d’une liste de fournitures livrées et de travaux exécutés de même nature sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des trois dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les fournitures et travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des fournitures et travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les fournitures et prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination - Description des panneaux à affichage dynamique (PMV et PDA) susceptibles d’être proposés par le candidat et justification qu’ils disposent d’un certificat ou d’une attestation de conformité par rapport à la norme EN 12966-1 + A1 2018. - Description des moyens humains et matériels dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre (bureau d’études, travaux de pose, ….). Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. NOTA : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 24/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Par ailleurs, les entreprises candidates devront obligatoirement fournir, daté et signé, avec leur dossier de candidature, l’accord de confidentialité spécifique à cet accord-cadre et disponible à l'adresse suivante : https://cofiroute-consultations.safetender.com.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Information about review deadlines: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: COFIROUTE
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation receiving requests to participate: COFIROUTE
Organisation processing tenders: COFIROUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: COFIROUTE
Registration number: 55211589100426
Postal address: 1973 Bd de la Défense
Town: NANTERRE
Postcode: 92000
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Direction de la Maîtrise d’Ouvrage — cellule marchés
Telephone: 01 57 98 61 00
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Registration number: 57213999603633
Postal address: 1973 Bd de la Défense
Town: NANTERRE
Postcode: 92000
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Direction de la Maîtrise d’Ouvrage — cellule marchés
Telephone: 01 57 98 61 00
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: ARCOUR
Registration number: 410 074 454 00035
Postal address: 1973 Bd de la Défense
Town: NANTERRE
Postcode: 92000
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Direction de la Maîtrise d’Ouvrage — cellule marchés
Telephone: 01 57 98 61 00
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0004
Official name: VINCI Autoroutes ALSACE (VAA)
Registration number: 81246505200049
Postal address: Centre d'Exploitation Autoroutier d'Ackerland
Town: ITTENHEIM
Postcode: 67117
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Contact point: Direction de la Maîtrise d’Ouvrage — cellule marchés
Telephone: 01 57 98 61 00
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0005
Official name: ESCOTA
Registration number: 56204152500071
Postal address: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Town: MANDELIEU CEDEX
Postcode: 06211
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Contact point: Direction de la Maîtrise d’Ouvrage — cellule marchés
Telephone: 01 57 98 61 00
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0006
Official name: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Registration number: 17780111500151
Postal address: 179-191 Avenue Joliot Curie
Town: NANTERRE CEDEX
Postcode: 92020
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Telephone: +33 (0)1 40 97 10 10
Fax: +33 (1) 47 24 31 61
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0007
Official name: ARCOS
Registration number: 75327799500043
Postal address: Centre d'Exploitation Autoroutier d'Ackerland
Town: ITTENHEIM
Postcode: 67117
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Contact point: Direction de la Maîtrise d’Ouvrage — cellule marchés
Telephone: 01 57 98 61 00
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: 81f060ad-488f-41d1-a084-fe0f2d2b4416 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 16/10/2026 06:39:40 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 718952-2026
OJ S issue number: 202/2026
Publication date: 19/10/2026