719070-2026 - Result
France – Refurbishment work – Remise en état des logements d'OZANAM
OJ S 202/2026 19/10/2026
Contract or concession award notice – standard regime
Works
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SA HLM OZANAM
Email: ozanam@ozanam-hlm.fr
Legal type of the buyer: Entity with special or exclusive rights
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Remise en état des logements d'OZANAM
Description: La société OZANAM compte un patrimoine immobilier de 11 715 logements locatifs sociaux répartis sur l'ensemble du territoire Martiniquais. L'estimatif de logements à remettre en état par an est d'environ 600 logements par an. Soit 2 400 logements sur 4 ans, soit 2 400 logements sur 4 ans, la durée totale du marché.
Procedure identifier: 172a2f08-3f78-4542-ad4f-7b41bb5dd42b
Previous notice: e78aab46-ae1c-4caa-ac29-8372697a0999-02
Internal identifier: 2025F53
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
2.1.2.
Place of performance
Town: Martinique
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 19 200 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 - Centre 1 (Entreprises habilitées SS4)
Description: Lot 1 - Centre 1 (Entreprises habilitées SS4)
Internal identifier: Lot 1 - Centre 1 (Entreprises habilitées SS4)
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453000 Overhaul and refurbishment work
5.1.2.
Place of performance
Town: Martinique
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Le candidat décrira les dispositions qu’il met en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’insertion sociale. A noter qu’il n’est pas attendu d’explications générales sur la politique RSE du candidat mais des mesures précises qu’il s’engage à respecter pendant cet accord-cadre. Critère n°2 : Valeur technique : 35% La valeur technique de l’offre sera appréciée, au vu de la proposition technique et aux réponses apportées aux questions du cadre de mémoire technique. Critère n°3 : Prix 50% Voir RC
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Le candidat décrira les dispositions qu’il met en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’insertion sociale. A noter qu’il n’est pas attendu d’explications générales sur la politique RSE du candidat mais des mesures précises qu’il s’engage à respecter pendant cet accord-cadre. Critère n°2 : Valeur technique : 35% La valeur technique de l’offre sera appréciée, au vu de la proposition technique et aux réponses apportées aux questions du cadre de mémoire technique. Critère n°3 : Prix 50% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Review organisation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Information about review deadlines: Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SA HLM OZANAM
Organisation providing offline access to the procurement documents: SA HLM OZANAM
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2- Centre 2 (Entreprises habilitées SS4)
Description: Lot 2- Centre 2 (Entreprises habilitées SS4)
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453000 Overhaul and refurbishment work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Le candidat décrira les dispositions qu’il met en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’insertion sociale. A noter qu’il n’est pas attendu d’explications générales sur la politique RSE du candidat mais des mesures précises qu’il s’engage à respecter pendant cet accord-cadre. Critère n°2 : Valeur technique : 35% La valeur technique de l’offre sera appréciée, au vu de la proposition technique et aux réponses apportées aux questions du cadre de mémoire technique. Critère n°3 : Prix 50% Voir RC
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Le candidat décrira les dispositions qu’il met en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’insertion sociale. A noter qu’il n’est pas attendu d’explications générales sur la politique RSE du candidat mais des mesures précises qu’il s’engage à respecter pendant cet accord-cadre. Critère n°2 : Valeur technique : 35% La valeur technique de l’offre sera appréciée, au vu de la proposition technique et aux réponses apportées aux questions du cadre de mémoire technique. Critère n°3 : Prix 50% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Review organisation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Information about review deadlines: Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3- Nord (Entreprises habilitées SS4)
Description: Lot 3- Nord (Entreprises habilitées SS4)
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453000 Overhaul and refurbishment work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Le candidat décrira les dispositions qu’il met en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’insertion sociale. A noter qu’il n’est pas attendu d’explications générales sur la politique RSE du candidat mais des mesures précises qu’il s’engage à respecter pendant cet accord-cadre. Critère n°2 : Valeur technique : 35% La valeur technique de l’offre sera appréciée, au vu de la proposition technique et aux réponses apportées aux questions du cadre de mémoire technique. Critère n°3 : Prix 50% Voir RC
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Le candidat décrira les dispositions qu’il met en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’insertion sociale. A noter qu’il n’est pas attendu d’explications générales sur la politique RSE du candidat mais des mesures précises qu’il s’engage à respecter pendant cet accord-cadre. Critère n°2 : Valeur technique : 35% La valeur technique de l’offre sera appréciée, au vu de la proposition technique et aux réponses apportées aux questions du cadre de mémoire technique. Critère n°3 : Prix 50% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Review organisation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Information about review deadlines: Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot 4- Sud (Entreprises habilitées SS4)
Description: Lot 4- Sud (Entreprises habilitées SS4)
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453000 Overhaul and refurbishment work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Le candidat décrira les dispositions qu’il met en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’insertion sociale. A noter qu’il n’est pas attendu d’explications générales sur la politique RSE du candidat mais des mesures précises qu’il s’engage à respecter pendant cet accord-cadre. Critère n°2 : Valeur technique : 35% La valeur technique de l’offre sera appréciée, au vu de la proposition technique et aux réponses apportées aux questions du cadre de mémoire technique. Critère n°3 : Prix 50% Voir RC
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Le candidat décrira les dispositions qu’il met en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’insertion sociale. A noter qu’il n’est pas attendu d’explications générales sur la politique RSE du candidat mais des mesures précises qu’il s’engage à respecter pendant cet accord-cadre. Critère n°2 : Valeur technique : 35% La valeur technique de l’offre sera appréciée, au vu de la proposition technique et aux réponses apportées aux questions du cadre de mémoire technique. Critère n°3 : Prix 50% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Review organisation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Information about review deadlines: Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Lot 5 - Tous territoires (Pas d'habilitation nécessaire)
Description: Lot 5 - Tous territoires (Pas d'habilitation nécessaire)
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453000 Overhaul and refurbishment work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Le candidat décrira les dispositions qu’il met en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’insertion sociale. A noter qu’il n’est pas attendu d’explications générales sur la politique RSE du candidat mais des mesures précises qu’il s’engage à respecter pendant cet accord-cadre. Critère n°2 : Valeur technique : 35% La valeur technique de l’offre sera appréciée, au vu de la proposition technique et aux réponses apportées aux questions du cadre de mémoire technique. Critère n°3 : Prix 50% Voir RC
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Critère n°1 : Démarche de développement durable : 15% Le candidat décrira les dispositions qu’il met en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l’environnement et l’insertion sociale. A noter qu’il n’est pas attendu d’explications générales sur la politique RSE du candidat mais des mesures précises qu’il s’engage à respecter pendant cet accord-cadre. Critère n°2 : Valeur technique : 35% La valeur technique de l’offre sera appréciée, au vu de la proposition technique et aux réponses apportées aux questions du cadre de mémoire technique. Critère n°3 : Prix 50% Voir RC
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Review organisation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Information about review deadlines: Le Référé pré-contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
6. Results
Maximum value of the framework agreements in this notice: 1 486 762,40 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 84 011,20 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: MULTI PEINTURE ET SERVICES
Tender: 
Tender identifier: MULTI PEINTURE ET SERVICES
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 21 002,80 EUR
The tender was ranked: yes
Rank of the tender: 1
The tender is a variant: no
Subcontracting: Yes
Subcontracting value is known: no
Subcontracting percentage is known: yes
Percentage of subcontracting: 0
Description: BATIMAX SAS (Electricité) Morne lavaleur 97270 SAINT-ESPRIT batimax972@orange.fr SIRET : 804 422 327 00010
Contract information: 
Identifier of the contract: LOT 1 - MULTI PEINTURE ET SERVICES
Date on which the winner was chosen: 20/03/2026
Date of the conclusion of the contract: 24/04/2026
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 31
6.1.
Result lot identifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 101 176,80 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: ENTREVOSMURS
Tender: 
Tender identifier: ENTREVOSMURS
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 25 294,20 EUR
The tender was ranked: yes
Rank of the tender: 2
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: LOT 1 - ENTREVOSMURS
Date on which the winner was chosen: 20/03/2026
Date of the conclusion of the contract: 30/04/2026
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 31
6.1.
Result lot identifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 110 449,64 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: SR AFFAIRES
Tender: 
Tender identifier: SR AFFAIRES
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 27 612,41 EUR
The tender was ranked: yes
Rank of the tender: 3
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: LOT 1 - SR AFFAIRES
Date on which the winner was chosen: 20/03/2026
Date of the conclusion of the contract: 30/04/2026
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 31
6.1.
Result lot identifier: LOT-0002
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 73 330,24 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: DALLASSEMA
Tender: 
Tender identifier: DALLASSEMA
Identifier of lot or group of lots: LOT-0002
Value of the tender: 18 332,56 EUR
The tender was ranked: yes
Rank of the tender: 1
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: LOT 2 - DALLASSEMA
Date on which the winner was chosen: 20/03/2026
Date of the conclusion of the contract: 24/04/2026
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 31
6.1.
Result lot identifier: LOT-0002
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 111 136,12 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: EMG AGENCEMENT
Tender: 
Tender identifier: EMG AGENCEMENT
Identifier of lot or group of lots: LOT-0002
Value of the tender: 27 784,03 EUR
The tender was ranked: yes
Rank of the tender: 2
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: LOT 2 - EMG AGENCEMENT
Date on which the winner was chosen: 20/03/2026
Date of the conclusion of the contract: 30/04/2026
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 31
6.1.
Result lot identifier: LOT-0002
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 110 449,64 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: SR AFFAIRES
Tender: 
Tender identifier: SR AFFAIRES
Identifier of lot or group of lots: LOT-0002
Value of the tender: 27 612,41 EUR
The tender was ranked: yes
Rank of the tender: 3
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: LOT 2 - SR AFFAIRES
Date on which the winner was chosen: 20/03/2026
Date of the conclusion of the contract: 09/06/2026
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 31
6.1.
Result lot identifier: LOT-0003
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 142 122,36 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: CAREV
Tender: 
Tender identifier: CAREV
Identifier of lot or group of lots: LOT-0003
Value of the tender: 35 530,59 EUR
The tender was ranked: yes
Rank of the tender: 1
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: LOT 3 - CAREV
Date on which the winner was chosen: 20/03/2026
Date of the conclusion of the contract: 24/04/2026
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 31
6.1.
Result lot identifier: LOT-0003
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 80 955,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: JMGBAT
Tender: 
Tender identifier: JMGBAT
Identifier of lot or group of lots: LOT-0003
Value of the tender: 20 238,75 EUR
The tender was ranked: yes
Rank of the tender: 2
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: LOT 3 - JMGBAT
Date on which the winner was chosen: 20/03/2026
Date of the conclusion of the contract: 09/06/2026
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 31
6.1.
Result lot identifier: LOT-0003
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 111 136,12 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: EMG AGENCEMENT
Tender: 
Tender identifier: EMG AGENCEMENT
Identifier of lot or group of lots: LOT-0003
Value of the tender: 27 784,03 EUR
The tender was ranked: yes
Rank of the tender: 3
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: LOT 3 - EMG AGENCEMENT
Date on which the winner was chosen: 20/03/2026
Date of the conclusion of the contract: 12/06/2026
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 31
6.1.
Result lot identifier: LOT-0004
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 130 562,36 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: ARIA MULTISERVICES
Tender: 
Tender identifier: ARIA MULTISERVICES
Identifier of lot or group of lots: LOT-0004
Value of the tender: 32 640,59 EUR
The tender was ranked: yes
Rank of the tender: 1
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: LOT 4 - ARIA MULTISERVICES
Date on which the winner was chosen: 20/03/2026
Date of the conclusion of the contract: 24/04/2026
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 31
6.1.
Result lot identifier: LOT-0004
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 101 253,52 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: ASSISTANCE BTP
Tender: 
Tender identifier: ASSISTANCE BTP
Identifier of lot or group of lots: LOT-0004
Value of the tender: 25 313,38 EUR
The tender was ranked: yes
Rank of the tender: 2
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: LOT 4 - ASSISTANCE BTP
Date on which the winner was chosen: 20/03/2026
Date of the conclusion of the contract: 09/06/2026
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 31
6.1.
Result lot identifier: LOT-0004
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 80 955,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: JMGBAT
Tender: 
Tender identifier: JMGBAT
Identifier of lot or group of lots: LOT-0004
Value of the tender: 20 238,75 EUR
The tender was ranked: yes
Rank of the tender: 3
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: LOT 4 - JMGBAT
Date on which the winner was chosen: 20/03/2026
Date of the conclusion of the contract: 09/06/2026
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 31
6.1.
Result lot identifier: LOT-0005
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 90 791,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: ALGERBAT
Tender: 
Tender identifier: ALGERBAT
Identifier of lot or group of lots: LOT-0005
Value of the tender: 22 697,75 EUR
The tender was ranked: yes
Rank of the tender: 1
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: LOT 5 - ALGERBAT
Date on which the winner was chosen: 20/03/2026
Date of the conclusion of the contract: 24/04/2026
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 31
6.1.
Result lot identifier: LOT-0005
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 82 537,40 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: SR AFFAIRES
Tender: 
Tender identifier: SR AFFAIRES
Identifier of lot or group of lots: LOT-0005
Value of the tender: 20 634,35 EUR
The tender was ranked: yes
Rank of the tender: 2
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: LOT 5 - SR AFFAIRES
Date on which the winner was chosen: 20/03/2026
Date of the conclusion of the contract: 24/04/2026
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 31
6.1.
Result lot identifier: LOT-0005
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement: 
Maximum value of the framework agreement: 75 896,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: ASSISTANCE BTP
Tender: 
Tender identifier: ASSISTANCE BTP
Identifier of lot or group of lots: LOT-0005
Value of the tender: 18 974,00 EUR
The tender was ranked: yes
Rank of the tender: 3
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: LOT 5 - ASSISTANCE BTP
Date on which the winner was chosen: 20/03/2026
Date of the conclusion of the contract: 24/04/2026
Organisation signing the contract: SA HLM OZANAM
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 31
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SA HLM OZANAM
Registration number: 30314998300023
Postal address: Route de la Pointe de Jaham , BP CS 7220
Town: Schoelcher
Postcode: 97274
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
Email: ozanam@ozanam-hlm.fr
Telephone: +33 0596614212
Internet address: www.ozanam-hlm.fr
Information exchange endpoint (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iVqMOtPSd6
Buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation signing the contract
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Registration number: 179 721 113 00142
Town: FORT DE FRANCE
Postcode: 97200
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: MULTI PEINTURE ET SERVICES
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 493 349 583 00028
Town: SAINT-ESPRIT
Postcode: 97270
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Official name: ENTREVOSMURS
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 529 370 843 00045
Town: DUCOS
Postcode: 97224
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Official name: SR AFFAIRES
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 814 827 960 00018
Town: FORT DE FRANCE
Postcode: 97200
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Official name: DALLASSEMA
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 531 512 424 00023
Town: LE FRANCOIS
Postcode: 97240
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Official name: EMG AGENCEMENT
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 849 078 316 00023
Town: FORT DE FRANCE
Postcode: 97200
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Official name: CAREV
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 493 879 266 00036
Town: FORT DE FRANCE
Postcode: 97200
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Official name: JMGBAT
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 897 751 145 00011
Town: LE LAMENTIN
Postcode: 97232
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Official name: ARIA MULTISERVICES
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 444 298 079 00021
Town: FORT DE FRANCE
Postcode: 97200
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0011
Official name: ASSISTANCE BTP
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 891 809 857 00016
Town: LE ROBERT
Postcode: 97231
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0012
Official name: ALGERBAT
Size of the economic operator: Micro, small, or medium
Registration number: 832 726 616 00010
Town: FORT DE FRANCE
Postcode: 97200
Country subdivision (NUTS): Martinique (FRY20)
Country: France
Roles of this organisation: 
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0005
Notice information
Notice identifier/version: e2af133b-715d-4436-9458-cc67fe84afa3  -  01
Form type: Result
Notice type: Contract or concession award notice – standard regime
Notice subtype: 29
Notice dispatch date: 15/10/2026 19:56:54 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 719070-2026
OJ S issue number: 202/2026
Publication date: 19/10/2026