16 https://agence.eau-loire-bretagne.fr ORG-0001 Agence de l'eau Loire-Bretagne 9 avenue Buffon ORLEANS CEDEX 2 45063 FRB06 FRA 18450301900012 +33 238517373 marches-publics@eau-loire-bretagne.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie ORLEANS CEDEX 1 45057 FRB06 FRA 17450005800022 +33 238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00719580-2026202/20262026-10-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 06fbdf10-f4f3-42d6-8d8c-8ec4abe03827 8825ce02-7387-47fb-b274-6ffc09546bbd 2026-10-16+02:00 13:01:08.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26S021 Solution de gestion, d’impression et d’envoi de courriers multicanal Le présent marché a pour objet la mise en place d’une solution de gestion, d'impression et d’envoi de courriers par voie postale comprenant l’édition et l’envoi de courriers recommandés ou simples, massifiés ou égrenés. La prestation comprend également le suivi et l’archivage de ces envois. services 169000 64121000 9 Avenue Buffon ORLEANS CEDEX 2 45063 FRB06 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26S021 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : ­- Référé  précontractuel prévu aux articles L. 551­-1 à L. 551­-12 et R.551­-1 à R.551­-6 du Code de justice administrative (CJA),  et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ­ - Référé contractuel prévu aux articles L.551­-13 à L.551-­23  et R.551­-7 à 551­-10 du CJA, et pouvant être exer­cé dans les délais prévus à l'article R. 551­-7 du CJA, après la  signature du contrat. ­- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le  délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00.000+02:00 false 50 buyer-categories fa-wo-rc none 26S021 Solution de gestion, d’impression et d’envoi de courriers multicanal Le présent marché a pour objet la mise en place d’une solution de gestion, d'impression et d’envoi de courriers par voie postale comprenant l’édition et l’envoi de courriers recommandés ou simples, massifiés ou égrenés. La prestation comprend également le suivi et l’archivage de ces envois. services 200000 64121000 9 avenue Buffon ORLEANS CEDEX 2 45063 FRB06 FRA 12 3 Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée de l’accord-cadre avec les 3 reconductions est de 48 mois.