1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté de communes Pévèle Carembault
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle (59242)
Description: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau, rue Gauthier, Templeuve (59242), pour une durée de quatre (4) ans et deux (2) mois à compter du 22/10/2027 jusqu’au 31/12/2031 (avec prestations entretien et maintenance). Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC).
Procedure identifier: 9d04d5bd-1c66-46de-a21b-a39e84b97a30
Internal identifier: 202613
Type of procedure: Restricted
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 92610000 Sports facilities operation services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Gauthier
Town: TEMPLEUVE
Postcode: 59242
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 9 100 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Critères de sélection de la phase appel à candidatures. Critère 1: Type : Capacités administratives et aptitude à soumissionner. - Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. - Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Détail exhaustif des pièces à produire dans l’annexe indétachable du présent avis conformément au code de la commande publique. Utilisation de ce critère : Utilisé. -- Critère 2: Type : Capacité économique et financière. - Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières par la production des pièces mentionnées dans l’annexe indétachable du présent AAPC. Utilisation de ce critère : Utilisé. -- Critère 3: Type : Capacité technique et professionnelle. - Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l’annexe indétachable du présent AAPC démontrant son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (critère de sélection des candidatures en vertu de l’article L.14115 du CGCT). Utilisation de ce critère : Utilisé. --- Critères d’attribution. Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique). -- Délai de validité des candidatures : 120 jours.
Legal basis:
Directive 2014/23/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle (59242)
Description: Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau de quatre (4) ans et deux (2) mois à compter du 22/10/2027 jusqu’au 31/12/2031 (avec prestations entretien et maintenance). Procédure restreinte. -- L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CCPC. -- La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. -- Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. -- Le Président de la CCPC engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis à déposer une offre, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. -- Le centre aquatique intercommunal a été mis en service fin 2022. La gestion est déléguée depuis cette date. Le contrat en cours arrivera à son terme fin octobre 2027
Internal identifier: 202613
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 92610000 Sports facilities operation services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Rue Gauthier
Town: TEMPLEUVE
Postcode: 59242
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 50 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 9 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Information about review deadlines: Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. -- Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R.551-7 du Code de justice administrative. -- Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation providing offline access to the procurement documents: Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation receiving requests to participate: Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation processing tenders: Communauté de communes Pévèle Carembault
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Communauté de communes Pévèle Carembault
Registration number: 20004196000135
Postal address: 47, avenue du Général de Gaulle
Town: PONT-A-MARCQ
Postcode: 59710
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Monsieur le Président
Telephone: +33 320792080
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Lille
Registration number: 17590003400026
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Town: LILLE
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: b42348ed-3eb4-4895-9830-7902bd31c12c - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 19
Notice dispatch date: 16/10/2026 11:30:24 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 720559-2026
OJ S issue number: 202/2026
Publication date: 19/10/2026