1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Remplacement, suppression ou ajout de l’ensemble des équipements constitutifs de postes de transformation Haute Tension / Basse Tension (HT/BT)
Description: L'accord-cadre concerne des travaux de remplacement, de suppression ou d’ajout de l’ensemble des équipements constitutifs de postes de transformation Haute Tension / Basse Tension.
Procedure identifier: dccd8ec3-caad-4d60-891c-0a0055bdc7b1
Internal identifier: B26-03873
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Les prestations comprennent pour chaque bâtiment : les études de l’ensemble des prestations, les recettes usine, la fourniture et la pose d’un poste de transformation, la réalisation d’une note de calcul , le raccordement à la boucle Haute Tension, la fourniture et la pose d’un Tableau Général Basse Tension avec 50 % d’emplacement libre, la mise en place d’une arrivée BT équipée de disjoncteurs, la mise en place d’un tiroir « parafoudre » (au plus proche de l’arrivée BT), la mise en place des tiroirs de départs équipés par des disjoncteurs, la mise en œuvre d’une architecture de communication avec centrale de mesure énergétique, la mise en place du programme de l’Automate PA et de la remontée supervision GTC, les contrôles et essais fonctionnels, les réceptions de travaux, la mise en place de câbles de section et de qualité conformes à la législation, déterminés lors de la note de calcul. La durée du marché est de 48 mois fermes et 36 mois optionnels (par tranche de 12 mois).
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
Additional classification (cpv): 45317200 Electrical installation work of transformers
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre de Valduc
Town: Is-sur-Tille
Postcode: 21120
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Additional information: Conditions d'accès réglementées
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Documents DR : 1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 abrogée par l'arrêté du 9 août 2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique : 2.1/ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la Plateforme des Achats de l'Etat PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). 2.2/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.3/ Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme WARCOLLIER Tél : +33 6.86.46.78.66 (puis Mme RICHARD : +33 6.59.78.18.18 Tél et en dernier lieu Mme GALLIBOUR Tél : +33 3.80.23.45.27).
Legal basis:
Directive 2009/81/EC
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Corruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2341-5 et suivants du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Remplacement, suppression ou ajout de l’ensemble des équipements constitutifs de postes de transformation Haute Tension / Basse Tension (HT/BT)
Description: L'accord-cadre concerne des travaux de remplacement, de suppression ou d’ajout de l’ensemble des équipements constitutifs de postes de transformation Haute Tension / Basse Tension.
Internal identifier: B26-03873
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
Additional classification (cpv): 45317200 Electrical installation work of transformers
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre de Valduc
Town: IS SUR TILLE
Postcode: 21120
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Additional information: Conditions d'accès réglementées
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 84 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; Les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; En tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ; Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier ; Le chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; En cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter : Les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ; Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial; L’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes pertinents ) ; Les moyens matériels adaptés à l'objet du marché ; habilitations électriques nécessaires pour tous travaux électriques ou à proximité d’installations électriques (le niveau d’habilitation doit être conforme à la fonction - exécution ou encadrement, au type d’opération à réaliser, au niveau de tension, au type d’installation tel que défini dans l’UTEC 18-510) ; Une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 10
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Ce marché est un marché « sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’Instruction Générale Interministérielle n° 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC par le titulaire.
Terms of submission:
Obligatory indication of subcontracting: The share of the contract that the tenderer intends to subcontract
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 17/11/2026 17:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Sans objet
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Financial arrangement: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr).
Subcontracting:
The contractor must indicate any change of subcontractors during the execution of the contract.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 10
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Dijon
Review organisation: Tribunal administratif de Dijon
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation providing offline access to the procurement documents: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Dijon
Organisation receiving requests to participate: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation processing tenders: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Registration number: 77568501900371
Postal address: Centre de Valduc
Town: IS SUR TILLE
Postcode: 21120
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Contact point: Valérie GALLIBOUR
Telephone: +33 380234527
Fax: +33 380235202
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Dijon
Registration number: 17210005900010
Postal address: 22, rue d'Assas - BP 61616
Town: Dijon
Postcode: 21016
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Telephone: +33 380739108
Fax: +33 380739134
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 4a366295-cecb-4515-83ee-e86e83c455c7 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 18
Notice dispatch date: 16/10/2026 09:05:26 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 721936-2026
OJ S issue number: 202/2026
Publication date: 19/10/2026