1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville du Roeulx
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Conclusion de divers contrats d'assurances
Description: Le présent marché public de services a pour objet le renouvellement de diverses polices d’assurances. L’ensemble du marché sera attribué à un seul assureur lequel devra remettre offre pour l’ensemble des volets définis dans les clauses techniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. Le marché peut être reconduit 3 fois tacitement.
Procedure identifier: 99702680-44ab-4598-807b-7dd4ef28b70d
Internal identifier: PPP0QH-797/6120/2026-081
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Conclusion de divers contrats d'assurances
Description: Le présent marché public de services a pour objet le renouvellement de diverses polices d’assurances. L’ensemble du marché sera attribué à un seul assureur lequel devra remettre offre pour l’ensemble des volets définis dans les clauses techniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. Le marché peut être reconduit 3 fois tacitement.
Internal identifier: 2026-081_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché comporte trois reconductions. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois. A son expiration, le marché pourra être reconduit automatiquement d’une année supplémentaire avec un maximum de trois fois. Si l'une des parties n'entend pas poursuivre l’exécution des contrats, elle devra avertir l'autre partie par lettre recommandée, six mois avant la fin de chaque exercice. En tout état de cause, le marché prendra fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices avec des niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Niveau(x) minimal(aux): • Accidents du travail : 10.000.000 € • Dommages matériels : 5.000.000 € • Responsabilité civile : 5.000.000 € • Automobiles : 10.000.000 €
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par L’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus du marché. Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Agrément FSMA
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.
Criterion: Number of managerial staff
Description of selection criterion: Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné, avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. *Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même (TELEMARC) : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; *Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par L’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus du marché. Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Description: Services et garanties
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Information about public opening:
Opening date: 17/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Place: Hôtel de Ville, Salle du Conseil, 2ième étage
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de Première Instance
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville du Roeulx
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: Ville du Roeulx
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville du Roeulx
Registration number: 0207297017
Postal address: Grand Place 1
Town: Le Roeulx
Postcode: 7070
Country subdivision (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Country: Belgium
Contact point: Christelle Hecq
Telephone: +32 64310769
Fax: +32 64310768
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: Rue de la Science, 33
Town: Bruxelles (Etterbeek)
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal de Première Instance
Registration number: BE 0308.357.753
Postal address: Rue de Nimy 35
Town: Mons
Postcode: 7000
Country subdivision (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Country: Belgium
Telephone: +32 65356511
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0005
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: b8e2966f-a1a2-4cdf-9f94-505db4706be5 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 15/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 722419-2026
OJ S issue number: 202/2026
Publication date: 19/10/2026